DH KUBLER - HERBLAY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77573075700066 / Siren : 775730757 / NIC : 00066

N° de TVA : FR 2 775730757

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie

Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.

26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.

26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
DH KUBLER

Adresse :
38 Avenue DU GROS CHENE
95220 HERBLAY-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

19/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2016 : Succession

Prédécesseur : DH KUBLER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : DH KUBLER

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DH KUBLER - Herblay (siège)DH KUBLER - StaffelfeldenDH KUBLER - Éragny (fermé)DH KUBLER - Salbris (fermé)DH KUBLER - Aubervilliers (fermé)

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6552
NOJO : 7802MYG69673000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : 007802MYG679423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONTI Marco Alessandro Maria ; Directeur général : DELLA GRAZIA Enrico ; Commissaire aux comptes titulaire : RÖDL & PARTNER Com Audit

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5714
NOJO : 7802MYG64845600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6157
NOJO : 7802MYG61198200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2002
NOJO : 007802MYG579852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 11/01/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SIE ERMONT le 30/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00024310, référence 9504P61 2020 A 06593 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Avenue du Gros Chêne 95220 Herblay

Numéro d'identification : RCS Pontoise 622 058 584
Dénomination : WIKA-INSTRUMENTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3626000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER

13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : 7802MYG56406800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9271
NOJO : 217802455130060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15772
NOJO : 217802428107683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14505
NOJO : 217802399815547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB162530014030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH KUBLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 4051470.00 EUR

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14035
NOJO : 217802374543969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1668 - rectificatif
Annule l'annonce N°1396, numéro de parution 20160089, BODACC A publiée le 4 mai 2016
NOJO : BXA16132003869L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIFS PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS DH Desgranges & Huot Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 500 000 EUR Siège social 8 RUE ROSA LUXEMBOURG PARC D AFFAIRES DES BELLEVUES ERAGNY PARC 95610 ERAGNY SUR OISE N° RCS 775 730 757 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. KUBLER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800 000 EUR Siège social 10 AVE d'Alsace 68700 CERNAY N° RCS 301 968 350 RCS MULHOUSE (TI), est société apporteuse. Actif : 3 515 909 euros Passif : 840 373 euros Actif net apporté : 2 675 536 euros Rénumération de l'apport : En rénumération des apports reçus de la société apporteuse et compte tenu de leur évaluation, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation du son capital de 2 551 470 euros pour le porter de 1 500 000 euros à 4 051 470 euros par la création de 170 098 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, attribuées directement par la société bénéficiaire à la société apporteuse. Montant prévu de la prime d'apport : 124 066 euros. Date du projet : 22/04/2016 Date du dépôt : 26/04/2016. lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Date du dépôt : 27/04/2016. lieu de dépôt : Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1500000.00 EUR

04/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1396
NOJO : BXA16123001609K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION DH Desgranges & Huot Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 500 000 EUR Siège social 8 RUE ROSA LUXEMBOURG PARC D AFFAIRES DES BELLEVUES ERAGNY PARC 95610 ERAGNY SUR OISE N° RCS 775 730 757 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. KUBLER FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800 000 EUR Siège social 10 AVE d'Alsace 68700 CERNAY N° RCS 301 968 350 RCS MULHOUSE (TI), est société apporteuse. Actif : 3 515 909 euros Passif : 840 373 euros Actif net apporté : 2 675 536 euros Rénumération de l'apport : En rénumération des apports reçus de la société apporteuse et compte tenu de leur évaluation, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation du son capital de 2 551 470 euros pour le porter de 1 500 000 euros à 4 051 470 euros par la création de 170 098 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, attribuées directement par la société bénéficiaire à la société apporteuse. Montant prévu de la prime d'apport : 124 066 euros. Date du projet : 22/04/2016 Date du dépôt : 26/04/2016. lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Date du dépôt : 27/04/2016. lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1500000.00 EUR

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11391
NOJO : 217802352895976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19577
NOJO : 217802325882706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13333
NOJO : 217802305088317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2958
NOJO : BXB13228003138F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1500000.00 EUR

07/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°991
NOJO : BXA13088002092F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 775 730 757
Dénomination : DH Desgranges & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MASSIES Claunel Commissaire aux comptes suppléant : LEFAUCHEUX Jean-Loïc Commissaire aux comptes titulaire : RÖDL & PARTNER Com Audit
Montant du capital : 2025000.00 EUR

07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB122440008250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH Desgrangres & Huot
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : QUENEUDEC Jean Yves en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY modification le 23 Novembre 2006 Président : MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille modification le 30 Août 2012

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9291
NOJO : BXC122350194457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3817
NOJO : BXB11335000778H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : QUENEUDEC Jean Yves en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY modification le 23 Novembre 2006 Administrateur : WIKA-INSTRUMENTS représenté par MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille en fonction le 19 Août 2011 Administrateur : WIKA Alexander Wiegand SE & Co.
KG représenté par HAFNER Alfred en fonction le 19 Août 2011 Président directeur général : MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille en fonction le 29 Novembre 2011 Administrateur : MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille en fonction le 29 Novembre 2011

06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : BXB113010018105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : QUENEUDEC Jean Yves en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY modification le 23 Novembre 2006 Administrateur : DANNET Michel modification le 27 Octobre 2011 Président directeur général et administrateur : WIEGAND Alexander modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : WIKA-INSTRUMENTS représenté par MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille en fonction le 19 Août 2011 Administrateur : WIKA Alexander Wiegand SE & Co.
KG représenté par HAFNER Alfred en fonction le 19 Août 2011

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11912
NOJO : BXC11229008445E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
56 rue des Écoles
93300 Aubervilliers

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : BXB11235001699K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DH-BUDENBERG HOLDING LIMITED représenté par STOKES Stephen John modification le 23 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : QUENEUDEC Jean Yves en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY modification le 23 Novembre 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : DANNET Michel modification le 19 Août 2011 Administrateur : WIEGAND Alexander en fonction le 19 Août 2011

30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB11235001701H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : QUENEUDEC Jean Yves en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY modification le 23 Novembre 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : DANNET Michel modification le 19 Août 2011 Administrateur : WIEGAND Alexander en fonction le 19 Août 2011 Administrateur : WIKA-INSTRUMENTS représenté par MASSIES Claunel, Lucien, René, Camille en fonction le 19 Août 2011 Administrateur : WIKA Alexander Wiegand SE & Co.
KG représenté par HAFNER Alfred en fonction le 19 Août 2011

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9426
NOJO : BXC10218026866I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8644
NOJO : BXC08219025046J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
56 rue des Écoles
93300 Aubervilliers

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : BXC082390024117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 775 730 757
Dénomination : DH BUDENBERG SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
56 rue des Écoles
93300 Aubervilliers

Historique de l'unité légale :

28/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2016 : code NIC

Code NIC : 00066

30/06/2016 : dénomination

Dénomination : DH KUBLER

28/03/2013 : code NIC

Code NIC : 00058

29/06/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DH DESGRANGES & HUOT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : DH.BUDENBERG SA

27/11/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00033

Représentants légaux :

05/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Personne Physique

Nom : CONTI Marco Alessandro Maria
Né le 30/04/1967 à MILANO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Via Bellerio 22/A
ITALIE

05/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Personne Physique

Nom : DELLA GRAZIA Enrico
Né le 29/04/1964 à MILANO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Via Luigi Calabresi 4d
ITALIE

05/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Personne Physique

Nom : MASSIES Claunel
Né le 12/02/1968 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 BIS RESIDENCE DES JARDINS DE LA
TOURELLE
95350 Piscop
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Personne Physique

Nom : LEFAUCHEUX Jean-Loïc
Né le 22/11/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Allée des Chênes
69280 Marcy l'Étoile
FRANCE

Dépôts des actes :

01/02/2023 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4289 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2023 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4289 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°12200 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé

10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°12200 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2021 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°12596 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°33635 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°19488 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/06/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

22/04/2016 : Contrat d'apport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/04/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°5502 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE KUBLER FRANCE 10 AV D ALSACE ZI 68700 CERNAY 301 968 350 RCS MULHOUSE, (APPORTEUSE) ET LA STE DH DESGRANGES & HUOT SAS 8 R ROSA LUXEMBOURG PARC AFFAIRES 95610 ERAGNY , 775 730 757 RCS PONTOISE, (BENEFICIAIRE)

22/04/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

22/04/2016 : Contrat d'apport

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11213 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°9839 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°9839 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°9839 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°9839 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/02/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

22/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/02/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°4150 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

05/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Avenue du Gros Chêne
95220 Herblay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1942
Activité : la société A pour objet en France et A L étranger L étude la fabrication L achat et la vente D instruments de métrologie Notament D étalons de pressions et leurs accessoires utilises en Particluier dans les domaines de L énergie pétrole gaz électricité nucléaire L aéronautique et aérospatiale L armement L instrumentation les laboratoires de métrologie prives ou publics L étude la fabrication L achat et la vente D équipement et composants de Macaniques de précision en particulier boucles de siégé éjectable D avions de combat détecteur de niveaux liquide et plus généralement L étude la fabrication L achat et la vente D appareils et machines mécaniques électriques informatiques pour tous usage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Siège

Adresse :
38 Avenue DU GROS CHENE
95220 Herblay
FRANCE

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Avenue DU GROS CHENE
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1942
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET A L ETRANGER L ETUDE LA FABRICATION L ACHAT ET LA VENTE D INSTRUMENTS DE METROLOGIE NOTAMENT D ETALONS DE PRESSIONS ET LEURS ACCESSOIRES UTILISES EN PARTICLUIER DANS LES DOMAINES DE L ENERGIE PETROLE GAZ ELECTRICITE NUCLEAIRE L AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE L ARMEMENT L INSTRUMENTATION LES LABORATOIRES DE METROLOGIE PRIVES OU PUBLICS L ETUDE LA FABRICATION L ACHAT ET LA VENTE D EQUIPEMENT ET COMPOSANTS DE MACANIQUES DE PRECISION EN PARTICULIER BOUCLES DE SIEGE EJECTABLE D AVIONS DE COMBAT DETECTEUR DE NIVEAUX LIQUIDE ET PLUS GENERALEMENT L ETUDE LA FABRICATION L ACHAT ET LA VENTE D APPAREILS ET MACHINES MECANIQUES ELECTRIQUES INFORMATIQUES POUR TOUS USAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2016B00864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Marie Louise
Bâtiment Eos Et Cronos - Helioparc 68
68850 Staffelfelden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Étude fabrication et vente de produits dans le domaine de l automatisation contrôle régulation
Origine du fonds : Création

Observations :

05/04/2023 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

05/04/2023 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actifs de KUBLER FRANCE ( RCS MULHOUSE N° 301 968 350 )

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10451
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7309
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actifs de KUBLER FRANCE ( RCS MULHOUSE N° 301 968 350 )

Personnes morales :

05/04/2023 : DH KUBLER

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4051470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 28 années

13/10/2016 : DH KUBLER

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4051470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années

07/10/2016 : DH KUBLER

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Oui

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°12640 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°14424 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°6624 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11864 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°8960 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°7944 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°7712 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°11544 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°5285 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01215
Dépôt : N°8274 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12640 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14424 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6624 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11864 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8960 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7944 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2013B01215
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 566	93 240	11 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	702 579	521 655	180 923
AT	Autres immobilisations corporelles	384 037	231 297	152 741
AV	Immobilisations en cours	64 723		64 723
BF	Prêts	109 808		109 808
BH	Autres immobilisations financières	9 000		9 000
BJ	TOTAL (I)	1 374 713	846 192	528 521
BL	Matières premières, approvisionnements	881 906	67 023	814 883
BN	En cours de production de biens	211 155		211 155
BR	Produits intermédiaires et finis	67 338		67 338
BT	Marchandises	23 371		23 371
BX	Clients et comptes rattachés	1 112 020	19 114	1 092 906
BZ	Autres créances	2 429 485		2 429 485
CD	Valeurs mobilières de placement	19 197		19 197
CF	Disponibilités	18 316		18 316
CH	Charges constatées d’avance	1 082		1 082
CJ	TOTAL (II)	4 763 870	86 137	4 677 733
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	345		345
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 138 928	932 329	5 206 599
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 051 470
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	124 066
DD	Réserve légale (1)	32 438
DF	Réserves réglementées (1)	281 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-71 122
DL	TOTAL (I)	4 418 699
DP	Provisions pour risques	97 364
DQ	Provisions pour charges	25 263
DR	TOTAL (III)	122 627
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 785
DY	Dettes fiscales et sociales	315 488
EC	TOTAL (IV)	665 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 206 599
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	665 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 641 340	1 409 679	4 051 019
FG	Production vendue services	32 720	8 687	41 406
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 674 060	1 418 366	4 092 425
FN	Production immobilisée			25 354
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			573 702
FQ	Autres produits			1 116
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 692 597
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 208 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 871
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			352 273
FW	Autres achats et charges externes			1 172 566
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 900
FY	Salaires et traitements			1 271 356
FZ	Charges sociales			571 322
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82 320
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			67 023
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			-5 324
GE	Autres charges			2 870
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 824 594
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-131 998
GL	Autres intérêts et produits assimilés			55 126
GN	Différences positives de change			830
GP	Total des produits financiers (V)			55 956
GR	Intérêts et charges assimilées			345
GS	Différences négatives de change			2 191
GU	Total des charges financières (VI)			2 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			53 421
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-78 577
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 318
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 773
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 748 553
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 819 675
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-71 122
A1	Renvois : Transfert de charges	46 030
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 500
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 318
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 964
4E	Provisions pour garanties données aux clients				8 400
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				25 263
5Z	Total Provisions pour risques et charges	592 189	8 400	477 962	122 627
6N	Sur stocks et en cours	55 775	67 023	55 775	67 023
6T	Sur comptes clients		21 011	1 897	19 114
7B	Total Provisions pour dépréciation	55 776	88 034	57 672	86 137
7C	TOTAL GENERAL	647 964	96 434	535 634	208 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	109 808
UT	Autres immobilisations financières	9 000
VA	Clients douteux ou litigieux	25 129
UX	Autres créances clients	1 086 891
UY	Personnel et comptes rattachés	4 805
VM	Impôts sur les bénéfices	150 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	66 750
VC	Groupe et associés	2 207 930
VS	Charges constatées d’avance	1 082
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 661 395	3 517 458	143 937
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 785	349 785
8C	Personnel et comptes rattachés	145 972	145 972
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 385	137 385
VW	T.V.A.	9 405	9 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	22 724	22 724
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	665 272	665 272

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