DESFONTAINES

Entreprise

DESFONTAINES
Dernière mise à jour : 09/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79275144800012 / Siren : 792751448 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 14 792751448
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DESFONTAINES
Adresse :
POINOT
79150 VAL EN VIGNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/2013
Dénomination : DESFONTAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3505
NOJO : 007901MYG198331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 792 751 448
Dénomination : DESFONTAINES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Pascale Martine
14/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°950
NOJO : BXA13123002672H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/04/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 792 751 448
Dénomination : DESFONTAINES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Yves Norbert Marcel Associé indéfiniment responsable : PAINEAU Huguette Martine Monique Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Pascale Martine Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : DESFONTAINES Nicolas
Montant du capital : 75250.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves
Né le 04/03/1983 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinot
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves
Né le 04/03/1983 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Nicolas
Né le 03/02/1987 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinot
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Nicolas
Né le 03/02/1987 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Pascale Martine
Né le 02/09/1979 à Montaigu-Vendée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Haute Brousse Galet
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
06/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Pascale Martine
Né le 02/09/1979 à Montaigu-Vendée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Haute Brousse Galet
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Yves Norbert Marcel
Né le 27/08/1944 à Treize-Septiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Yves Norbert Marcel
Né le 27/08/1944 à Treize-Septiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : PAINEAU (DESFONTAINES) Huguette Martine Monique
Né le 08/05/1948 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Pascale Martine
Né le 02/09/1979 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Haute Brousse Galet
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Vincent Jean-Yves
Né le 04/03/1983 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Personne Physique

Nom : DESFONTAINES Nicolas
Né le 03/02/1987 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°4964 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°4964 déposé le 06/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°6638 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
20/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°8350 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME YVES DESFONTAINES
20/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°8350 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°1248 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°1248 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°1248 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Dépôt : N°1248 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Poinot
Massais
79150 VAL EN VIGNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2013
Activité : Administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Siège

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013D00145
Type : Etablissement principal

Adresse :
Poinot
Massais
79150 Val-en-Vignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2013
Activité : Administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/12/2022 : DESFONTAINES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivant du code rural, de tous biens et droit immobiliers à usage agricole, bâtiments nécessaires à l'exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 75250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2017 : DESFONTAINES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivant du code rural, de tous biens et droit immobiliers à usage agricole, bâtiments nécessaires à l'exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 75250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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