DES PERSES

Entreprise

DES PERSES
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42009399900027 / Siren : 420093999 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 3 420093999
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
DES PERSES
Adresse :
LA TRINQUAILLERE
01090 FRANCHELEINS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2012 : Succession
Prédécesseur : DES PERSES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1998
Dénomination : DES PERSES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : DES PERSES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Type : Personne Physique

Nom : FARFOUILLON Didier
Né le 21/07/1968 à BELLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Trinquailleres
01090 Francheleins
FRANCE
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Type : Personne Physique

Nom : CHARBONNEL Yannis
Né le 18/01/1985 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Champ Marbu
01090 Lurcy
FRANCE
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Maurice
Né le 31/01/1962 à Thoissey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ville Solier
01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Rachat de parts par le Groupement
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2528 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : à : FRANCHELEINS (Ain) - lieudit La Trinquaillère
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2037 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2037 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2037 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°824 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°824 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°690 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2627 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2627 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°690 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°824 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Dépôt : N°2037 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Trinquaillère
01090 Francheleins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Agricole - élevage de bovins laitiers - polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PERSES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES PERSES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 244600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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