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de Saint-Valérien

DIAGAMTER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Dénomination usuelle : DIAGAMTER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45226049000035 / Siren : 452260490 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 93 452260490
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
DIAGAMTER
Adresse :
2 AVEN SAN FELIU DE GUIXOLS
26300 BOURG-DE-PEAGE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : DOMUS DIAGNOSTICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2004
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Dénomination usuelle: DIAGAMTER
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°4127
NOJO : 26022022RJ0013A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ0013A6BE6D59-DE7A-4A4F-A907-BCE3292525BA

Jugement prononçant du 2023-05-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1879
NOJO : 26022022RJ0013D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ0013D716D2AD-9F2B-46BA-B2E0-36ADAD00C797

Jugement d'ouverture du 2022-01-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : 026020000276761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Nom commercial : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HORARD Gilles nom d'usage : HORARD n'est plus président.
FRAYSSE Thierry nom d'usage : FRAYSSE devient président
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : 026020000274859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Nom commercial : DIAGAMTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HORARD Gilles nom d'usage : HORARD n'est plus gérant.
HORARD Gilles nom d'usage : HORARD devient président
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°723
NOJO : 260200002708990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 260200002550410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : 260200002341700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : 260200002118160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 260200001887590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : 260200001655790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 260200001469480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°482
NOJO : 260200001265390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : BXC12275000498D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : BXC120690013648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : BXC102810265091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : BXC10281026510M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2683
NOJO : BXC08184000582N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 452 260 490
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00035
25/09/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/10/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMUS DIAGNOSTICS
Code NIC : 00027
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Représentants légaux :
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Thierry
Né le 29/05/1983 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Route des Beaumes
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Personne Physique

Nom : HORARD Gilles
Né le 05/04/1960 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007764 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/09/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°005901 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000265 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002914 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
23/02/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°000618 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008607 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue San Feliu de Guixols
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Charles Ducros
26300 Bourg-de-Péage
France
Nom commercial : DIAGAMTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/002215
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21/01/2022
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/002215
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21/01/2022
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/014003
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/06/2022 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/002215
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21/01/2022
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/014003
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/06/2022 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F23/001670
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2023
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/07/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/002215
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21/01/2022
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/014003
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/06/2022 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F23/001670
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2023
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/01/2023 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/07/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F23/007612
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2023
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/05/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 2004 -No A618 - L'IMPARTIAL du 12 février 2004
Personnes morales :
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services : diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2016 : DOMUS DIAGNOSTICS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes prestations de services relatives au diagnostic de la présence et de la conservation de l'amiante, du plomb et des autres métaux lourds, le diagnostic de l'état parasitaire dans tous immeubles, plus généralement toutes prestations de services: diagnostics en tous genres dans le secteur immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007760 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°011187 déposé le 25/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°010274 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°009379 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°007971 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006671 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°006065 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°004874 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008211 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001594 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008043 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°008042 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°001545 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00142
Dépôt : N°002803 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007760 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2004B00142
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 2801 2829981 625
028Immobilisations corporelles46 25228 77717 47521 999
040Immobilisations financières1 1001 100
044Total Actif Immobilisé49 63230 05919 57423 624
068Créances – Clients et comptes rattachés15 64415 64411 085
072Créances – Autres3 3813 38110 859
084Disponibilités45 02845 02836 473
092Charges constatées d’avance3 3693 3693 397
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 42267 42261 813
110Total général Actif117 05430 05986 99585 438
120Capital social ou individuel7 6007 600
126Réserve légale760760
132Autres réserves32 60932 330
136Résultat de l’exercice1 943279
142Total des capitaux propres - Total I42 91240 969
156Emprunts et dettes assimilées13 95818 178
166Fournisseurs et comptes rattachés7 9547 828
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 631
172Autres dettes22 17218 463
176Total des dettes44 08444 469
180Total général Passif86 99585 438
195Dont dettes à plus d’un an7 634
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 447
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 204
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011187 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00142
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/010274 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2004B00142
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 2801 2829981 625
028Immobilisations corporelles46 25228 77717 47521 999
040Immobilisations financières1 1001 100
044Total Actif Immobilisé49 63230 05919 57423 624
068Créances – Clients et comptes rattachés15 64415 64411 085
072Créances – Autres3 3813 38110 859
084Disponibilités45 02845 02836 473
092Charges constatées d’avance3 3693 3693 397
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 42267 42261 813
110Total général Actif117 05430 05986 99585 438
120Capital social ou individuel7 6007 600
126Réserve légale760760
132Autres réserves32 60932 330
136Résultat de l’exercice1 943279
142Total des capitaux propres - Total I42 91240 969
156Emprunts et dettes assimilées13 95818 178
166Fournisseurs et comptes rattachés7 9547 828
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 631
172Autres dettes22 17218 463
176Total des dettes44 08444 469
180Total général Passif86 99585 438
195Dont dettes à plus d’un an7 634
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 447
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 204
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009379 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00142
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 2801 2829981 625
028Immobilisations corporelles46 25228 77717 47521 999
040Immobilisations financières1 1001 100
044Total Actif Immobilisé49 63230 05919 57423 624
068Créances – Clients et comptes rattachés15 64415 64411 085
072Créances – Autres3 3813 38110 859
084Disponibilités45 02845 02836 473
092Charges constatées d’avance3 3693 3693 397
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 42267 42261 813
110Total général Actif117 05430 05986 99585 438
120Capital social ou individuel7 6007 600
126Réserve légale760760
132Autres réserves32 60932 330
136Résultat de l’exercice1 943279
142Total des capitaux propres - Total I42 91240 969
156Emprunts et dettes assimilées13 95818 178
166Fournisseurs et comptes rattachés7 9547 828
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 631
172Autres dettes22 17218 463
176Total des dettes44 08444 469
180Total général Passif86 99585 438
195Dont dettes à plus d’un an7 634
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 447
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice1 204

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