DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (fermée)

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers et de marchandises. Cette division ne comprend pas :
- la pulvérisation des cultures (cf. 01.61Z)
- la révision des aéronefs et de leurs moteurs (cf. 33.16Z)
- l’exploitation d’aéroports (cf. 52.23Z)
- la publicité aérienne (cf. 73.11Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

Cette sous-classe comprend :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
- les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme (excursions aériennes)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers
- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir
- les services d’avion-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z) Produits associés : 51.10.11, 51.10.12, 51.10.13, 51.10.14, 51.10.15, 51.10.20