N° national/d'enregistrement : 1518114
Date de dépôt : 06/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour percer ou découper le béton ou autres matériaux de construction - Services rendus par entreprise spécialisée dans le domaine du percement de la découpe ou de la démolition contrôlée de constructions.
- N° de la classe : 07
- N° de la classe : 37
Déposant 1 : DIATECH, SA
Numéro de SIREN : 349093435
Adresse :
5 RUE SAINT LOUIS
94410 SAINT MAURICE
FR
Mandataire 1 : FORMALISTES ASSOCIES, M. MEDINA DAVID
Adresse :
5 RUE SAINT LOUIS
94410 SAINT-MAURICE
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 260987
Date de demande : 27/08/1998
Bénéficiare 1 : FORBETON EST
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 305623
Date de demande : 16/08/2000
Bénéficiare 1 : SOCIETE "FORBETON SUD"
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 305624
Date de demande : 16/08/2000
Bénéficiare 1 : SOCIETE "FORBETON AQUITAINE"
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 384414
Date de demande : 07/01/2004
N° de BOPI : 2004-06
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498930
Date de demande : 04/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009
Bénéficiare 1 : UNIMARQUE
Evènement 6 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 743467
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Evènement 7 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750012
Date de demande : 21/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019
Bénéficiare 1 : DIATECH
Evènement 8 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754207
Date de demande : 15/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019
Evènement 9 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754419
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019
Evènement 10 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34
Evènement 11 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131674
N° de BOPI : 1999-02
Evènement 12 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391783
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-07
Evènement 13 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707202
Date de demande : 21/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019