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d'Aubergenville

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 22610001400134 / Siren : 226100014 / NIC : 00134
N° de TVA : FR 6 226100014
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
27 Boulevard DE STRASBOURG
BP 528

61017 ALENCON CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : enseigne
Enseigne :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1920
Dénomination : DEPARTEMENT DE L'ORNE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Département
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/08/2012 : GOLF DE BELLEME ORNE
N° national/d'enregistrement : 3941258
Date de dépôt : 21/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d`écriture ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur réseau informatique ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d`éducation ; mise à disposition d`installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : Département de l'Orne, collectivité térritoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
27 boulevard de Strasbourg, Hôtel du Département
61000 Alençon
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812173
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

09/02/2012 : O61 LE CERCLE DES ORNAIS DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3895582
Date de dépôt : 09/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches et posters, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité et de promotion dans le domaine du divertissement, culturel, politique et sportif ; services de relations publiques ; aides et conseils en matière de publicité et de promotion, de marketing et de communication d'entreprises dans le secteur du divertissement, culturel, politique et sportif ; organisation d'évènements, d'expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le domaine du divertissement, culturel, politique et sportif ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire et promotionnel (prospectus, catalogues, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, culturelles et politiques ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs, services de loisir ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et ; numériques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou politiques ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non a buts éducatifs ou de divertissement ; production, montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) autres qu'à buts publicitaires ; services d'édition de programmes multimédias autres qu'à buts publicitaires (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque, ludothèque ; services de reporters, reportages photographiques. Services de club (éducation, culturel, sportif, politique ou de divertissement).

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ORNE, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
27 boulevard de Strasbourg, Hôtel du Département
61000 Alençon
FR

Mandataire 1 : IPAZ SELARL, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801612
Date de demande : 10/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

27/09/2011 : CAPORNE
N° national/d'enregistrement : 3861932
Date de dépôt : 27/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) ; pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à ; l`exception des meubles) ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; caractères ; d`imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d`écriture ; objets d`art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) ; encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en ; papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en ; cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l`emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de ; plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire ; (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d`abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et ; direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps ; publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d`espaces publicitaires ; diffusion ; d`annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution ; de journaux. Distribution des eaux ou d`énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de ; documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ORNE, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg
61000 Alençon
FR

Mandataire 1 : IPAZ Selarl, Mme Siefer-Gaillardin Anne
Adresse :
16 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792356
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

21/09/2011 : CAP ORNE
N° national/d'enregistrement : 3860636
Date de dépôt : 21/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport en commun de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Département de l'Orne, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
Hôtel du Département, 27, boulevard de Strasbourg
61000 ALENÇON
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugreaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

26/03/2010 : ORNELINK
N° national/d'enregistrement : 3726197
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : Département de l'Orne, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
27 boulevard de Strasbourg BP 528
61017 ALENCON Cedex
FR

Mandataire 1 : Département de l'Orne
Adresse :
27 boulevard de Strasbourg BP 528
61017 ALENCON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

17/06/2008 : Tavidado
N° national/d'enregistrement : 3584053
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareil pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – informations à caractère éducatif ; activités sportives et culturelles – montage de bandes vidéo. – réservation de places de spectacle. Organisation de jeux – concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : Département de l'Orne Collectivité Territoriale Direction de la Communication
Numéro de SIREN : 226100014

Mandataire 1 : CONSEIL GENERAL DE L'ORNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-48

24/09/2007 : charte d'entretien des espaces publics
N° national/d'enregistrement : 3532491
Date de dépôt : 24/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Conseil Général de l'Orne Collectivité territoriale Direction de la Communication
Numéro de SIREN : 226100014

Mandataire 1 : Conseil Général de l'Orne Direction de la Communication

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

12/02/2002 : L'ORNE
N° national/d'enregistrement : 3147272
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques notamment pour l'industrie, l'artisanat et l'art, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, crèmes et huiles solaires, cosmétiques, lotions pour les cheveux, shampoings, dentifrices. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts. Machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines typographiques, machines à vapeur, broyeurs (machines) , robots (machines) , monte-charge et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les oeufs, machines électriques de nettoyage. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, tondeuses électriques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, programmes informatiques enregistrés tels que notamment logiciels, progiciels, équipement pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de données informatiques, ordinateurs, microordinateurs, périphériques d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, de sons, d'images, notamment magnétiques, d'optiques, électroniques et numériques, cédéroms, disques compacts (audio-vidéo) , disques optiques compacts, disques versatiles digitaux, disques acoustiques, appareils téléphoniques. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie, montres et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, instruments d'écriture, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de sellerie, parapluies, parasols et cannes, fouets. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , cadres, ruches pour abeilles, corail, coussins, enseignes en bois ou en matières plastiques, mobilier scolaire, rotin, statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, vannerie. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) , peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) , verres à boire, verres (récipient) , verre peint, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, abreuvoirs, instruments d'arrosage, objets d'art, bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre, assiettes non en métaux précieux, faïence, cages à oiseaux, Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matiéres de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) , matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement) , linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) , serviettes de toilette (en matières textiles) , canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) , couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël. Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) et gibiers, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) épices glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences) , animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) . Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) , location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) , promotion des ventes pour des tiers, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, ventes aux enchères, systématisation de données dans un fichier central, informations statistiques, sondages d'opinion, services de revues de presse, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recrutement de personnel, recherche et études de marchés, projets (aide à la direction des affaires) , prévisions économiques, organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité, services de relogement pour entreprises, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, bureaux de placement, aide et consultation à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, informations d'affaires, services d'aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés et à l'enfance à savoir aide administrative, services sociaux de protection maternelle et infantile à savoir aide administrative, services d'aide à la réinsertion pour les personnes en difficulté à savoir aide administrative. Services d'assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services d'aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés et à l'enfance à savoir aide financière, services d'aide à la réinsertion pour les personnes en difficulté à savoir aide financière. Services de construction, de réparation notamment constructions de stands de foire et de magasins, démolition de construction, informations en matière de construction, service d'information en matière de réparation, installation et réparation d'entrepôts, installation et réparation d'appareils électriques, installation et réparation de chauffages, entretien de mobiliers, installation et réparation d'oléoducs, réalisation de revêtements routiers, nettoyage de routes. Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, informatiques, téléinformatiques, par terminaux d'ordinateurs, par périphériques d'ordinateurs, transmission d'informations, d'images, de sons par ordinateurs et par voie télématique, agences de presse, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, transmission par satellite, diffusion de programmes radiophoniques, information en matière de télécommunications, services de téléconférences. Services de transport, accompagnement de voyageurs, location de véhicules, transport en ambulance, services d'autobus, services de trams, services de taxis, transport de voyageurs, transport de valeurs, transport en automobile, location d'automobiles et d'autobus, transport en bateaux, transport aérien, transport en chemin de fer, distribution de l'électricité, d'énergie, des eaux, adduction d'eau, services d'emballage et entreposage de marchandises, déchargement, location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts, organisation de voyages, de croisières, d'excursions, services de parcs de stationnement, location de places de stationnement, visites touristiques. Traitement de l'eau, traitement des eaux usagées, traitement des boues, services d'assainissement, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) , services de traitement des déchets (transformation) , recyclage d'ordures et de déchets, purification de l'air, incinération d'ordures, production d'énergie, décontamination de matériaux dangereux, abattage d'animaux, abattage et débitage du bois, traitement de textiles et de tissus, traitement de films cinématographiques. Services d'éducation, de formation et de divertissement, informations en matières d'éducation, de divertissement et de formation, enseignement, enseignement par correspondance, parcs d'attractions, jardins d'attractions, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation, divertissement, organisation de spectacles (services d'impresarios) , organisation de compétitions sportives, organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de loisirs, prêt de livres, publication de livres, informations en matières d'éducation et de divertissement, services de clubs (éducation ou divertissement) , services de camps de vacances (divertissement) , services de bibliothèques itinérantes, exploitation de salles de cinémas et de salles de jeux, cirques, clubs de santé (mise en forme physique) , écoles maternelles (éducation) , exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables) , production de films, location de stades, services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions) , services d'orchestres, organisation de concours de beauté, organisation de bals, représentations théâtrales, planification de réceptions (divertissement) . Services scientifiques et technologiques dans le domaine vétérinaires et biologiques à savoir analyses chimiques et recherches techniques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses chimiques, services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, services de recherches biologiques, services de recherches en bactériologie, en virologie, en chimie, en cosmétologie, en mécanique, géologiques, techniques, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateurs, services juridiques, expertises (travaux d'ingénieurs) , contrôle de qualité, études de projets techniques, consultations sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans pour la construction, services d'informations météorologiques, hébergement de sites informatiques, création et entretien de sites web pour des tiers, services d'aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés et à l'enfance à savoir aide juridique, services sociaux de protection maternelle et infantile à savoir aide juridique, services d'aide à la réinsertion pour les personnes en difficulté à savoir aide juridique. Services de restauration (alimentation) , hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement) , cantines, crèches d'enfants, services hôteliers, maisons de vacances. Services médicaux, services de santé, services vétérinaires, maisons de repos, maisons médicalisées, maisons de convalescence, services hospitaliers, hospices (maisons d'assistance) , services de gardes-malades, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, services d'agriculture à savoir horticulture, jardinage, services de jardiniers-paysagistes, pépiniéristes, services d'agriculture à savoir épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, services d'agriculture à savoir destruction des mauvaises herbes, à savoir entretien de pelouses, à savoir chirurgie des arbres, à savoir destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, entretien de pelouses, services de jardiniers paysagistes, épandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, élevage d'animaux, dispensaires, assistance médicale, services d'aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés et à l'enfance à savoir aide médicale, services sociaux de protection maternelle et infantile à savoir assistance médicale. Agences de surveillance nocturne, protection civile, consultation en matière de sécurité, escorte (protection rapprochée) , surveillance des alarmes antiintrusion.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ORNE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 27 Boulevard de Strasbourg
61000 ALENÇON
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491417
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

20/09/2001 : CAP ORNE
N° national/d'enregistrement : 3121909
Date de dépôt : 20/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, jeans, shorts, bermudas, pantalons, salopettes, combinaisons, blouses, chemises, vestes, blousons, pull-overs, tee-shirts, sweat-shirts, costumes, gilets, parkas, manteaux, imperméables, jupes, robes, sous-vêtements, maillots de bain, bas, collants, chaussettes, peignoirs, sorties de bain, lingerie de corps, layette, ceintures (habillement), cravates, gants (habillement), étoles, foulards, écharpes, châles, chaussures, bottes, pantoufles, chaussons, chapellerie, chapeaux, casquettes, bérets, bonnets. Gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques, stockage de données informatiques, mise à disposition des entreprises industrielles et commerciales de personnel technique, commercial, administratif, conseils aux entreprises et aux particuliers, conseils en organisation et direction des affaires, aides et consultations pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, études de marchés, organisations d'expositions et de foires à buts commerciaux et de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), informations statistiques.
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : CONSEIL GENERAL DE L'ORNE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 226100014
Adresse :
Hôtel du Département, 27, boulevard de Strasbourg
61000 ALENÇON
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2480620
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : DEPARTEMENT DE L'ORNE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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