03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2013
Texte de l'observation : Régularisation de la cession par acte sous seing privé en date du 11/01/2013
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.11.2015 le Tribunal de Commerce de ARRAS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SAS DISPOSELEC sn ayant un établissement secondaire à CARQUEFOU, ZAC de la Haute Forêt, rue Vega. A fixé la date de cessation des paiements au 30.09.2015, a nommé Me Jean-Jacques BONDROIT à ARRAS, 2 Square St Jean, Rue St Aubert en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion; a nommé SELARL DEPREUX ET ASSOCIES prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX à ARRAS, 88-90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean en qualité de Mandataire Judiciaire
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18.12.2015 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29.01.2016 dans l'affaire SAS DISPOSELEC SN
03/03/2016 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 Février 2016 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DISPOSELEC sn, ayant un établissement à CARQUEFOU, ZAC de la Haute Foret, rue Vega. A nommé SELARL DEPREUX et associés, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 square Saint Jean 62000 ARRAS es qualité mandataire liquidateur
08/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8891
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/10/2014
08/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11067
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DISPOSELEC sn (SAS) SOUS LE NUMERO 4159377, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
08/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12450
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/01/2016 Date d'effet : 18/12/2015
08/02/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1476
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DISPOSELEC sn (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 05/02/2016