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d'Angerville-Bailleul

DEV'RH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49350967300031 / Siren : 493509673 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 86 493509673
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
DEV'RH
Adresse :
ZAC EUROPOLIS
1 VOIE ABBE PIERRE

76260 EU
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2017 : Succession
Prédécesseur : DEV'RH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2007
Dénomination : DEV'RH
Dénomination usuelle: SIM DEVELOPPEMENT
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DEV'RH - Eu (siège)DEV'RH - Amiens (fermé)DEV'RH - Friville-Escarbotin (fermé)DEV'RH - Amiens (fermé)DEV'RH - Friville-Escarbotin (fermé)DEV'RH - Eu (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : 7601MYG84688000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : 0007601MYG83331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING LA CABANE
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4764
NOJO : 7601MYG78203000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2268
NOJO : 7601MYG72438000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1774
NOJO : 000000760171277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6342
NOJO : 760168770000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10519
NOJO : 760164963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11023
NOJO : 760156584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2229
NOJO : 000000760156670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8179
NOJO : 760152633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3685
NOJO : BXB160830016635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : DEV'RH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7827
NOJO : 760148603000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4063
NOJO : 760145485000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10724
NOJO : 760139989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10723
NOJO : 760139990000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8878
NOJO : BXC09282004974J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 boulevard Thiers
76260 Eu
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9108
NOJO : BXC08359008147Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 493 509 673
Dénomination : SIM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
66 boulevard Thiers
76260 Eu
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00031
31/12/2015 : dénomination
Dénomination : DEV'RH
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Type : Personne Physique

Nom : RUELLAN Yves Didier Jean
Né le 08/10/1963 à AULT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE DE LA MONTAGNE
80460 AULT
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°384 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°384 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1191 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL SIM EU à Mme Hélène HEUZE épouse LEGAY
23/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1191 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SARL SIM EU à Mme Sylvie AMAND épouse RUELLAN
23/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°383 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification du nombre des parts et de leur valeur nominale
06/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts et agrément de nouveaux associés
06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1190 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
06/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°383 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de la société SIM EU au profit de Madame Sylvie AMAND épouse RUELLAN et Madame Hélène HEUZE épouse LEGAY
06/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°383 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°383 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
06/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°76075 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 boulevard Thiers
76260 Eu
FRANCE
Nom commercial : DEV'RH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Formation, conseil, recrutement, gestion des compétences et le pilotage dans les relations humaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dieppe

Adresse :
Rue Denis Papin
80130 Friville-Escarbotin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Conseil, formation Rh, centre de bilans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/05/2017 : DEV'RH
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/03/2016 : DEV'RH
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°638 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1200 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1583 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1978 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1979 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1362 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B80005
Dépôt : N°1124 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1474 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2007B80005
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 811 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2007B80005
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1571 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2007B80005
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 2511 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 2007B80005
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 638 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2007B80005
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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