DESSAULES - ANDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48824857600024 / Siren : 488248576 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 53 488248576

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
DESSAULES

Adresse :
LE MESNIL
1 Rue ROSSIGNOL
27430 ANDE

Historique de l'établissement :

25/11/2019 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2018 : Succession

Prédécesseur : DESSAULES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/01/2006

Dénomination : DESSAULES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DESSAULES - Andé (siège)DESSAULES - Val-de-Reuil (fermé)

Marques françaises :

09/01/2017 : AUTRE CHOSE ! RESTAURANT & BUFFETS

N° national/d'enregistrement : 4327883
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .

Déposant 1 : DESSAULES, SAS
Numéro de SIREN : 488248576
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : SAS DESSAULES, Mme. DANY HOVETTE
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 696481
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

09/01/2017 : AUTRE CHOSE ! RESTAURANT & BUFFETS

N° national/d'enregistrement : 4327883
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .

Déposant 1 : DESSAULES, SAS
Numéro de SIREN : 488248576
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : SAS DESSAULES, Mme. DANY HOVETTE
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

09/01/2017 : AUTRE CHOSE ! RESTAURANT & BUFFETS

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .

Déposant 1 : DESSAULES, SAS
Numéro de SIREN : 488248576
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : SAS DESSAULES, Mme. DANY HOVETTE
Adresse :
PARC DES SAULES
27100 VAL DE REUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2015
NOJO : 2702MYG24954100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 2702MYG23895300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 2702MYG22339600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 2702MYG20835000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 002702MYG206624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 25/11/2019
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 2702MYG19944800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 270212702429165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Cessation d'activité de la société à compter du 28 juin 2018.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°33
NOJO : 270212702428030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : La Dépêche (Evreux - Louviers - Verneuil... ), le 06/07/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet LORETZ & associes 31 rue Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN
Descriptif : - acte SSP du 28/06/2018, enregistré au Service de la Publiicté Foncière et de l'enregistrement d'EVREUX le 02/07/2018 dossier 2018 19357, référence 2018a01768, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant: SAS DESSAULES Ruelle des saules zac du parc des affaires 27100 VAL DE REUIL rcs Evreux 488 248 576.

Numéro d'identification : RCS Evreux 840 505 762
Dénomination : COMPTOIR DU VAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : 212702422462495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 212702401153077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 212702378558268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 212702356134686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : 212702334244560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 212702312884032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB132600020528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOVETTE Eric Directeur général : DORON Dany

15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2057
NOJO : BXC123660081851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : BXC12003004174O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1937
NOJO : BXC11049002973F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
ruelle des Saules-Zac du Parc d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil

08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : BXB10335001433J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 16/01/2006
Date d'effet : 2009-07-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : HOVETTE Eric Directeur général : DORON Dany Commissaire aux comptes titulaire : BUSSIERE André Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Odile
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
ruelle des Saules-Zac du Parc
d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
ruelle des Saules-Zac du Parc
d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : BXC093380077854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 488 248 576
Dénomination : DESSAULES
Sigle : DESSAULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
ruelle des Saules-Zac du Parc d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : BXC08352009156K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

25/11/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

16/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Type : Personne Physique

Nom : HOVETTE Eric
Né le 03/01/1961 à AMIENS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 RN 25
80260 Talmas
FRANCE

16/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Type : Personne Physique

Nom : DORON (HOVETTE) Dany
Né le 30/08/1964 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 RN 25
80260 Talmas
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°3120 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

14/04/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°453 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'une enseigne

14/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°453 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé

22/12/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°453 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'une enseigne

10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°3003762 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2804283 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Reprise des engagement souscrits pour le compte de la société

30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2701054 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social

30/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2701054 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé

30/09/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2600502 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

30/09/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2600502 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/09/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°2600502 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

16/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Type : Siège

Adresse :
Ruelle des Saules-Zac du Parc
d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

16/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ruelle des Saules-Zac du Parc
d'Affaires du Val de Reuil
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Enseigne : POIVRE ROUGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : Restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/09/2013 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/02/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR: L'EVEIL NORMAND Contrat de domiciliation: SCI DOHO RCS EVREUX D 483 964 722

16/09/2013 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : : Le premier exercice social se terminera le 31.12.2007 et non le 31.12.2006.

Personnes morales :

16/09/2013 : DESSAULES

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Restauration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°3823 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4125 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4262 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4930 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4856 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°5093 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°158 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4006 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00114
Dépôt : N°4513 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5572 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5524 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3308 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4722 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2165 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3332 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00114
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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