Portail de la ville
de Basse-sur-le-Rupt

DES MOTTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79176807000025 / Siren : 791768070 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 38 791768070
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
DES MOTTES
Adresse :
8 Square DU 19 MARS 1962
87220 FEYTIAT
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2015 : Succession
Prédécesseur : DES MOTTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/2013
Dénomination : DES MOTTES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : BXB153070005556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 791 768 070
Dénomination : DES MOTTES
Forme juridique : Groupement forestier
31/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1207
NOJO : BXA130850007486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/03/2013
Date de commencement d'activité : 25/01/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 791 768 070
Dénomination : DES MOTTES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTAUD Brigitte né(e) MOREAU
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (COUTAUD) Brigitte
Né le 18/10/1958 à Sauviat-sur-Vige (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue Ravel
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (COUTAUD) Brigitte
Né le 18/10/1958 à Sauviat-sur-Vige (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue Ravel
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Marie, Céline
Né le 09/02/1980 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 impasse Claude-François
87220 Feytiat
FRANCE
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Personne Physique

Nom : COUTAUD Célestin, Jean, Antoine
Né le 09/07/1992 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
17 rue Ravel
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Personne Physique

Nom : VALADAS Frédéric, Jean, Yves
Né le 23/06/1985 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
6 impasse Claude-François
87220 Feytiat
FRANCE
Dépôts des actes :
02/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Dépôt : N°3200 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
02/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Dépôt : N°3200 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : 8 square du 19 maris 1962 87220 Feytiat
25/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Dépôt : N°849 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 square DU 19 MARS 1962
87220 Feytiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2013
Activité : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2015 : DES MOTTES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici