DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS

Entreprise

DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Dernière mise à jour : 01/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75090963200028 / Siren : 750909632 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 35 750909632
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Adresse :
ROUTE NATIONALE 20
104 bis Route D ESPAGNE

31120 PORTET-SUR-GARONNE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2012
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : 310200008471340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : 310200007789150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : 310200007216510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 310200006509080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2019 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2586
NOJO : 31022018RJ08100
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022018RJ08100AB72687-55E8-4FBE-9BCF-DDE074EBCBFB

Arrêt de la Cour d'Appel du 2019-04-17
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt en date du 17.04.2019, la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 27.11.2018 ayant prononcé le redressement judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 310200006005450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3756
NOJO : 31022018RJ0810F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022018RJ0810FDD37F2B-BB9B-472D-9C01-1B26B14ACD5E

Jugement d'ouverture du 2018-11-27
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 310200005579430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : 310200004478460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 310200004032570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3206
NOJO : 310200003558620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : 310200003307610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 909 632
Dénomination : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Personne Physique

Nom : BENSOUICI Chabane
Né le 18/03/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Georges Brassens
31600 Muret
France
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Personne Physique

Nom : BENSOUICI Chabane
Né le 18/03/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Georges Brassens
31600 Muret
France
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Personne Physique

Nom : CABIZZA Sophie
Né le 01/08/1966 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Dewoitine
31600 Muret
France
Dépôts des actes :
27/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°001829 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/08/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°022242 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/07/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°014103 déposé le 21/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/02/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°011790 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010441 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010441 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
06/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010565 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010565 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°005974 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°005974 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°008470 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°008470 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°008470 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°008470 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006277 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°005974 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010441 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°005974 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010441 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°006140 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°022242 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Siège

Adresse :
104 BIS Route d'Espagne
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Etablissement principal

Adresse :
104 BIS Route d'Espagne
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Nom commercial : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2012
Activité : Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, l'entreposage, logistiques et toutes activités annexes à celles-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Siège

Adresse :
104 bis Route d'Espagne
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Type : Etablissement principal

Adresse :
104 bis Route d'Espagne
Route Nationale 20
31120 Portet-sur-Garonne
France
Nom commercial : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2012
Activité : Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, l'entreposage, logistiques et toutes activités annexes à celles-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2019 : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, l'entreposage, logistiques et toutes activités annexes à celles-ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 40770.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2016 : DISTRIBUTION FRANCE LIVRAISONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, l'entreposage, logistiques et toutes activités annexes à celles-ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 40770.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°001303 déposé le 16/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°010117 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°009473 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°009473 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°013231 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°013231 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°012617 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°012617 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°026276 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01388
Dépôt : N°026276 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/034558 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036324 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/002218 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/030660 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/001303 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010117 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2012B01388
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 0175 017
ATAutres immobilisations corporelles166 43261 171105 26186 552
BHAutres immobilisations financières1 9581 958100
BJTOTAL (I)173 40766 188107 21986 652
BLMatières premières, approvisionnements29 94529 94521 311
BXClients et comptes rattachés150 300150 30057 455
BZAutres créances28 83728 83762 096
CFDisponibilités1 129
CJTOTAL (II)209 083209 083141 990
COTOTAL GENERAL (0 à V)382 49066 188316 302228 642
CPParts à moins d’un an1 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 77040 770
DDRéserve légale (1)638638
DGAutres réserves3 7143 714
DHReport à nouveau-3 955-23 384
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26219 429
DLTOTAL (I)41 42941 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 68658 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 900133
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 85615 531
DYDettes fiscales et sociales144 910110 763
EAAutres dettes1 5202 910
ECTOTAL (IV)274 873187 475
EETOTAL GENERAL (I à V)316 302228 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an254 608155 676
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 74814 057
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services456 416456 416397 176
FJChiffres d’affaires nets456 416456 416397 176
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 52820 674
FQAutres produits822
FRTotal des produits d’exploitation (I)464 952417 872
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-8 634-19 893
FWAutres achats et charges externes246 063205 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 6094 699
FYSalaires et traitements158 104116 906
FZCharges sociales29 94328 138
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 66624 393
GEAutres charges2642 279
GFTotal des charges d’exploitation (II)458 017362 178
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 93555 695
GJProduits financiers de participations1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées4 6506 263
GUTotal des charges financières (VI)4 6506 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 650-6 262
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 28649 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 689
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 856
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 02429 456
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 403
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 02431 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 024-30 004
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 952419 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 690400 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26219 429
A1Renvois : Transfert de charges8 52820 674
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant-1 3885 969
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)25358
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 52224 66666 188
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 52224 66666 188

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