Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1085 NOJO : 004901MYG401331 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date de commencement d'activité : 01/04/2015 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC. Numéro d'identification : RCS Angers 810 900 076 Dénomination :DES 3 SOURCES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Florent, Robert, Philippe Montant du capital : 40000.00 EUR
Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 2015D00309 Type : Personne Physique
Nom : ROUSSEAU (ROUSSEAU) Florent, Robert, Philippe Né le 03/08/1964 à Thouars (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Associé indéfiniment responsable
Adresse : 11 la Lande Nueil sur Layon 49560 Lys-Haut-Layon FRANCE
Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 2015D00309 Dépôt : N°33115 déposé le 23/07/2018 Etat : Déposé Décision : mise à jour de l'adresse du siège social: la commune de Nueil sur Layon devient une commune déléguée au sein de Lys Haut Layon
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 2015D00309 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 7 la Lande Nueil-sur-Layon 49560 Lys-Haut-Layon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2015 Activité : exercice d'activités agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angers (4901) Numéro de gestion : 2015D00309 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 7 la Lande Nueil-sur-Layon 49560 Lys-Haut-Layon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2015 Activité : Exploitation de biens agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Angers (4901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Associé unique : Oui Activité principale : exercice d'activités agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015
Type de capital : Fixe Capital : 20000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Angers (4901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation de biens agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015
Type de capital : Fixe Capital : 60000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années