Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Enseigne : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Siège de l'unité légale : non
Siret : 22870851700617 / Siren : 228708517 / NIC : 00617
N° de TVA : FR 40 228708517
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1E : Tutelle des activités économiques
Activité correspondante en nomenclature NAFRev2: 84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques