04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1995
Texte de l'observation : Historique : Mention du 15/11/2001 : MENTION D'OFF ICE SANS TAXE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, EN DATE DU 08.10.2001, A DESIGNE ME PI OLLET, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN A C AEN
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1997
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 5 JUIN 1997 - MENTION D'OFFICE SAN S TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 5 MAI 1997 , LE T RIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRES SEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DIVA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5.05.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR R ONDEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SOYER REPRE SENTANT DES CREANCIERS : ME LEMEE A ALENCON, 44 RU E DU JEUDI ADMINISTRATEUR : ME ROSSI A ALENCON, 1 RUE PAPEGAUX
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1997
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 17 SEPTEMBRE 1997 - MENTION D'OFFI CE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 199 6, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A AUTORISE LA STE DIVA A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 7.8 .1997
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1997
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 18 SEPTEMBRE 1997 - MENTION D'OFFI CE SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 1997, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DIVA ET DE LA STE LA COMPAGNIE DES PULLS (S UITE A CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES ) AU PROFIT DE LA STE GREEN STONES ET DE MME DUSSA UTOIR CATHY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROSSI A ARGENTAN, 1 RUE PAPEGAUX FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX ANS.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1998
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 17 FEVRIER 1998 MENTION D'OFFICE S ANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 199 7 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MODIFIE LE P LAN DE CESSION DES SOCIETES DIVA ET LA COMPAGNIE D ES PULLS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 7 SEPTEMBRE 1999 - MENTION D'OFFIC E SANS TAXE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 JUN 1999, LE TRIUBNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DU REE DU PLAN A COMPTER DU 25 JUILLET 1999 ET CE JUS QU'AU 25 JUILLET 2001 DANS LES PROCEDURES SUIVANTE S : SARL DIVA ET LA SARL LA COMPAGNIE DES PULLS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN J USQU'AU 31.03.2002 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DU REE DU PLAN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN C ESSION JUSQU'AU 30.04.2003 DANS L'AFFAIRE SARL DIV A CONFIRME ME ROSSI A ARGENTAN, 1 RUE PAPEGAUX EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DU RANT LA DUREE DU PLAN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLA N A COMPTER DU 30 AVRIL 2003 ET CE JUSQU'AU 31 MAR S 2004 DANS L'AFFAIRE SARL DIVA
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2003, LE TRIB UNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE MME BERTHELOT ARLETTE, JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE EN REMPLACE MENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE, MR RONDEAU JAME S DANS L'AFFAIRE LA SARL DIVA ET NOMME MR SCHIANTA RELLI MICHEL, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPL EANT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 22 MARS 2004, LE TRIBUNA L DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 28.2.2005 DANS L'AFFAIRE SARL DIVA
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 20 OCTOBRE 2004, MONS IEUR LE JUGE COMMISSAIRE A RENOUVELE LA MISSION DU LIQUIDATEUR AD'HOC DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE S ARL DIVA.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 13 MAI 2005 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 FEVRIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALE NCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 23.05.200 5 CONFIRME ME ROSSI DU PLAN EN SA QUALITE DE COMMI SSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PL AN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2005
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 22 JUILLET 2005 PAR JUGEMENT RENDU LE 9 MAI 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.01.2006 CON FIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EX ECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 19 JANVIER 2006 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 9 JANVIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AL ENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.1.200 7. CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 19 MARS 2007 SUIVANT JUGEMENT REND U LE 16 OCTOBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AL ENCON A MIS FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE S UPPLEANT DANS LA SARL DIVA
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 20 MARS 2007 SUIVANT ORDONNANCE RE NDUE LE 22 JANVIER 2007 PAR M. LE PRESIDENT DU TRI BUNAL DE COMMERCE D'ALENCON MET FIN A LA MISSION D E ME PIOLLET, MANDATAIRE AD'HOC.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 23 MARS 2007 SUIVANT JUGEMENT REND U LE 22 JANVIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AL ENCON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SARL DIVA ET A ORDONNE SA RADIATION AU RCS.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2266
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 05/05/97 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/05/97 JUGE COMMISSAIRE : M. RONDEAU JUGE SUPPLEANT : M. SOYER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEMEE DT A 61000 ALENCON, 44, RUE DU JEUDI ADMINISTRATEUR : ME ROSSI DT A ARGENANT, 1, RUE PAPEGAUX AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE A COMPTER DU 05/05/97
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3072
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, EN DATE DU 23/06/97 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/08/97 AVEC L'ASSISTANCE DE ME ROSSI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 05/05/97
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3569
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/97 A ETE ARRETE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DIVA MAGASIN DE TEXTILE A CONDE SUR SARTHE (61250) 1 RUE DU MOULIN A VENT AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 4 RUE MARCHANDE 72000 LE MANS ET DE STE LA COMPAGNIE DES PULLS SARL 1 RUE DU MOU- LIN A VENT A CONDE SUR SARTHE SUITE A CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES, AU PROFIT DE LA STE GREEN STONES, 90 BOULEVARD DIDEROT 75012 PARIS ET AU PROFIT DE MME CATHY DUSAUTOIR, QUARTIER LES THERICS 13610 LE PUY SAINTE REPARADE OU TOUTE SOCIETE S'Y SUBSTITUANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROSSI 1 RUE PAPEGAUX A 61200 ARGENTAN, FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A COMPTER DU 25/07/97
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6044
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES SARL DIVA ET SARL LA COMPAGNIE DES PULLS A COMPTER DU 15/12/97
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3314
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 28/06/99 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 25/07/99 ET CE JUSQU'AU 25/07/2001, CONFIRMANT ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 28/06/1999
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3492
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/03/2002 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 25/06/2001
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5864
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE ME PIOLLET RESIDENCE DUC GUILLAUME 8 PLACE GARDIN 14000 CAEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC Date d'effet : 08/10/2001
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1942
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30/04/2003, CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/03/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2343
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/03/2004 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 14/04/2003
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4661
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2003
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE MME BERTHELOT ARLETTE JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE M. RONDEAU JAMES ET NOMME M. SCHIANTARELLI MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/09/2003
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2720
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 01/04/2004 ET CE JUSQU'AU 28/02/2005 ET CONFIRME ME JACQUES ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT TOUTE LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 22/03/2004
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5884
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 20/10/2004 RENOUVELANT LA MISSION DU LIQUIDATEUR AD'HOC Date d'effet : 20/10/2004
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1449
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 23/05/2005 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 28/02/2005
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/01/2006 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 09/05/2005
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31/01/2007 CONFIRME ME ROSSI EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DURANT LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 09/01/2006
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A MIS FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION ET A MIS FIN A LA MISSION DE ME ROSSI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 586
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 22/01/2007 METTANT FIN A LA MISSION DE ME PIOLLET EN SA QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC
19/01/1998 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 972842
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 MAI 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) - Date de cessation des paiements : 5 MAI 1997 - Juge Commissaire : M. RONDEAU - Juge Commissaire Suppleant : M. SOYER - Representant des Creanciers : Me LEMEE a ALENCON - 44, Rue du Jeudi - Administrateur : Me ROSSI a ARGENTAN - 1, Rue Papegaux Date d'effet : 05/05/1997
19/01/1998 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 973777
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 23 JUIN 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON prorogeant la periode d'observation et autorisant la poursuite d'activite jusqu'au 7 AOUT 1997 Date d'effet : 23/06/1997
19/01/1998 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 974602
Date d’ajout de l’observation : 08/08/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 25 JUILLET 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON arretant le plan de cession du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SARL DIVA et de la STE LA COMPAGNIE DES PULLS SARL - 1, Rue du Moulin a Vent a CONDE SUR SARTHE (suite a confusion des patrimoines des 2 Societes) Au profit de la STE GREENSTONES - 90, Boulevard Diderot 75012 PARIS et Au profit de Mme CATHY DUSAUTOIR demeurant QUARTIER DES THERICS 13610 LE PUY , STE REPARADE ou toute societe s'y substituant Commissaire a l'execution du Plan : Me ROSSI - 1, Rue Papegaux 61200 ARGENTAN Duree du Plan fixee a 2 Ans Date d'effet : 25/07/1997
19/01/1998 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 980263
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1998
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 15 DECMEBRE 1997 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : SARL DIVA ET SARL LA COMPAGNIE DES PULLS - 1, RUE DU MOULIN A VENT - 61250 CONDE SUR SARTHE Date d'effet : 15/12/1997