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de Laneuveville-devant-Bayon

DEPOLIS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2015
Dénomination usuelle : DEPOLIS FRANCE
Enseigne : DEPOLIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81014812200015 / Siren : 810148122 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 810148122
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
39 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.
39.0 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23
39.00Z-P : Désamiantage
Cette classe comprend :
-les travaux de désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb
Coordonnées de l'établissement :
DEPOLIS FRANCE
Adresse :
91 Rue ROBERT BUNSEN
57460 BEHREN-LES-FORBACH
Historique de l'établissement :
27/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/03/2015
Dénomination : DEPOLIS FRANCE
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1775
NOJO : 000202007600293
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 202007600293

Jugement de clôture du 2020-06-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH &
ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/302
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : SAS DEPOLIS FRANCE
Forme juridique : SAS
08/07/2020 : Radiation

Annonce N°587
NOJO : 000000575253556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2206 - annulation
Annule l'annonce N°1256, numéro de parution 20190066, BODACC A publiée le 2019-04-03
NOJO : 002019071600107
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 2019071600107

Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS FRANCE S.A.S.
17/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2207
NOJO : 002019071600108
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019071600108

Avis de dépôt du 2019-02-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/217/302
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS FRANCE S.A.S.
Forme juridique : SAS
03/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1256
NOJO : 002019032200120
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 2019032200120

Avis de dépôt du 2019-02-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/302
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS FRANCE S.A.S.
Forme juridique : SAS
23/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1729
NOJO : 002018011500000
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2018011500000

Avis de dépôt du 2017-12-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
RG n° : 1/2017/302 COMM
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1709
NOJO : 002017071000156
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2017071000156

Jugement d'ouverture du 2017-06-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ;
date de cessation des paiements : le 1 juin 2017 ;
nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH &
ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
Réf : 1/2017/00302 COMM
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.
17/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°516
NOJO : BXA15104000425Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/03/2015
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 810 148 122
Dénomination : DEPOLIS France
Nom commercial : DEPOLIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : ZIMMER (David) ; directeur général : BUCHHEIT (Steve), DITSCH (Lucien)
Montant du capital : 25000 EUR
Historique de l'unité légale :
27/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
25/09/2017 : 57522015B00108 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)
Numéro de gestion : 2015B00108

Numéro de RCS : B81014812
Raison sociale : DEPOLIS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
91 RUE ROBERT BUNSEN
57460 BEHREN LES FORBACH

Date d’immatriculation au greffe : 18/03/2015
Code activité : 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Montant du capital : 2500000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principaleDate de clôture du 1er exercice : 31/12/2016


Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : BUCHHEIT STEVE
Nom ou dénomination : BUCHHEIT
Prénom : STEVE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 09/03/2015
Adresse du représentant :
5 J RUE DU STADE
57820 GARREBOURG
Lieu naissance : PHALSBOURG

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : DITSCH LUCIEN
Nom ou dénomination : DITSCH
Prénom : LUCIEN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 09/03/2015
Adresse du représentant :
22 RUE SAINT WENDELIN
57980 DIEBLING
Lieu naissance : FORBACH

Représentant 3 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : ZIMMER DAVID
Nom ou dénomination : ZIMMER
Prénom : DAVID
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 09/03/2015
Adresse du représentant :
1 RUE DU JARDIN DES TUILERIES
57980 DIEBLING
Lieu naissance : STRASBOURG


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 81014812200015
Code NAF : 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Enseigne : DEPOLIS
Adresse de l'établissement :
91 RUE BUNSEN
57460 BEHREN LES FORBACH
Origine du fonds : 01

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Liquidation judiciaire
Texte : 8101481220420170627137600SELAS KOCH ET ASSOCIES
Date de l'observation : 27/06/2017

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