28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2225
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1991
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, NOMINATION DE MR JUAN HENRI EN QUALITE DE GERANT, FIN DES MANDATS DE MR REITER ROGER ET DE LA SOCIETE FIDEXCOM, COMMISSAIRES AUX COMPTES, A COMPTER DU 15/06/91
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 714
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 13/04/95 PAR LE GERANT ES-QUALITE
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 888
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI A COMPTER DU 09/05/95
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1422
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/07/95
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2189
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1481
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1996
Texte de l'observation : Modification autre VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL BORGO MATERIEL LOCATION (87/B/12) EN DATE DU 17/04/96
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2737
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/1998, MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 06/11/98
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 559
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1840
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR