DES TOURNELLES

Entreprise

DES TOURNELLES
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32910558900025 / Siren : 329105589 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 48 329105589
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES TOURNELLES
Adresse :
19 Rue VICTOR HUGO
10230 MAILLY-LE-CAMP
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : DES TOURNELLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/1984
Dénomination : DES TOURNELLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : 001001MYG216021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 329 105 589
Dénomination : DES TOURNELLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René
30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 001001MYG195466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Troyes 329 105 589
Dénomination : DES TOURNELLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Gilles, Pierre
Montant du capital : 108984.00 EUR
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB16216001043K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 329 105 589
Dénomination : DES TOURNELLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Gilles, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Jean-Charles, Gilbert, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Romain, Denis, René
03/02/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°97
NOJO : BXA16028000872S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 21/02/1984
Date de commencement d'activité : 01/02/1984
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Troyes 329 105 589
Dénomination : DES TOURNELLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Gilles, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOIS Jean-Charles, Gilbert, René
Montant du capital : 152000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : DES TOURNELLES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Gilles, Pierre
Né le 18/12/1960 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Gilles, Pierre
Né le 18/12/1960 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Jean-Charles, Gilbert, René
Né le 03/10/1984 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 rue Saint-Jean
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Jean-Charles, Gilbert, René
Né le 03/10/1984 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue Saint-Jean
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Morale

Nom : SC DU MOTHE
Siren : 814453957
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue Saint-Jean
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Morale

Nom : SC LE PETIT MAILLY
Siren : 814456265
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Romain, Denis, René
Né le 21/12/1993 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Romain, Denis, René
Né le 21/12/1993 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2358 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2358 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2358 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2358 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 19 RUE VICTOR HUGO 10230 MAILLY LE CAMP
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SCEA
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : DES TOURNELLES
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : PAR M. JACQUES ALAIN GALLOIS AU PROFIT DE LA SC DU MOTHE
16/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : PAR M. JACQUES ALAIN GALLOIS AU PROFIT DE LA SC LE PETIT MAILLY
16/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°214 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
01/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MR GALLOIS JACQUES AU PROFIT DE MR GALLOIS JEAN-CHARLES
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°911 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/1984 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°180 déposé le 02/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°911 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°953 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue Victor Hugo
10230 Mailly-le-Camp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1984
Activité : Cultures de céréales, cultures industrielles
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
03/08/2016 : DES TOURNELLES
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 152000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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