DISTILLERIE PIERRE GUY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1965

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 65282096000019 / Siren : 652820960 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 9 652820960

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.01 : Production de boissons alcooliques distillées

11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.
- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
- le mélange de spiritueux distillés
- la fabrication d’alcools neutres

Cette sous-classe comprend aussi :
- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre
- les traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)
- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)
- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)
- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)
- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 11.01.10, 11.01.99

Coordonnées de l'établissement :
DISTILLERIE PIERRE GUY

Adresse :
49 Rue DES LAVAUX
25300 PONTARLIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Fabrication de spiritueux (NAF1993 : 15.9B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1965

Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

15/09/2017 : ABSINTHE

N° national/d'enregistrement : 4388786
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : LE VERT SAPIN DISTILLERIE GUY

N° national/d'enregistrement : 4388788
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : SAPIN

N° national/d'enregistrement : 4388775
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

15/09/2017 : ABSINTHE

N° national/d'enregistrement : 4388786
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

15/09/2017 : SAPIN

N° national/d'enregistrement : 4388775
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : ABSINTHE

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : LE VERT SAPIN DISTILLERIE GUY

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : SAPIN

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, boissons anisées, liqueurs et en particulier liqueurs à base de bourgeons de sapin du Haut-Doubs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence REY
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

04/03/2016 : SIRANIS

N° national/d'enregistrement : 4253025
Date de dépôt : 04/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/13 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sirops et autres préparations pour faire des boissons et des sirops à base d'anis.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à base d'anis. Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons, boissons lactées alcoolisées, tous ces produits étant à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/03/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-12
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/13 NL.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/03/2016 : SIRANIS

N° national/d'enregistrement : 4253025
Date de dépôt : 04/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/13 NL.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sirops et autres préparations pour faire des boissons et des sirops à base d'anis.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à base d'anis. Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons, boissons lactées alcoolisées, tous ces produits étant à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

26/02/2016 : PONDOUX

N° national/d'enregistrement : 4252374
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

26/02/2016 : GUIGNORIX

N° national/d'enregistrement : 4252377
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

26/02/2016 : PONTARLIER-ANIS ETABLISSEMENTS ARMAND GUY

N° national/d'enregistrement : 4252702
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

26/02/2016 : PONTARLIER-ANIS ETABLISSEMENTS ARMAND GUY

N° national/d'enregistrement : 4252702
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

26/02/2016 : PONTARLIER-ANIS ETABLISSEMENTS ARMAND GUY

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

26/02/2016 : PONDOUX

N° national/d'enregistrement : 4252374
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

26/02/2016 : GUIGNORIX

N° national/d'enregistrement : 4252377
Date de dépôt : 26/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux. Limonade, boissons lactées non alcooliques ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons. Boissons lactées alcoolisées.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 RUE Boileau
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

16/09/2015 : LA PONTISSALIENNE

N° national/d'enregistrement : 4210089
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Boissons alcooliques à base d'anis. Apéritifs et liqueurs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

14/09/2011 : UN SAPONT

N° national/d'enregistrement : 3858789
Date de dépôt : 14/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; limonades ; eaux de source, minérales et gazeuses ; boissons et jus de fruits ; jus de tomates ; boissons et jus d'autres végétaux ; toutes autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour faire des apéritifs, digestifs, liqueurs et spiritueux. Anisette et autres apéritifs ; liqueurs d'anis et autres liqueurs ; digestifs ; essences et extraits alcooliques ; cocktails ; extraits de fruits avec alcool ; boissons distillées ; spiritueux ; cidre et autres boissons alcooliques.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761817
Date de demande : 12/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

07/04/2011 : GEORGES GUY

N° national/d'enregistrement : 3821611
Date de dépôt : 07/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins tranquilles, mousseux et pétillants). Cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux ; extraits d'essences alcooliques. Boissons alcoolisées à base d'anis ; apéritifs et liqueurs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

07/04/2011 : ARMAND GUY

N° national/d'enregistrement : 3821607
Date de dépôt : 07/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins tranquilles, mousseux et pétillants). Cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux ; extraits d'essences alcooliques. Boissons alcoolisées à base d'anis ; apéritifs et liqueurs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745960
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

21/02/2011 : Pierre GUY

N° national/d'enregistrement : 3807909
Date de dépôt : 21/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Boissons alcoolisées à base d'anis ; apéritifs alcoolisés et liqueurs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763082
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

23/03/2010 : PONSEC

N° national/d'enregistrement : 3723881
Date de dépôt : 23/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Boissons alcoolisées à base d'anis. Apéritifs et liqueurs.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731408
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

07/06/2001 : FRANCOIS GUY

N° national/d'enregistrement : 3104354
Date de dépôt : 07/06/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 783869
Date de demande : 31/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, SAS
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463133
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754293
Date de demande : 15/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

07/06/2001 : FRANCOIS GUY

N° national/d'enregistrement : 3104354
Date de dépôt : 07/06/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : GUY François
Adresse :
26 rue Colin
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, SAS
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

11/05/1999 : PONTARLIER-ANIS PONSEC DEPUIS 1890

N° national/d'enregistrement : 99792443
Date de dépôt : 11/05/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753479
Date de demande : 03/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

11/05/1999 : PONTARLIER-ANIS PONSEC DEPUIS 1890

N° national/d'enregistrement : 99792443
Date de dépôt : 11/05/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, SAS
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-26
Date du BOPI : 25/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394730
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709286
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

30/03/1999 : PONTARLIER-ANIS A L'ANCIENNE DEPUIS 1890

N° national/d'enregistrement : 99784611
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, SAS
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 755263
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389675
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709526
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

30/03/1999 : PONTARLIER-ANIS A L'ANCIENNE DEPUIS 1890

N° national/d'enregistrement : 99784611
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à base d'anis.

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

05/01/1994 :

N° national/d'enregistrement : 94500860
Date de dépôt : 05/01/1994
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres prépapations pour faire des boissons Préparations non alcooliques pour faire des boissons notamment des sirops, des extraits et des essences de fruits et d'autres végétaux.Limonade, boissons lactées non alcooliques.Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Spiritueux, liqueurs, coktails, apéritifs, digestifs, préparations alcooliques pour faire des boissons.Boissons lactées alcoolisées
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-08
Date du BOPI : 25/02/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248837
Date de demande : 02/09/2003
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539112
Date de demande : 12/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

25/11/1993 : LE VERT SAPIN

N° national/d'enregistrement : 93494514
Date de dépôt : 25/11/1993
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs, liqueurs

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-02
Date du BOPI : 14/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245740
Date de demande : 02/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534307
Date de demande : 04/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

07/10/1991 : CIANE

N° national/d'enregistrement : 1706497
Date de dépôt : 07/10/1991
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 07/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs;préparations alcooliques et non alcooliques pour faire des boissons notamment sirops, extraits et essences de fruits et d'autres végétaux;bières;limonades;eaux de sources, minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons et jus de fruits et d'autres végétaux; boissons lactées alcooliques et boissons issues des sous produits du lait
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 303410
Date de demande : 10/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 755263
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200221
Date de demande : 18/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472074
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763653
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

07/10/1991 : CIANE

N° national/d'enregistrement : 1706497
Date de dépôt : 07/10/1991
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 07/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, spiritueux, liqueurs, cocktails, apéritifs, digestifs;préparations alcooliques et non alcooliques pour faire des boissons notamment sirops, extraits et essences de fruits et d'autres végétaux;bières;limonades;eaux de sources, minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons et jus de fruits et d'autres végétaux; boissons lactées alcooliques et boissons issues des sous produits du lait
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

27/12/1990 : GUIGNORIX

N° national/d'enregistrement : 1669570
Date de dépôt : 27/12/1990
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 27/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins, vins mousseux) dans la composition desquelles entre la cerise: alcool, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux, digestifs, apéritifs, cocktails, essences et extraits alcooliques, extraits de fruits avec alcool

Déposant 1 : DISTILLERIE GUY Pierre, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2180016
Date de demande : 02/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448240
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

24/11/1986 : SIRANIS

N° national/d'enregistrement : 1443098
Date de dépôt : 24/11/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : sirops et autres préparations pour faire des boissons, préparations pour faire des apéritifs, digestifs, liqueurs et spiritueux.Anisette et autres apéritifs;liqueurs d'anis et autres liqueurs;digestifs;essences et extraits alcooliques;cocktails;boissons distillées; spiritueux et autres boissons alcooliques.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440573
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 677840
Date de demande : 12/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075141
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318660
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622644
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

24/11/1986 : UN PONT

N° national/d'enregistrement : 1384728
Date de dépôt : 24/11/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : bières;limonades;eaux de source, minérales et gazeuses;boissons et jus de fruits;jus de tomates;boissons et jus d'autres végétaux;toutes autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons, préparations pour faire des apéritifs, digestifs, liqueurs et spiritueux.Anisette et autres apéritifs;liqueurs d'anis et autres liqueurs;digestifs;essences et extraits alcooliques;cocktails;extraits de fruits avec alcool;boissons distillées;spiritueux; cidre et autres boissons alcooliques.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440573
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075142
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318662
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624548
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

24/11/1986 : SIRANIS

N° national/d'enregistrement : 1443098
Date de dépôt : 24/11/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : sirops et autres préparations pour faire des boissons, préparations pour faire des apéritifs, digestifs, liqueurs et spiritueux.Anisette et autres apéritifs;liqueurs d'anis et autres liqueurs;digestifs;essences et extraits alcooliques;cocktails;boissons distillées; spiritueux et autres boissons alcooliques.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

24/11/1986 :

N° national/d'enregistrement : 1443099
Date de dépôt : 24/11/1986
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : sirops et autres préparations pour faire des boissons, préparations pour faire des apéritifs, digestifs, liqueurs et spiritueux.Anisette et autres apéritifs;liqueurs d'anis et autres liqueurs;digestifs;essences et extraits alcooliques;cocktails;boissons distillées;spiritueux; autres boissons alcooliques (exception faite des vins apéritifs et eaux de vie).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : DISTILLERIE PIERRE GUY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652820960
Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 PONTARLIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 440573
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075140
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318661
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624545
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 2501MYG27626200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : 002501MYG274860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FIMAGE PACKAGING ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUXTA AUDIT

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : 002501MYG260825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLV Holding SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUXTA AUDIT

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 2501MYG26076500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 2501MYG24812300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1208
NOJO : 2501MYG23434700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : 002501MYG234050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : 002501MYG221316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : 2501MYG22062600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 250120619300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 250119436700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4592
NOJO : 250118237700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 250116910700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 250115832200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2194
NOJO : 250114567200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : BXC12292003808B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : BXC11360002333F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2806
NOJO : BXC111090019528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°692
NOJO : BXB10309001769L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUY François,Jean, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : BD AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GESCOREC AUDIT (SARL)

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3705
NOJO : BXC09314006208J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 Pontarlier

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : BXC08294007840X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 Pontarlier

15/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB08130002149B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 202905 EUR

09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB08078005814L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 652 820 960
Dénomination : DISTILLERIE PIERRE GUY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUY François,Jean, Gilbert.
Commissaire aux comptes titulaire : BD AUDIT (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : MOLINAS Bernard.

Historique de l'unité légale :

21/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Fabrication de spiritueux (NAF1993 : 15.9B)

Représentants légaux :

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Type : Personne Physique

Nom : GUY François,Jean, Gilbert
Né le 19/06/1964 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 RUE COLIN
25300 PONTARLIER
FRANCE

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Type : Personne Morale

Nom : BD AUDIT
Siren : 479832222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13bis boulevard de la République
39200 Saint-Claude
FRANCE

29/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Type : Personne Morale

Nom : GESCOREC AUDIT
Siren : 428660922
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 rue Georges Et Léon Bazinet
39300 Champagnole
FRANCE

Dépôts des actes :

24/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3964 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la société

16/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3139 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1321 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°627 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LECADRE DE LA FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE DISTILLERIE DU HAUT

27/12/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°4098 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

24/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°338 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION INTERVENU ENTRE LA SAS DISTILLERIE PIERRE GUYSTE ABSORBANTE ET LA SARL DISTILLERIE DU HAUT DOUBS STE ABSORBEE

28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3882 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/03/1992 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1246 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE EN DATE DU 26 MARS 1992 : DONATION PARTAGE PAR MR PIERRE GUY AU PROFIT DE SES ENFANTS Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2013 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2013 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2013 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°234 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°234 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR DE L'APPORT DEVANT ETRE EFFECTUE PARMR PIERRE GUY DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA STE.

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1246 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'APPORT EN DATE DU 26 MARS 1992 : APPORT PAR MR PIERRE GUY A LA SARL DISTILLERIE PIERRE GUY DONATION PARTAGE EN DATE DU 26 MARS 1992 : DONATION PARTAGE PAR MR PIERRE GUY AU PROFIT DE SES ENFANTS Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2431 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2001, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONDE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3165 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°627 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : DOUBS PAR LA STE DISTILLERIE PIERRE GUY.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1321 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1321 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3964 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Type : Siège

Adresse :
49 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
FRANCE

29/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
47-49 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
FRANCE
Enseigne : DISTILLERIE PIERRE GUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Fabrication et vente en gros, demi-gros et au détail d'apéritifs, liqueurs, spiritueux, alcools de toute nature ainsi que de toutes boissons non alcoolisées
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétair - UY PIERR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/09/2016 : DISTILLERIE PIERRE GUY

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 202905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°5306 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°5485 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°6115 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°5274 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°5544 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°6849 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1362 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°5093 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°4085 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°4990 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°4188 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°4780 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3442 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3641 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3771 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°3897 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2007 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2447 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°838 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1914 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2074 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2184 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°1956 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°782 déposé le 17/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1965B00096
Dépôt : N°2273 déposé le 16/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6647 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1965B00096
Code activité : 1101Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 527	8 527
AH	Fonds commercial	119 520		119 520
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	328 332	240 586	87 745
AT	Autres immobilisations corporelles	263 687	138 036	125 650
CU	Autres participations	1		1
BJ	TOTAL (I)	720 068	387 150	332 917
BL	Matières premières, approvisionnements	305 683		305 683
BR	Produits intermédiaires et finis	275 884		275 884
BT	Marchandises	85 627		85 627
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 446		4 446
BX	Clients et comptes rattachés	512 447	9 657	502 790
BZ	Autres créances	60 026		60 026
CF	Disponibilités	1 491 961		1 491 961
CH	Charges constatées d’avance	11 899		11 899
CJ	TOTAL (II)	2 747 977	9 657	2 738 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 468 046	396 807	3 071 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 905
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 978
DD	Réserve légale (1)	20 291
DG	Autres réserves	387 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	758 678
DL	TOTAL (I)	1 434 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 074
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	366 191
DY	Dettes fiscales et sociales	1 018 918
EA	Autres dettes	163 627
EC	TOTAL (IV)	1 636 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 071 238
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 620 811

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7081 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1965B00096
Code activité : 1101Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 527	8 527
AH	Fonds commercial	119 520		119 520
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	328 332	240 586	87 745
AT	Autres immobilisations corporelles	263 687	138 036	125 650
CU	Autres participations	1		1
BJ	TOTAL (I)	720 068	387 150	332 917
BL	Matières premières, approvisionnements	305 683		305 683
BR	Produits intermédiaires et finis	275 884		275 884
BT	Marchandises	85 627		85 627
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 446		4 446
BX	Clients et comptes rattachés	512 447	9 657	502 790
BZ	Autres créances	60 026		60 026
CF	Disponibilités	1 491 961		1 491 961
CH	Charges constatées d’avance	11 899		11 899
CJ	TOTAL (II)	2 747 977	9 657	2 738 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 468 046	396 807	3 071 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 905
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 978
DD	Réserve légale (1)	20 291
DG	Autres réserves	387 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	758 678
DL	TOTAL (I)	1 434 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 074
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	366 191
DY	Dettes fiscales et sociales	1 018 918
EA	Autres dettes	163 627
EC	TOTAL (IV)	1 636 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 071 238
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 620 811

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4885 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 1965B00096
Code activité : 1101Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 527	8 527
AH	Fonds commercial	119 520		119 520
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	328 332	240 586	87 745
AT	Autres immobilisations corporelles	263 687	138 036	125 650
CU	Autres participations	1		1
BJ	TOTAL (I)	720 068	387 150	332 917
BL	Matières premières, approvisionnements	305 683		305 683
BR	Produits intermédiaires et finis	275 884		275 884
BT	Marchandises	85 627		85 627
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 446		4 446
BX	Clients et comptes rattachés	512 447	9 657	502 790
BZ	Autres créances	60 026		60 026
CF	Disponibilités	1 491 961		1 491 961
CH	Charges constatées d’avance	11 899		11 899
CJ	TOTAL (II)	2 747 977	9 657	2 738 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 468 046	396 807	3 071 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 905
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 978
DD	Réserve légale (1)	20 291
DG	Autres réserves	387 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	758 678
DL	TOTAL (I)	1 434 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 074
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	366 191
DY	Dettes fiscales et sociales	1 018 918
EA	Autres dettes	163 627
EC	TOTAL (IV)	1 636 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 071 238
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 620 811

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4884 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1965B00096
Code activité : 1101Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 527	8 527
AH	Fonds commercial	119 520		119 520
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	328 332	240 586	87 745
AT	Autres immobilisations corporelles	263 687	138 036	125 650
CU	Autres participations	1		1
BJ	TOTAL (I)	720 068	387 150	332 917
BL	Matières premières, approvisionnements	305 683		305 683
BR	Produits intermédiaires et finis	275 884		275 884
BT	Marchandises	85 627		85 627
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 446		4 446
BX	Clients et comptes rattachés	512 447	9 657	502 790
BZ	Autres créances	60 026		60 026
CF	Disponibilités	1 491 961		1 491 961
CH	Charges constatées d’avance	11 899		11 899
CJ	TOTAL (II)	2 747 977	9 657	2 738 320
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 468 046	396 807	3 071 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	202 905
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	64 978
DD	Réserve légale (1)	20 291
DG	Autres réserves	387 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	758 678
DL	TOTAL (I)	1 434 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	72 074
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	366 191
DY	Dettes fiscales et sociales	1 018 918
EA	Autres dettes	163 627
EC	TOTAL (IV)	1 636 508
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 071 238
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 620 811

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