21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDCE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MADAME CATHERINE DESCHEEMAECKER FIXE PROVISOIREMENT AU 12 NOVEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 FEVRIER 2005 DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Mme CHANEZ JUE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE M. MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DECLARATIONS DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 09 FEVRIER 2005 PAR JUGEMENT DU 09 MARS 2005 IL A ETE DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 juin 2005 PAR JUGEMENT DU 22 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBORUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION ET L'APUREMENT DU PASSIF DE Mme DESCHEEMAECKER NOMME Me MIQUEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT M. BONDUELLE JUGE COMMISSAIRE MAINTIENT Me MIQUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mme DESCHEEMAECKER Catherine FIXE LA DATE DE CESSATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2007 DESIGNE M. COURTALON JUGE COMMISSAIRE ET Mme ROBLEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME Me MIQUEL Dominique, REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR 257 RUE St JULIEN A DOUAI DESIGNE Me WAESELYNCK, COMMISSAIRE PRISEUR, AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/000520
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/04/2008 avec effet au 14/02/2007 Type de radiation : Cessation d'activité - vente du fonds de commerce CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT CESSATION COMPLETE VENTE
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/004781
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDCE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MADAME CATHERINE DESCHEEMAECKER FIXE PROVISOIREMENT AU 12 NOVEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 FEVRIER 2005 DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Mme CHANEZ JUE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE M. MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DECLARATIONS DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 09 FEVRIER 2005 PAR JUGEMENT DU 09 MARS 2005 IL A ETE DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 juin 2005 PAR JUGEMENT DU 22 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBORUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION ET L'APUREMENT DU PASSIF DE Mme DESCHEEMAECKER NOMME Me MIQUEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT M. BONDUELLE JUGE COMMISSAIRE MAINTIENT Me MIQUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mme DESCHEEMAECKER Catherine FIXE LA DATE DE CESSATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2007 DESIGNE M. COURTALON JUGE COMMISSAIRE ET Mme ROBLEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME Me MIQUEL Dominique, REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR 257 RUE St JULIEN A DOUAI DESIGNE Me WAESELYNCK, COMMISSAIRE PRISEUR, AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/000520
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/04/2008 avec effet au 14/02/2007 Type de radiation : Cessation d'activité - vente du fonds de commerce CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT CESSATION COMPLETE VENTE
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/08/2018 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/004781
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.