Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/1999
Enseigne : COMMISSION DEP EDUC SPECIALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17170431500398 / Siren : 171704315 / NIC : 00398
N° de TVA : FR 83 171704315
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2007
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales
Activité correspondante en nomenclature NAFRev2: 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale