DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 22240001200019 / Siren : 222400012 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 1 222400012

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Adresse :
PREFECTURE HOTEL DU DEPAR
2 Rue PAUL LOUIS COURIER
24019 PERIGUEUX CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Département

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/12/2020 : truffes noires du Périgord

N° national/d'enregistrement : 4708412
Date de dépôt : 03/12/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La publication de l'enregistrement au BOPI 21/17 comporte une erreur, la liste des produits et service s'établit selon la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'aquaculture ; fruits frais ; semences (graines) ; plantes ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars ; services hôteliers.

Déposant 1 : Monsieur Frédéric DELFOUR
Adresse :
524 rue du mas de vinssou
46090 mercués
FR

Mandataire 1 : Monsieur Frédéric DELFOUR
Adresse :
524 rue du mas de vinssou
46090 mercués
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en nullité totale
Référence associée à l'événement : 862036
Date de demande : 07/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DES TRUFFICULTEURS (FFT), SYNDICAT AGRICOLE ET FORESTIER
Adresse :
2 RUE JOSEPH LACROIX
30700 UZES
FR

Bénéficiare 2 : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD (FDTP), ASSOCIATION
Adresse :
295 BOULEVARD DES SAVEURS Cre@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FR

Bénéficiare 3 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 RUE PAUL-LOUIS COURIER CS11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2021-17
Texte de l'erratum publié : La publication de l'enregistrement au BOPI 21/17 comporte une erreur, la liste des produits et service s'établit selon la publication suivante :

03/12/2020 : truffes noires du Périgord

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'aquaculture ; fruits frais ; semences (graines) ; plantes ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars ; services hôteliers ; carte de restauration.

Déposant 1 : Monsieur frédéric DELFOUR
Adresse :
524 rue du mas de vinssou
46090 mercués
FR

Mandataire 1 : Monsieur frédéric DELFOUR
Adresse :
524 rue du mas de vinssou
46090 mercués
FR

Bénéficiare 1 : FEDERATION FRANCAISE DES TRUFFICULTEURS (FFT), SYNDICAT AGRICOLE ET FORESTIER
Adresse :
2 RUE JOSEPH LACROIX
30700 UZES
FR

Bénéficiare 2 : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD (FDTP), ASSOCIATION
Adresse :
295 BOULEVARD DES SAVEURS Cre@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FR

Bénéficiare 3 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 RUE PAUL-LOUIS COURIER CS11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

19/09/2017 : Truffe Noire du Périgord

N° national/d'enregistrement : 4389473
Date de dépôt : 19/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'aquaculture, produits de l'horticulture ; légumes frais ; semences (graines) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DELFOUR
Forme juridique : SAS
Adresse :
524 rue du mas de vinssou
46090 Mercuès
FR

Mandataire 1 : DELFOUR
Adresse :
524 rue du Mas de vinssou
46090 Mercuès
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 766338
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en nullité totale
Référence associée à l'événement : 862035
Date de demande : 07/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : LA FEDERATION FRANCAISE DES TRUFFICULTEURS (FFT), SYNDICAT AGRICOLE ET FORESTIER
Adresse :
2 RUE JOSEPH LACROIX
30700 UZES
FR

Bénéficiare 2 : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD (FDTP), ASSOCIATION
Adresse :
295 BOULEVARD DES SAVEURS Cre@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FR

Bénéficiare 3 : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 RUE PAUL-LOUIS COURIER CS11200
24019 PERIGUEUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

23/05/2016 : LE PERIGORD À MONTMARTRE

N° national/d'enregistrement : 4282089
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'aquaculture ; produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; fraises bénéficiant de l'indication géographique protégée : « Fraise du Périgord ; noix bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons sans alcool ; boissons aux fruits.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Périgord.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire, publications sur tous supports existants ou à venir, annonces publicitaires, relations publiques, organisation d'expositions.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, divertissement, loisirs, activités sportives et culturelles, colloques, conférences, jeux concours.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, bars, traiteur.

Déposant 1 : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, CS 11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Conseil départemental de la Dordogne, Direction de la communication
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, CS 11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

23/05/2016 : LE PERIGORD À MONTMARTRE

N° national/d'enregistrement : 4282089
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture, animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées et vins.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire, publications sur tous supports existants ou à venir, annonces publicitaires, relations publiques, organisation d'expositions.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, divertissement, loisirs, activités sportives et culturelles, colloques, conférences, jeux concours.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, bars, traiteur.

Déposant 1 : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, CS 11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : Conseil départemental de la Dordogne, Direction de la communication
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, CS 11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/09/2001 : GROTTE DU GRAND ROC

N° national/d'enregistrement : 3122222
Date de dépôt : 24/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, organisation d'excursions, organisation de voyages, services de parc de stationnement. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; loisirs ; parc d'attractions ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de musées, production et représentation de spectacles. Services d'hôtellerie et de restauration, gestion de lieux d'exposition, exploitation de sites naturels et de sites touristiques.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 222400012
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, Hôtel du Département, CS11200
24019 PERIGUEUX
FR

Mandataire 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, M. LAVIELLE François
Adresse :
2 rue Paul Louis Courier, Hôtel du Département, CS 11200
24019 PERIGUEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 564970
Date de demande : 16/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479099
Date de demande : 02/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791215
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Publications au Bodacc :

09/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°270
NOJO : 0002401MYG76471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/07/2019
Publication légale : Le Courrier Français, le 12/07/2019
Oppositions : Election de domicile : ME GAILHAC Max 7 Avenue de la Gare 24260 Le Bugue Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 02/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Paul Louis Courier 24000 Périgueux

Numéro d'identification : RCS Bergerac 850 542 721
Dénomination : LES BERGES DE LA DORDOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bergerac 222 400 012
Dénomination : La Collectivité territoriale dénommée DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

09/11/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°244
NOJO : BXA11306003335C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Le Démocrate Indépendant, le 20/10/2011
Oppositions : Au Mandataire Me Claude MARTIN route des Ecoles 24540 MONPAZIER pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Bergerac 222 400 012
Dénomination : Le Département de la Dordogne
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bergerac 340 423 359
Dénomination : SARL D'EXPLOITATION DU GRAND ROC LECLERC AUBERT MOLTENI"L A M"

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 00019

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - PERIGUEUXASSO DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PERIGUEUXCAISSE ACTION SOCIALE - PERIGUEUXDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS - PERIGUEUXDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - PERIGUEUXDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - PERIGUEUXINSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS - PERIGUEUXGIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES - PERIGUEUXFRANCE TRAVAIL - PERIGUEUXFRANCE TRAVAIL - PERIGUEUXAGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE - PERIGUEUXDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DORDOGNE - PERIGUEUX

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