DES ACACIAS (fermée)

Entreprise

DES ACACIAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37913406700014 / Siren : 379134067 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 1 379134067
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES ACACIAS
Adresse :
MESTRE DURAND
MESTRE DURAND

81500 BANNIERES
Historique de l'établissement :
11/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : DES ACACIAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2019 : Radiation

Annonce N°2255
NOJO : 000008102125562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Castres 379 134 067
Dénomination : DES ACACIAS "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3299
NOJO : 000008102111296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Castres 379 134 067
Dénomination : DES ACACIAS "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : JAUSSELY Noël, Erick, Gilles
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3060
NOJO : BXB160900031404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 379 134 067
Dénomination : DES ACACIAS
Nom commercial : EARL DES ACACIAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JAUSSELY Noël, Erick, Gilles
Historique de l'unité légale :
11/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DES ACACIAS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
02/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCEA DES ACACIAS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Type : Personne Physique

Nom : JAUSSELY Noël, Erick, Gilles
Né le 06/12/1956 à BANNIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Mestre Durand
81500 Bannières
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°91 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°630 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Administration de parts sociales
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°630 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°630 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°630 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°630 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
12/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°1910 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°917 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°917 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°917 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
24/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°640 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Administration de parts sociales
09/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°593 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°1663 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°1663 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.C.E.A.
16/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°1663 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DES ACACIAS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°968 déposé le 05/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°1663 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°593 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Dépôt : N°640 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1990D00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mestre Durand
81500 Bannières
FRANCE
Nom commercial : EARL DES ACACIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Céréales ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : JAUSSELY Noël, Erick, Gilles Le siège de la liquidation est fixé à : Mestre Durand 81500 Bannières Journal d'annonces légales : LE PAYSAN TARNAIS en date du 12/01/2017 Dépôt d'acte n° 91
Personnes morales :
18/01/2017 : DES ACACIAS "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 51680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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