DES TOURNELLES

Entreprise

DES TOURNELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42236475200010 / Siren : 422364752 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 49 422364752
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES TOURNELLES
Adresse :
Rue DE LA CROIX REBOURS
60117 VEZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : DES TOURNELLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : 006002MYG309155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 422 364 752
Dénomination : DES TOURNELLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURICE Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : FCP
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : BXB080450039061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)

Numéro d'identification : RCS Senlis 422 364 752
Dénomination : EARL DES TOURNELLES
Sigle : EARL DES TOURNELLES
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : MAURICE Ludovic.

Montant du capital : 358255.19 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de la Croix Rebours
60117 Vez

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Croix Rebours
60117 Vez
Historique de l'unité légale :
16/06/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DES TOURNELLES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Ludovic
Né le 02/06/1972 à Compiègne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de la Croix Rebours
60117 Vez
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°2907 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°2907 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°2907 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
26/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°3002089 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
22/04/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°3002089 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts sociales entre M et Mme Yves MAURICE et leurs enfants, M Arnaud MAURICE, M Ludovic MAURICE, M Thibaut MAURICE et Mme Solène FERRY au sein de l'EARL DES TOURNELLES
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1127437 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1127437 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1127437 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
20/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1123632 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1123632 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
25/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1118365 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M YVES MAURICE A M LUDOVIC MAURICE Numéro de dépôt d'origine : 2402341 / SENLIS
25/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1118365 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
25/02/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Dépôt : N°1149206 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/07/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Croix Rebours
60117 Vez
FRANCE
13/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50076
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Croix Rebours
60117 Vez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
13/07/2011 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/07/2011 : EARL DES TOURNELLES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DES TOURNELLES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Polyculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 358255.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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