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de Tourcoing

DES MOULINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53773948400013 / Siren : 537739484 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 18 537739484
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DES MOULINS
Adresse :
KEROLLET
56190 ARZAL
Historique de l'établissement :
01/12/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination : DES MOULINS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1594
NOJO : 5602MYG22284900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 5602MYG21534300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 5602MYG21535000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 000005602189720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 11470 EUR
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 560218593800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6803
NOJO : 560217006100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2888
NOJO : 560215805900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : 560215806100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7013
NOJO : 560214597500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 560214072500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°676
NOJO : BXA11322000208C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/11/2011
Date de commencement d'activité : 05/11/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 537 739 484
Dénomination : DES MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CALLE Erwan, Christian
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La méthanisation, la production et la vente de chaleur et d'électricité produites ou non à l'aide d'énergies renouvelables, les prestations de services liées ou non au traitement des déchets verts ou organiques, la location de matériels.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Kerollet
56190 Arzal
Historique de l'unité légale :
12/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DES MOULINS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Type : Personne Physique

Nom : CALLE Erwan Christian
Né le 02/07/1974 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kerollet
56190 Arzal
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°1150 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°1150 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°1150 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°101 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture du premier exercice social au 31/12/2013
05/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°3407 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°3407 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°3407 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°101 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kerollet
56190 Arzal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2011
Activité : La méthanisation, la production et la vente de chaleur et d'électricité produites ou non à l'aide d'énergies renouvelables, les prestations de services liées ou non au traitement des déchets verts ou organiques, la location de matériels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1734
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 23/03/2015 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 31/03
Personnes morales :
09/11/2016 : DES MOULINS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°4688 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°4686 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°4448 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2011B00790
Dépôt : N°1560 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 27
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1216 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00790
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4316 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00790
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4322 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00790
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1949 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00790
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5313 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00790
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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