Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°1695 NOJO : 770217702381145 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de l'adresse du siège.. Numéro d'identification : RCS Melun 814 116 976 Dénomination :DES GRANGES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Annonce N°2020 NOJO : BXB162440016988 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de représentant.. Numéro d'identification : RCS Melun 814 116 976 Dénomination :DES GRANGES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Stéphane Pierre Raymond en fonction le 19 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Didier Henri Edmond en fonction le 19 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBRY Loïc Joseph en fonction le 30 Août 2016
Annonce N°1381 NOJO : BXA152940019553 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 12/10/2015 Numéro d'identification : RCS Melun 814 116 976 Dénomination :DES GRANGES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Stéphane Pierre Raymond Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Didier Henri Edmond Montant du capital : 5000.00 EUR
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2015D00584 Dépôt : N°7074 déposé le 02/11/2016 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2015D00584 Dépôt : N°7074 déposé le 02/11/2016 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2015D00584 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 7 Rue du Bois Poussin 77370 Fontains FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 12/10/2015 Activité : Activités agricoels au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2015D00584 Type : Etablissement principal
Adresse : 7 Rue du Bois Poussin 77370 Fontains FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 12/10/2015 Activité : Activités agricoels au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2015
Type de capital : Fixe Capital : 5000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2015
Type de capital : Fixe Capital : 5000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années