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de Grandville

DMA INDUSTRIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31833285500051 / Siren : 318332855 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 15 318332855
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux
25.99 : Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.
25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
- la fabrication d’articles de voirie
- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
- la fabrication de matériel de voies assemblé
- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes fabrication d’aimants permanents
- la fabrication d’articles divers en métaux communs : • échelles et escabeaux • panneaux indicateurs • hélices, pales, ancres • cloches, clochettes et grelots • badges et insignes • baleines et manches de parapluie • peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)
- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)
- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)
- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D) Produits associés : 25.99.21, 25.99.22, 25.99.23, 25.99.24, 25.99.25, 25.99.26, 25.99.29, 25.99.99p
Coordonnées de l'établissement :
DMA INDUSTRIES
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE CLAUDE MONET
14 Rue ERNEST GOUIN

78290 CROISSY-SUR-SEINE
Liens de succession de l'établissement :
23/09/2013 : Succession
Prédécesseur : DMA INDUSTRIES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1988
Dénomination : DMA INDUSTRIES
Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/01/1991 : PRESTIJE
N° national/d'enregistrement : 1723861
Date de dépôt : 04/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cintres pour vêtements

Déposant 1 : DMA INDUSTRIE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de SIREN : 318332855
Adresse :
33, rue Edouard Branly
28190 SAINT GEORGES SUR EURE
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 318670
Date de demande : 20/03/2001

Bénéficiare 1 : DMA INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 534664
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599430
Date de demande : 22/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : STEPHANIE AUBRY SOCIETES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 706651
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188765
Date de demande : 02/01/2001
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450679
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

06/05/1988 : CHAISOR
N° national/d'enregistrement : 1464009
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 278267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1049978.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises et meubles.

Déposant 1 : DMA INDUSTRIE société anonyme
Numéro de SIREN : 318332855

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254410
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254411
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 254699
Date de demande : 19/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 256117
Date de demande : 12/06/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599430
Date de demande : 22/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : STEPHANIE AUBRY SOCIETES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 706651
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115520
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365721
Date de demande : 29/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6298
NOJO : 7803MYG92740600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : 7803MYG88010300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 7803MYG81767700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7628
NOJO : 7803MYG75283900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : 007803MYG750107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 385119.00 EUR
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : 317803452653955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10331
NOJO : 317803425266699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5501
NOJO : 317803398208810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5381
NOJO : 317803375499503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2335
NOJO : BXA133290007688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBRY Daniel
Montant du capital : 684656.00 EUR
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB130440007766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBRY Daniel
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : BXC12031005006J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : BXC10256001487T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : " DMA INDUSTRIE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4191
NOJO : BXC092520155993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : DMA INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB08085002265K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'adresse du siège, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : DMA INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : QUENNOUELLE Stéphanie né(e) AUBRY.


Etablissement principal :
Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure

Siège social :
Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : BXC082070023130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 332 855
Dénomination : DMA INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue du Général de Gaulle
Saint-Georges-sur-Eure,
28190 Courville-sur-Eure
Historique de l'unité légale :
14/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00051
26/12/2008 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles métalliques divers (NAFRev1 : 28.7Q)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication de petits articles métalliques (NAF1993 : 28.7N)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : DMA INDUSTRIES
11/01/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
22/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Daniel
Né le 28/08/1943 à Epernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 route de Saint-Léger
le Moulin de la Butte
78125 Poigny-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Dépôt : N°17067 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Dépôt : N°17067 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Dépôt : N°17067 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
23/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Dépôt : N°17067 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
01/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°394 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège changement dans l'intitulé de l'adresse : nouvelle 39 rue Edouard Branly
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Adoption des nouveaux statuts - fin des fonctions des CCT - CCS - Réalisationdéfinitive de la tranformation en SARL - modifications des statuts
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
11/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : LIMITATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS RECUEILLIES
26/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
26/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2482 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - modification des statuts
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales
09/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : La direction générale de la société sera assurée par le président du conseil d'administration
09/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/09/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°52 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°30 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°20 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
11/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1926 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2073 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2073 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
23/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1443 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1646 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
01/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1657 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DMA INDUSTRIE Transformation en S.A.
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1657 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DMA INDUSTRIE Transformation en S.A.
10/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1656 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1041 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°513 déposé le 14/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1041 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1657 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Changement de dénomination en celle de DMA INDUSTRIE Transformation en S.A.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1657 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DMA INDUSTRIE Transformation en S.A.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1657 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DMA INDUSTRIE Transformation en S.A.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1443 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1443 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1443 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIN DU 08/07/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1443 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1646 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1204 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2073 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2073 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1926 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1926 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU C.C.T.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU C.C.T. - C.C.S.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PCA
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PCA-DG
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU D.G.D.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU D.G.D.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2023 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION FONCTIONS DU C.C.S.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt des fonds
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire du 30/12/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°496 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DU 11/10/2006
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS DU 17/10/06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2483 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°698 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B06514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
26 Rue Mahias
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : CHAISOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2008
Activité : Showroom d'articles d'ameublement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 rue Edouard Branly
28190 Saint-Georges-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1988
Activité : Manufacture d'articles en fil de fer ( fabrication et vente de petits articles métalliques )
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE POIGNY LA FORET 78120, ROUTE DE SAINT LEGER REC VERSAILLES B 318 332 844 AVEC EFFET DU 11.01.1988. - CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Ernest Gouin
Parc Technologique Claude Monet
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
Personnes morales :
29/11/2013 : DMA INDUSTRIE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2013 : " DMA INDUSTRIE "
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/11/2013 : " DMA INDUSTRIE "
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 684656.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 27 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B04302
Dépôt : N°15142 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°266 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2746 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2779 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1408 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2197 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1990 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2869 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°2276 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1707 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1169 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1399 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1908 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1179 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1154 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1623 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1294 déposé le 20/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1313 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1062 déposé le 12/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988B00099
Dépôt : N°1293 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23445 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 25920 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19503 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11495 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10661 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12238 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2013B04302
Code activité : 2599B : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 87022 870
AHFonds commercial30 48930 489
ANTerrains61 23618 23143 005
APConstructions371 630354 12117 509
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels67 14462 4934 651
ATAutres immobilisations corporelles32 17618 43613 739
BFPrêts4 4274 427
BHAutres immobilisations financières258258
BJTOTAL (I)590 233453 283136 949
BLMatières premières, approvisionnements47 13947 139
BRProduits intermédiaires et finis149 739149 739
BXClients et comptes rattachés122 242122 242
BZAutres créances450 087236 046214 040
CFDisponibilités2 9262 926
CHCharges constatées d’avance221221
CJTOTAL (II)772 355236 046536 309
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 362 589689 329673 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel684 656
DDRéserve légale (1)16 767
DGAutres réserves281 289
DHReport à nouveau-519 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 688
DLTOTAL (I)445 826
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 658
DYDettes fiscales et sociales49 488
ECTOTAL (IV)227 432
EETOTAL GENERAL (I à V)673 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 432
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.46 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises148 261148 261
FDProduction vendue biens399 842399 842
FJChiffres d’affaires nets548 104548 104
FMProduction stockée12 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 276
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)584 449
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)134 172
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements187 549
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 014
FWAutres achats et charges externes105 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 526
FYSalaires et traitements113 585
FZCharges sociales34 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 913
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)609 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 482
GRIntérêts et charges assimilées1 767
GUTotal des charges financières (VI)1 767
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 767
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 708
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)584 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)602 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 688
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 097
A1Renvois : Transfert de charges24 276

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