Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2003
Enseigne : COMMISSION DEP EDUCATION SPECIALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17450431600400 / Siren : 174504316 / NIC : 00400
N° de TVA : FR 80 174504316
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales
Activité correspondante en nomenclature NAFRev2: 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale