DES SERVICES POUR TOUS

Entreprise

DES SERVICES POUR TOUS
Dernière mise à jour : 17/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48458795100027 / Siren : 484587951 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 33 484587951
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DES SERVICES POUR TOUS
Adresse :
66 Rue D ATHIES
62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Historique de l'établissement :
17/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
28/08/2007 : Succession
Prédécesseur : DES SERVICES POUR TOUS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 6201MYG32902300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4054
NOJO : 6201MYG30504600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4879
NOJO : 6201MYG27090000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 620125240500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3094
NOJO : 620123037700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7423
NOJO : 620121866600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 620120368900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6107
NOJO : 620118454300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10428
NOJO : 620115935100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 620115014100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB140660005107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NICOLLE Marie, Christine né(e) LEGRAND
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4724
NOJO : 620113500300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6050
NOJO : BXC12327001571F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7451
NOJO : BXC11192002920P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : BXC10319012992B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6740
NOJO : BXC10319012993D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : BXC08241006877I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2579
NOJO : BXB08056001891L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 484 587 951
Dénomination : DES SERVICES POUR TOUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VIN Natacha né(e) UNTERWALD.

Historique de l'unité légale :
26/03/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
28/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND (NICOLLE) Marie, Christine
Né le 20/09/1966 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1835 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1835 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation de la sarl associe unique en sas associe unique
07/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1520 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1246 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1246 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1246 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1867 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1867 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 66 ROUTE D'ATHIES A SAINT LAURENT BLANGY
27/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1867 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°46 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1743 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1867 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1246 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Type : Siège

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
FRANCE
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 route d'Athies
62223 Saint-Laurent-Blangy
FRANCE
Nom commercial : DES SERVICES POUR TOUS
Enseigne : DES SERVICES POUR TOUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Organisme d'aide à domicile (services aux particuliers)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2980
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 26.03.2014 ancienne forme : SARL associé unique nouvelle forme : SAS associé unique
Personnes morales :
14/11/2016 : DES SERVICES POUR TOUS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°7216 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°3672 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°8258 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°261 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°7234 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°2566 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°5612 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°5613 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1567 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1780 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00392
Dépôt : N°1378 déposé le 14/08/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10137 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2005B00392
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3512 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2005B00392
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3598 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00392
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6891 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00392
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8563 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2005B00392
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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