DES MARTINELLES

Entreprise

DES MARTINELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34171784100017 / Siren : 341717841 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 14 341717841
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
DES MARTINELLES
Adresse :
948 CHEM DES MARTINELLES
26110 BESIGNAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1987
Dénomination : DES MARTINELLES
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : 026020000274956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 341 717 841
Dénomination : DES MARTINELLES
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
BARNOUIN Mickaël Marcel Maxime nom d'usage : BARNOUIN devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/08/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DES MARTINELLES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
23/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL DES MARTINELLES
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Personne Physique

Nom : BARNOUIN Thierry Maxime Antoine
Né le 14/09/1963 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
948 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
25/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Personne Physique

Nom : BARNOUIN Mickaël Marcel Maxime
Né le 18/06/1986 à Vaison-la-Romaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
990 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
25/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Personne Physique

Nom : BARNOUIN Thierry Maxime Antoine
Né le 14/09/1963 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
948 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
25/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Personne Physique

Nom : BARNOUIN Mickaël Marcel Maxime
Né le 18/06/1986 à Vaison-la-Romaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
990 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
04/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Personne Physique

Nom : BARNOUIN Thierry Maxime Antoine
Né le 14/09/1963 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26110 Bésignan
France
Dépôts des actes :
23/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°007811 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
23/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°007811 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
23/07/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°007811 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
23/07/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°007811 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
30/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070818 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Dépôt : N°070274 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
25/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Siège

Adresse :
948 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
25/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Etablissement principal

Adresse :
948 Chemin des Martinelles
26110 Bésignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1987
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Siège

Adresse :
LES MARTINELLES
26110 Bésignan
France
04/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70055
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES MARTINELLES
26110 Bésignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1987
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 232 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 444.40 EUR
25/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F93/001736
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT P.V DU 30/08/93, M. BARNOUIN MAXIME A DEMISSIONNE DE SON POSTE DE GERANT .LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 232.550 F. LA DUREE DU PACTE SOCIAL A ETE PROROGEE ET PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEM- BRE 1993 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 23/09/93 DEPOT D'ACTE NÈ818 DU 04.11.93 EFFET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1993.
25/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000454
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 JANVIER 2002 DEMISSION DE MME MARIE BARNOUIN DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR THIERRY BARNOUIN RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 31/12/01 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, LE MONTANT DU CAPITAL S'ELEVE A 232.500 F APRES CONVERSION LE CAPITAL SOCIAL RESSORTIRAIT A 35.433 EUROS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 558 EUROS POUR LE RAMENER A 34.875 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES TILLEULS NOUVELLE DENOMINATION : DES MARTINELLES TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPOT D'ACTE Nø 274 DU 04/03/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 31/01/02 EFFET A COMPTER DU 01/01/02
25/11/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
04/03/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 232 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 444.40 EUR
04/03/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F93/001736
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT P.V DU 30/08/93, M. BARNOUIN MAXIME A DEMISSIONNE DE SON POSTE DE GERANT .LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 232.550 F. LA DUREE DU PACTE SOCIAL A ETE PROROGEE ET PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEM- BRE 1993 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 23/09/93 DEPOT D'ACTE NÈ818 DU 04.11.93 EFFET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1993.
04/03/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000454
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 JANVIER 2002 DEMISSION DE MME MARIE BARNOUIN DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR THIERRY BARNOUIN RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 31/12/01 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, LE MONTANT DU CAPITAL S'ELEVE A 232.500 F APRES CONVERSION LE CAPITAL SOCIAL RESSORTIRAIT A 35.433 EUROS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 558 EUROS POUR LE RAMENER A 34.875 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES TILLEULS NOUVELLE DENOMINATION : DES MARTINELLES TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPOT D'ACTE Nø 274 DU 04/03/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 31/01/02 EFFET A COMPTER DU 01/01/02
04/03/2002 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
25/11/2020 : DES MARTINELLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 34875.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 56 années
04/03/2002 : DES MARTINELLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 34875.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

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