DIFFUSION PLUS - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/11/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39270451600112 / Siren : 392704516 / NIC : 00112

N° de TVA : FR 60 392704516

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.1 : Activités administratives

Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.

82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13

Coordonnées de l'établissement :
DIFFUSION PLUS

Adresse :
LES CHAMPS CHOUETTE
27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Marchés publics :

23/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées pour la préfecture de Saône-et-Loire
Classification : Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000)

Numéro unique d’identification : 172100000000142019130014281500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 000 €
Date de notification : 23/04/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bourgogne Franche-Comté

Titulaire :
DIFFUSION PLUS (39270451600112)

23/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par six préfectures en Bourgogne-Franche-Comté - Nièvre 58
Classification : Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000)

Numéro unique d’identification : 172100000000142019130014301900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 000 €
Date de notification : 23/04/2019

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bourgogne Franche-Comté

Titulaire :
DIFFUSION PLUS (39270451600112)

19/03/2019 :

Objet : L’accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le - colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte des préfectures des départements - Paris, de la Seine-et-Marne, des Yv
Classification : Services d'impression et de livraison (79823000)

Numéro unique d’identification : 177500006000242019130014209700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 19/03/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture Ile de France 1

Titulaire :
DIFFUSION PLUS (39270451600112)

16/01/2019 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l’Eure. - Mise sous pli de la propagande élect
Classification : Services d'envoi (79571000)

Numéro unique d’identification : 172700015000162019130014070100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 850 000 €
Date de notification : 16/01/2019

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de l'Eure

Titulaire :
DIFFUSION PLUS (39270451600112)

05/11/2018 :

Objet : Opérations de mise sous pli des documents de la propagande électorale pour envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies pour le département de la Seine-Maritime.
Classification : Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000)

Numéro unique d’identification : 177600012000962018130013651100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 2 300 000 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Préfecture Seine Maritime

Titulaire :
DIFFUSION PLUS (39270451600112)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Routage (NAFRev1 : 74.8G)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2001 : Succession

Prédécesseur : DIFFUSION PLUS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1993

Dénomination : DIFFUSION PLUS

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DIFFUSION PLUS - Saint-Aubin-sur-Gaillon (siège)DIFFUSION PLUS - NormanvilleDIFFUSION PLUS - Martot (fermé)DIFFUSION PLUS - Évreux (fermé)DIFFUSION PLUS - Gravigny (fermé)DIFFUSION PLUS - Palaiseau (fermé)

Marques françaises :

05/02/1997 : DIFFUSION PLUS

N° national/d'enregistrement : 97707901
Date de dépôt : 05/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de diffusion et de conditionnement (carton, papier, film, feuille, sac, sachet en plastique d'emballage) ; mise sous enveloppes et sous films rétractables ou non, pliage assemblage, encartage, colisage, timbrage, routage, massicotage de tous documents, gestion de fichiers, étude, conception, impression de tous supports de diffusion et de conditionnement (carton, papier, film, feuille, sac, sachet en plastique d'emballage) courrier publicitaire, entreposage, empaquetage de marchandises, transmission de messages sur tous supports autres qu'audiovisuel et télématique.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DIFFUSION PLUS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 392704516
Adresse :
“ Les Champs Chouette ”
27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 343097
Date de demande : 19/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 351436
Date de demande : 12/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324066
Date de demande : 28/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635887
Date de demande : 29/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 2702MYG24918400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : 2702MYG23790300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : 2702MYG22193200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 2702MYG20943800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 212702452752086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : 212702431232094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 270212702428952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MERIEL William modification le 25 Novembre 2011 ; Directeur général : FERRAND Daniel modification le 25 Novembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 05 Septembre 2018

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : 212702403066352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2262
NOJO : 212702374113087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB16109000591J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MERIEL William modification le 25 Novembre 2011 Directeur général : FERRAND Daniel modification le 25 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS modification le 25 Novembre 2011

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 212702350138906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 212702326856123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : 212702305030938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : BXC11341003171A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : BXC10356011717W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : BXC10026001627G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : BXC080300094188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : BXC08332002807I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 392 704 516
Dénomination : DIFFUSION PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Champs Chouette
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Routage (NAFRev1 : 74.8G)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Physique

Nom : MERIEL William
Né le 02/03/1947 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue de bizay
Écardenville-sur-Eure
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Daniel
Né le 13/02/1947 à Ecquetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Le Mesnil Anseaume
27930 Saint-Vigor
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 334535986
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue de Verdun
27000 Evreux
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°1469 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3103907 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social

25/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3103907 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé

20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2503637 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2503637 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2003 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2400368 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

21/03/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2201331 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

01/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2102661 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé

06/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2102661 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

06/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2102661 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2102661 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2101412 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

01/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2101412 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2101412 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D'UN CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DINEXIS

01/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2101412 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

28/03/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2101041 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS ENTRE LA SOCIETE DIFFUSION PLUS SA SOCIETE APPORTEUSE ET LA SOCIETE DINEXIS SAS SOCIETE BENEFICIAIRE

15/03/2001 : Projet d'apport

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2100829 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE DIFFUSION PLUS SA D'UNE PART ET LA SOCIETE DINEXIS SAS D'AUTRE PART

19/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°971885 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

31/01/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940333 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé

31/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940333 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940333 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940333 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé

29/12/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940153 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

29/12/1993 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940155 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

29/12/1993 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°940154 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

23/12/1993 : Projet d'apport

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9302127 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé

09/11/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9301840 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : La société AUDIT'EURE dont le siège est à EVREUX 45 rue Saint Louis

12/10/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9301681 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé

12/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9301681 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9301681 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/10/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9301681 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Siège

Adresse :
"les Champs Chouette"
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Etablissement principal

Adresse :
"les Champs Chouette"
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Activité de routage et colisage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau de Caer
27930 Normanville
FRANCE

Observations :

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/1993 : Journal Publicateur : PARIS NORMANDIE $$$18/08/1997 Apport de la branche d'activité de routage qui a été effectué au profit de la socièté DIFFUSION PLUS (RCS EVREUX B 392 704 516) à compter du 01.11.1993 Mention du 30/05/2001 : Apport de la branche d'activité de colisage à la SAS DINEXIS - RCS EVREUX 434659819 - à compter du 01.05.2001. Mention du 30/04/2002 : Changement de la forme juridique à compter du 08.04.2002 - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME - Mention du 20/09/2002 : Attribution du patrimoine social suite à la disso- lution de la société DIFFUSION PLUS - RCS EVREUX 434 677 449 au 17.12.2001.

Personnes morales :

03/09/2016 : DIFFUSION PLUS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Activité de routage et colisage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1032000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2086 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2222 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2629 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2955 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4749 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4732 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4821 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3963 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3753 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°4347 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3608 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3777 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°3413 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2825 déposé le 09/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°2859 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°9277 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°91986 déposé le 05/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°82402 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°80269 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°61788 déposé le 14/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°51796 déposé le 09/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00357
Dépôt : N°41608 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2735 du 26/07/2023
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5004 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4545 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3920 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2935 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3817 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3897 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00357
Code activité : 8219Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	843 540	822 768	20 772
AH	Fonds commercial	304 898		304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	89 741		89 741
AN	Terrains	419 162	242 120	177 042
AP	Constructions	5 811 802	3 917 034	1 894 767
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 480 246	7 861 641	618 605
AT	Autres immobilisations corporelles	936 639	813 896	122 743
AV	Immobilisations en cours	3 248		3 248
BH	Autres immobilisations financières	3 434		3 434
BJ	TOTAL (I)	16 892 710	13 657 460	3 235 250
BL	Matières premières, approvisionnements	1 148 832	498 928	649 903
BP	En cours de production de services	420 079		420 079
BX	Clients et comptes rattachés	7 958 840	15 894	7 942 947
BZ	Autres créances	1 271 268		1 271 268
CF	Disponibilités	889 138		889 138
CH	Charges constatées d’avance	66 792		66 792
CJ	TOTAL (II)	11 754 949	514 822	11 240 127
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 647 659	14 172 282	14 475 377
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 032 000
DD	Réserve légale (1)	103 200
DG	Autres réserves	2 739 833
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 432
DK	Provisions réglementées	336 251
DL	TOTAL (I)	3 894 852
DP	Provisions pour risques	437 553
DQ	Provisions pour charges	582 047
DR	TOTAL (III)	1 019 600
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	123 241
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	237 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 655 067
DY	Dettes fiscales et sociales	3 740 517
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 878
EA	Autres dettes	797 037
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 151
EC	TOTAL (IV)	9 560 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 475 377
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 250 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 390 547		1 390 547
FG	Production vendue services	23 067 315	249 270	23 316 585
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 457 862	249 270	24 707 132
FM	Production stockée			48 611
FN	Production immobilisée			20 534
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			721 704
FQ	Autres produits			69 067
FR	Total des produits d’exploitation (I)			25 567 048
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 918 542
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			145 469
FW	Autres achats et charges externes			12 444 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			920 112
FY	Salaires et traitements			6 616 635
FZ	Charges sociales			3 133 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			684 798
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 591
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21 000
GE	Autres charges			59 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 967 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-400 396
GJ	Produits financiers de participations			1 122
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 939
GP	Total des produits financiers (V)			14 061
GR	Intérêts et charges assimilées			6 810
GU	Total des charges financières (VI)			6 810
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-393 146
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	24 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	92 411
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 911
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 831
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 876
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 192
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 719
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 995
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 698 020
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 014 452
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 432
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	337 458
A1	Renvois : Transfert de charges	415 096
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	803 672	19 097		822 768
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 260 589	665 702	91 599	12 834 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 064 261	684 798	91 599	13 657 460
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				336 251
3Z	Total Provisions réglementées	389 486	39 357	92 592	336 251
4E	Provisions pour garanties données aux clients				21 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 283 382	22 200	285 983	1 019 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	18 416
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 416		18 416
8A	Emprunts et dettes financières divers	5	5
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 655 067	4 655 067
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 666	657 666
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 559 774	9 486 531	73 244

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