DERAINE ASSOCIES - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49131686500030 / Siren : 491316865 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 8 491316865

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
DERAINE ASSOCIES

Adresse :
6 ET 7 IMM LAMIMASCA ZI JARRY
Rue HENRI BECQUEREL JARRY
97122 BAIE-MAHAULT

Historique de l'établissement :

09/09/2009 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : DERAINE ASSOCIES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/07/2006

Dénomination : DERAINE ASSOCIES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DERAINE ASSOCIES - Baie-Mahault (siège)DERAINE ASSOCIES - Saint-FrançoisDERAINE ASSOCIES - Basse-TerreDERAINE ASSOCIES - Pointe-à-Pitre (fermé)

Marques françaises :

30/08/2016 : DERAINE & ASSOCIES SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX

N° national/d'enregistrement : 4289611
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/38 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents.

Déposant 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Numéro de SIREN : 491316865
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

Mandataire 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-33
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/38 NL.

30/08/2016 : DERAINE & ASSOCIES SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents.

Déposant 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Numéro de SIREN : 491316865
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

Mandataire 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

30/08/2016 : DERAINE & ASSOCIES SELARL D'AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX

N° national/d'enregistrement : 4289611
Date de dépôt : 30/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/38 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeteries, adhésifs, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents.

Déposant 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Numéro de SIREN : 491316865
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

Mandataire 1 : DERAINE & ASSOCIES, CABINET D'AVOCATS
Adresse :
6,7, Immeuble Lamimasca, Rue Henri Becquerel, Z.I. de Jarry
97122 BAIE MAHAULT
FR

Publications au Bodacc :

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6822
NOJO : 971200000475250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 491 316 865
Dénomination : DERAINE & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6823
NOJO : 971200000475260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 491 316 865
Dénomination : DERAINE & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6824
NOJO : 971200000475270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 491 316 865
Dénomination : DERAINE & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°3208
NOJO : 002018061900264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 31/05/2017 ; Ancien : 68625 EUR ; Nouveau : 100000 EUR ; JAL : nouvelles semaine du 23/02/2018

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 491 316 865
Dénomination : DERAINE & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB14154000035K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 491 316 865
Dénomination : DERAINE & ASSOCIES
Forme juridique : SELARL

Administration :
gérants : DERAINE (Jean, Marc, Marie, Christian), MATRONE (Philippe)
Montant du capital : 68625 EUR

09/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB10187000074P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Descriptif : augmentation du capital, ancien : 40 000 euros ; date d'effet : 14/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 491 316 865
Dénomination : SELARL JEAN-MARC DERAINE
Nom commercial : Jean-Marc Deraine
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
Montant du capital : 60000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Henri-Becquerel-Prolongée
6 & 7, immeuble Lamimasca, ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault

01/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB08149000019X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Descriptif : modification survenue le capital (ancien : 20 000 euros), date d'effet : 28/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 491 316 865
Dénomination : SELARL JEAN-MARC DERAINE
Nom commercial : Jean-Marc Deraine
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 & 7 immeuble Lamimasca
Rue Henri-Becquerel Prolongée - ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault

Historique de l'unité légale :

06/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/10/2013 : dénomination

Dénomination : DERAINE ASSOCIES

09/09/2009 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00030

01/08/2006 : activité principale

Activité principale : Justice (NAFRev1 : 75.2E)

Représentants légaux :

28/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Type : Personne Physique

Nom : DERAINE Jean-Marc Marie Christian
Né le 16/12/1963 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue Delgres
97110 Pointe-à-Pitre
France

28/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Type : Personne Physique

Nom : MATRONE Philippe
Né le 29/07/1967 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Nicolo
Arnouville
97170 Petit-Bourg
France

28/02/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé

01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°004099 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé

14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°003381 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé

28/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°000003 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

12/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°001940 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°001031 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°001031 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°000003 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°003381 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°004099 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Dépôt : N°000805 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

28/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Type : Siège

Adresse :
6 & 7 Immeuble Lamimasca
Rue Henri Becquerel Prolongée - ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France

28/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 & 7 Immeuble Lamimasca - rue Henri Becquerel Prolongée
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Nom commercial : DERAINE & ASSOCIES
Enseigne : DERAINE & ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : L'exercice de la profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2006B00677
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Comptoirs de Saint-François
lot 42 et 43
97118 Saint-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Exercice de la profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3644
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Début d'activité de la sociétéDECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE PREALABLEMENT SANS ACTIVITE PAR CREATIONACTIVITE : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATDate d'effet : 01/07/2006

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6672
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MOOUVERTURE D UN ETS SECOND AU 13 RUE DE LA REPUBLIQUE 97100 BASSE TERRE (06 B 594) A CPTER DU 01 07 06 NOTIF DU TGI DE BASSE TERREDate d'effet : 01/12/2006

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1894
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principalANCIENNE ADRESSE SIEGE ETS PRINC : 29 RUE DELGRES 97110 POINTE A PITRENOUVELLE ADRESSE : 6 & 7 IMPM LAMIMASCA RUE HENRI BECQUEREL PROLONGEE ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT / PV EN DATE DU 01/01/07 / FR. ANTILLES DU 02/04/07Date d'effet : 01/01/2007

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2008
Texte de l'observation : Augmentation du capitalANCIEN CAPITAL : 20 000 EUROS / NOUVEAU CAPITAL : 40 000 EUROSDate d'effet : 28/12/2007

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe MOFERMETURE DE L ETS SECOND SIS A BASSE TERRE 15 RUE DE LA REPUBLIQUE (NOTIF DU TMC DE BASSE TERRE DU 19 07 07Date d'effet : 01/01/2007

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6419
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Augmentation du capitalANCIEN : 40 000 EUROS // NOUVEAU : 60 000 EUROSJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE PROBANT DU 22 DECEMBRE 2009Date d'effet : 14/12/2009

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6408
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/10/2013Ancienne : SELARL JEAN-MARC DERAINENouvelle : DERAINE & ASSOCIESAugmentation de capital à compter du 01/10/2013Ancien : 60000 EURNouveau : 68625 EURModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 :Nouveau Co-Gérant : MATRONE Philippe,Ann lég : France Antilles du 21/11/2013

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4550
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Comptoirs de Saint-François - lot 42 et 43 97118 Saint-François à compter du 01/10/2014

28/02/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 726
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2018
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/05/2017Ancien : 68625 EURNouveau : 100000 EURJAL : nouvelles semaine du 23/02/2018

Personnes morales :

28/02/2018 : DERAINE & ASSOCIES

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice de la profession d'avocat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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