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de Dommartin-le-Franc

DES NOISETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51423103400034 / Siren : 514231034 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 70 514231034
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DES NOISETTES
Adresse :
10 Rue DU HUIT MAI
17540 LE GUE D ALLERE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2022 : Succession
Prédécesseur : DES NOISETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2009
Dénomination : DES NOISETTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : 1704MYG25054000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1534
NOJO : 170422925300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 170421253800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1833
NOJO : 170419726600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : 170418485100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2074
NOJO : 170417488600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 170415576700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : 170414079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : BXC13035000005T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2975
NOJO : BXC112350150476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : BXC11028007883D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB09356000387S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du principal Ets (c'est à tord et par erreur que l'Ets principal a été mentionné à l'adresse du siège)

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere

Etablissement principal :
Adresse :
1 chemin des Noisettes
17540 Le Gué d'Allere
26/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°391
NOJO : BXA08232003318W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/08/2009
Date de commencement d'activité : 15/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 514 231 034
Dénomination : DES NOISETTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GILLET Patrick
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Patrick
Né le 05/05/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°2874 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Type : Siège

Adresse :
2 rue de la Chapelle
17540 Le Gué d'Allere
FRANCE
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 chemin des Noisettes
17540 Le Gué d'Allere
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7736
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2009
Texte de l'observation : c'est à tord et par erreur que l'Ets principal a été mentionné à l'adresse du siège
19/09/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :514 231 034 00018 NAF :3511Z POUR LE SIEGE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :514.231.034.00026 NAF : 3511Z POUR L'ETS PRINCIPAL
Personnes morales :
19/09/2016 : DES NOISETTES
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°6041 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°624 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°6634 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°6191 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°179 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°4577 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00747
Dépôt : N°227 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5690 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3772 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3662 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3804 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00747
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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