DINAC

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. LA MURE
  4. DINAC
DINAC
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90972330600025 / Siren : 909723306 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 46 909723306
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99
Coordonnées de l'établissement :
DINAC
Adresse :
1210 Route LES REVOULINS
38350 LA MURE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Succession
Prédécesseur : DINAC
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/05/2023 : UN ACCORD D'ADAPTATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DINAC
Siret : 90972330600025
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    43 BD GARIBALDI
    69170 TARARE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2022
Dénomination : DINAC
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/12/2011 : SOLCONFORT
N° national/d'enregistrement : 3881815
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chauffage, à savoir dispositifs de chauffage par rayonnement, employant des films électriques rayonnants ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mousse isolante à usage industriel. Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588260
Date de demande : 12/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624721
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767232
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

15/12/2011 : SOLCONFORT
N° national/d'enregistrement : 3881815
Date de dépôt : 15/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chauffage, à savoir dispositifs de chauffage par rayonnement, employant des films électriques rayonnants ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mousse isolante à usage industriel. Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588260
Date de demande : 12/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624721
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767232
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

13/10/2011 : ISOBAND
N° national/d'enregistrement : 3866551
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs imprégnés pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives imprégnées pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans en mousse adhésive pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, mousse polyéthylène adhésive pour l'isolation ; mousse polyuréthane adhésive pour l'étanchéité.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588260
Date de demande : 12/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624721
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767236
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

13/10/2011 : ISOBAND
N° national/d'enregistrement : 3866551
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs imprégnés pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives imprégnées pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans en mousse adhésive pour l'isolation et l'étanchéité, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, mousse polyéthylène adhésive pour l'isolation ; mousse polyuréthane adhésive pour l'étanchéité.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588260
Date de demande : 12/11/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624721
Date de demande : 26/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767236
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

23/11/2009 : WALL-TAPE
N° national/d'enregistrement : 3693116
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727688
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

23/11/2009 : SOL-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693121
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; colles pour revêtements de sols pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage). Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 538020
Date de demande : 20/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; colles pour revêtements de sols pour l'industrie.Classe 17 : “ Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage). Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) ”.Classe 27 : “ Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727685
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

23/11/2009 : PROFIL-TAPE
N° national/d'enregistrement : 3693122
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727345
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

23/11/2009 : REVER-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693123
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour revêtement des sols ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtement des sols ; colles pour revêtement des sols.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtement des sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtement des sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 529517
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : “ Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols, adhésifs double faces (matières collantes) pour revêtements de sols ; colle pour revêtements de sols ”.Classe 17 : “ Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double faces adhésives pour revêtements de sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ”.Classe 27 : “ Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle, revêtements de plancher ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727683
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

23/11/2009 : RENO-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693125
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727350
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

23/11/2009 : STAIR-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693126
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727686
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

23/11/2009 : WALL-TAPE
N° national/d'enregistrement : 3693116
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727688
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

23/11/2009 : SOL-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693121
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; colles pour revêtements de sols pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage). Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage).
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 538020
Date de demande : 20/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtements de sols pour l'industrie ; colles pour revêtements de sols pour l'industrie.Classe 17 : “ Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage). Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtements de sols (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) ”.Classe 27 : “ Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727685
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

23/11/2009 : PROFIL-TAPE
N° national/d'enregistrement : 3693122
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727345
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

23/11/2009 : REVER-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693123
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour revêtement des sols ; adhésifs double face (matières collantes) pour revêtement des sols ; colles pour revêtement des sols.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtement des sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive pour revêtement des sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 529517
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : “ Adhésifs (matières collantes) pour revêtements de sols, adhésifs double faces (matières collantes) pour revêtements de sols ; colle pour revêtements de sols ”.Classe 17 : “ Rubans adhésifs et bandes adhésives pour revêtements de sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double faces adhésives pour revêtements de sols, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ”.Classe 27 : “ Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle, revêtements de plancher ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727683
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

23/11/2009 : RENO-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693125
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727350
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

23/11/2009 : STAIR-TECH
N° national/d'enregistrement : 3693126
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; adhésifs double face (matières collantes) pour l'industrie ; colles pour l'industrie.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Rubans et bandes à double face adhésive autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; revêtements de plancher.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579265
Date de demande : 17/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624681
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727686
Date de demande : 08/10/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

17/11/2009 : DINOX
N° national/d'enregistrement : 3691742
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique, non électrique et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir, constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques ; minerais ; profilés métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727297
Date de demande : 02/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

17/11/2009 : DINOX
N° national/d'enregistrement : 3691742
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique, non électrique et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir, constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques ; minerais ; profilés métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727297
Date de demande : 02/10/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

19/12/2001 : HARMONY
N° national/d'enregistrement : 3138006
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477400
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785082
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

19/12/2001 : TECNIS
N° national/d'enregistrement : 3138007
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Tringles d'escaliers, tringles pour tapis d'escaliers.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477402
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785087
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

19/12/2001 : PRESTO
N° national/d'enregistrement : 3138009
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477401
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785088
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

19/12/2001 : HARMONY
N° national/d'enregistrement : 3138006
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477400
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785082
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

19/12/2001 : TECNIS
N° national/d'enregistrement : 3138007
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Tringles d'escaliers, tringles pour tapis d'escaliers.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477402
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785087
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

19/12/2001 : PRESTO
N° national/d'enregistrement : 3138009
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 360349
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477401
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785088
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

05/10/2001 : DINAC
N° national/d'enregistrement : 3124555
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et au bâtiment. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Matériel de construction métallique ; moulures, cornières, seuils, barres de seuils ; clous ; parties d'escalier métalliques ; mains courantes, nez de marches métalliques ; parties de revêtements de murs métalliques, protections de murs métalliques ; moulures, baguettes et profilés métalliques ; baguettes métalliques ; parquets en acier inoxydable ; cadres métalliques de tapis brosses ; profilés métalliques pour tapis ; caillebotis métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles et quincaillerie métallique ; profilés métalliques assurant le jointoiement et l'étanchéité dans le bâtiment et la construction ; nez de marches métalliques et mains courantes métalliques comportant un balisage lumineux ; balisage métallique non lumineux ; seuils de portes, nez de marches métalliques adhésifs ; profils métalliques pour parquets ou carrelage ; cornières d'angles et protections de murs et portes métalliques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs ; ciseaux, couteaux, cutters et lames, pinces coupantes, grattoirs, spatules. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) , et d'enseignement ; appareil pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; Balisage et balise lumineux ; Appareils électriques à savoir, dispositifs d'alimentation électrique. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils d'éclairage au sol ; produits lumineux pour éclairage au sol, de salle de spectacle, cinéma ou pour établissements recevant du public. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matière plastique mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bande d'isolation thermique pour tuyauterie ; bande et ruban adhésif autre que pour la médecine, la papeterie et le ménage ; joint, couvre-joint, joint destiné à équiper des profilés de construction, joint de dilatation, joint de dilatation pour le bâtiment, joint et couvre joint pour revêtement de sol. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; construction transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; moulures, cornières, seuils, seuils de portes ; parties d'escalier non métalliques ; mains-courantes, nez de marches nonmétalliques ; parties de revêtements de murs non-métalliques ; baguettes et profilé non-métalliques pour parquet, carrelage, stratifié ; mains courantes nonmétalliques comportant un balisage lumineux ; balisage et balise non-métallique et non-lumineux. Meubles ; glaces (miroirs) , cadres ; caillebotis non-métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; tapis brosse.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478143
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785085
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

05/10/2001 : DINAC
N° national/d'enregistrement : 3124555
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et au bâtiment. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Matériel de construction métallique ; moulures, cornières, seuils, barres de seuils ; clous ; parties d'escalier métalliques ; mains courantes, nez de marches métalliques ; parties de revêtements de murs métalliques, protections de murs métalliques ; moulures, baguettes et profilés métalliques ; baguettes métalliques ; parquets en acier inoxydable ; cadres métalliques de tapis brosses ; profilés métalliques pour tapis ; caillebotis métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles et quincaillerie métallique ; profilés métalliques assurant le jointoiement et l'étanchéité dans le bâtiment et la construction ; nez de marches métalliques et mains courantes métalliques comportant un balisage lumineux ; balisage métallique non lumineux ; seuils de portes, nez de marches métalliques adhésifs ; profils métalliques pour parquets ou carrelage ; cornières d'angles et protections de murs et portes métalliques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs ; ciseaux, couteaux, cutters et lames, pinces coupantes, grattoirs, spatules. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) , et d'enseignement ; appareil pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; Balisage et balise lumineux ; Appareils électriques à savoir, dispositifs d'alimentation électrique. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils d'éclairage au sol ; produits lumineux pour éclairage au sol, de salle de spectacle, cinéma ou pour établissements recevant du public. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matière plastique mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bande d'isolation thermique pour tuyauterie ; bande et ruban adhésif autre que pour la médecine, la papeterie et le ménage ; joint, couvre-joint, joint destiné à équiper des profilés de construction, joint de dilatation, joint de dilatation pour le bâtiment, joint et couvre joint pour revêtement de sol. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; construction transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; moulures, cornières, seuils, seuils de portes ; parties d'escalier non métalliques ; mains-courantes, nez de marches nonmétalliques ; parties de revêtements de murs non-métalliques ; baguettes et profilé non-métalliques pour parquet, carrelage, stratifié ; mains courantes nonmétalliques comportant un balisage lumineux ; balisage et balise non-métallique et non-lumineux. Meubles ; glaces (miroirs) , cadres ; caillebotis non-métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; tapis brosse.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65 Rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478143
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785085
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

30/06/1999 : DinaSTYL
N° national/d'enregistrement : 99801049
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Baguettes, profilés métalliques, seuils métalliques, baguettes, profilés métalliques notamment pour parquets. Joints, couvre-joints pour revêtements de sols. Baguettes et profilés non métalliques, seuils non métalliques, baguettes et profilés non métalliques notamment pour parquets, carrelages stratifiés.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398922
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717873
Date de demande : 12/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

30/06/1999 : Dina'P
N° national/d'enregistrement : 99801053
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Baguettes, profilés métalliques, seuils métalliques, baguettes, profilés métalliques notamment pour parquets. Joints, couvre-joints pour revêtements de sols. Baguettes et profilés non métalliques, seuils non métalliques, baguettes et profilés non métalliques notamment pour parquets, carrelages stratifiés.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398919
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717730
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

30/06/1999 : Dinaled
N° national/d'enregistrement : 99801054
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nez de marches métalliques, mains courantes métalliques, notamment comportant un balisage lumineux, balisages métalliques non lumineux. Balisages et balises lumineux. Nez de marches non métalliques, mains courantes non métalliques notamment comportant un balisage lumineux, balisages et balises non métalliques et non lumineux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
65 rue de Chambourg, Parc industriel Ouest Veyziat
01110 OYONNAX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398920
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717740
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

30/06/1999 : DinaSTYL
N° national/d'enregistrement : 99801049
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Baguettes, profilés métalliques, seuils métalliques, baguettes, profilés métalliques notamment pour parquets. Joints, couvre-joints pour revêtements de sols. Baguettes et profilés non métalliques, seuils non métalliques, baguettes et profilés non métalliques notamment pour parquets, carrelages stratifiés.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398922
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717873
Date de demande : 12/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

30/06/1999 : Dina'P
N° national/d'enregistrement : 99801053
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Baguettes, profilés métalliques, seuils métalliques, baguettes, profilés métalliques notamment pour parquets. Joints, couvre-joints pour revêtements de sols. Baguettes et profilés non métalliques, seuils non métalliques, baguettes et profilés non métalliques notamment pour parquets, carrelages stratifiés.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398919
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717730
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

30/06/1999 : Dinaled
N° national/d'enregistrement : 99801054
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nez de marches métalliques, mains courantes métalliques, notamment comportant un balisage lumineux, balisages métalliques non lumineux. Balisages et balises lumineux. Nez de marches non métalliques, mains courantes non métalliques notamment comportant un balisage lumineux, balisages et balises non métalliques et non lumineux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
65 rue de Chambourg, Parc industriel Ouest Veyziat
01110 OYONNAX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398920
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717740
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

07/03/1997 : DINASOL
N° national/d'enregistrement : 97668254
Date de dépôt : 07/03/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésif (matière collante) destinée à l'industrie et au bâtiment Produits de construction métalliques, à savoir profils métalliques assurant le jointoiement et l'étanchéïté dans le bâtiment et la construction, quincaillerie métallique équipant ces profilés. Produits en matière plastique mi-ouvrés, à savoir joints destinés à équiper des profilés de construction
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 451310
Date de demande : 27/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331976
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643277
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

07/03/1997 : DINASOL
N° national/d'enregistrement : 97668254
Date de dépôt : 07/03/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésif (matière collante) destinée à l'industrie et au bâtiment Produits de construction métalliques, à savoir profils métalliques assurant le jointoiement et l'étanchéïté dans le bâtiment et la construction, quincaillerie métallique équipant ces profilés. Produits en matière plastique mi-ouvrés, à savoir joints destinés à équiper des profilés de construction
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 358441
Date de demande : 04/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 451310
Date de demande : 27/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331976
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643277
Date de demande : 13/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

15/01/1996 : FAVOTEX
N° national/d'enregistrement : 96605699
Date de dépôt : 15/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barres de seuil métalliques.Passementerie, rubans, tresses et galons
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560365
Date de demande : 20/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560366
Date de demande : 20/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : DINAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294794
Date de demande : 05/08/2005
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594749
Date de demande : 06/08/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

15/01/1996 : FAVOTEX
N° national/d'enregistrement : 96605699
Date de dépôt : 15/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barres de seuil métalliques.Passementerie, rubans, tresses et galons
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : 3M Bricolage et Bâtiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560365
Date de demande : 20/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560366
Date de demande : 20/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : DINAC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294794
Date de demande : 05/08/2005
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594749
Date de demande : 06/08/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

14/10/1992 : DINAFIX
N° national/d'enregistrement : 92438427
Date de dépôt : 14/10/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barres de seuil métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie métallique.Barres de seuil non métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie non métallique
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65, rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250443
Date de demande : 25/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 356339
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 585563
Date de demande : 03/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220818
Date de demande : 15/05/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508337
Date de demande : 03/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805952
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

14/10/1992 : DINAFIX
N° national/d'enregistrement : 92438427
Date de dépôt : 14/10/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barres de seuil métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie métallique.Barres de seuil non métalliques, vis de fixation, clous de fixation, chevilles, quincaillerie non métallique
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : 3M Bricolage et Batiment, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379622160
Adresse :
65, rue de Chambourg, Parc Industriel Ouest Veyziat
01117 Oyonnax Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250443
Date de demande : 25/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 356339
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 585563
Date de demande : 03/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624686
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : 3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857157
Date de demande : 12/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869294
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : GERFLOR PROFILES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
155 cours Berriat CS 70022
38028 GRENOBLE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 869711
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

Bénéficiare 1 : DINAC, SAS
Numéro de SIREN : 909723306
Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 LA MURE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-18

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220818
Date de demande : 15/05/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508337
Date de demande : 03/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805952
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 380100006444560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : DINAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°616
NOJO : 038010000585239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 11/05/2022
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé sis 155 Cours Berriat CS 70022 38028 Grenoble et pour la correspondance au siège social sis 65 rue de Chambourg 01117 Oyonnax.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Vienne le 22/03/2022, Dossier 2022 00012678 REF 3804P05 2022 A 00536 Adresse de l'ancien propriétaire : 65 Rue De Chambourg 01117 OYONNAX. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle du Marais 38350 LA MURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : DINAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 379 622 160
Dénomination : 3M Bricolage et Bâtiment
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : 038010000579585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : DINAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1902
NOJO : 038010000577668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : Gerflor Profiles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000000.00 EUR
17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 038010000577199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 14/02/2022
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : Gerflor Profiles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1045
NOJO : 038010000574819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 723 306
Dénomination : Gerflor Profiles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : VOCANSON Olivier Jean Marie nom d'usage : VOCANSON.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée MAZARS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : DINAC
Code NIC : 00025
Caractère employeur : Non
14/02/2022 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
Représentants légaux :
17/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Type : Personne Physique

Nom : VOCANSON Olivier Jean Marie
Né le 23/08/1975 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Marcel Allegot
92190 Meudon
France
17/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Rue TÊTE D'OR CS 10363
69451 Lyon Cedex 06
France
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°003585 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
16/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°002782 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2022 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°002782 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°001384 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
18/01/2022 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°001384 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°001384 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°002782 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Dépôt : N°003585 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Etablissements :
17/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 La Mure
France
17/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2022B00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2022
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, la transformation, la commercialisation, et le conditionnement, en tous pays, de tous articles en matières plastiques, produits adhésifs, produits para techniques, articles de quincaillerie, d'outillage et de fourniture pour le second œuvre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/009174
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Gerflor Profiles Nouvelle mention : DINAC à compter du 01/03/2022
17/03/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/009174
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 155 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au Zone Industrielle du Marais 38350 LA MURE à compter du 01/03/2022.
Personnes morales :
17/03/2022 : DINAC
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, la transformation, la commercialisation, et le conditionnement, en tous pays, de tous articles en matières plastiques, produits adhésifs, produits para techniques, articles de quincaillerie, d'outillage et de fourniture pour le second œuvre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Fab. prod. en caoutchouc & en plastique
DINAC - LA MUREGALPERN LOUIS - JARDINMECELEC COMPOSITES - SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSROMAIN TOYE - MOIRANSKLE 3D - CHELIEUMY CR3D - REAUMONT2NA PLAST - CHARVIEU-CHAVAGNEUXRESINES BY JULIE - HEYRIEUXPAMELA SALAVERT - ALLEVARDSO CREAT - SALAISE-SUR-SANNELCMI3D - MONTALIEU-VERCIEUGS2L - SEYSSINET-PARISETDINAC - LA MUREI3DS ISERE 3D SERVICES - BELMONTA&R 3D - TIGNIEU-JAMEYZIEU

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