DMS PARTICIPATIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/05/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52311903000014 / Siren : 523119030 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 19 523119030

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
DMS PARTICIPATIONS

Adresse :
ZI LES GROYES
LE CHAMP DU MAS
16700 RUFFEC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/05/2010

Dénomination : DMS PARTICIPATIONS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 1601MYG14110200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°927
NOJO : 1601MYG12910200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : 1601MYG11049200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : 1601MYG10402500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : 1601MYG90538000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 1601MYG78712000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : 1601MYG78713000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1668
NOJO : 160149820000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 160148047000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/04/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1847
NOJO : BXA16095000177D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 330213302366441112

Jugement de clôture du 23 mars 2016
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Angouleme 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1237
NOJO : BXA152260013451
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160140163

Jugement d'ouverture du 6 août 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 160131096000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2087
NOJO : 160124237000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : BXC123270031549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi les Groyes BP 133 le Champ du Mas
16700 Ruffec

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : BXC120030003431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulème 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°417
NOJO : BXA10182001116D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/06/2010
Date de commencement d'activité : 18/05/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 523 119 030
Dénomination : DMS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VIGNAUD Michel
Montant du capital : 1258410.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet.

Adresse :
le Champ du Mas
Z.I. les Groyes
BP 133
16700 Ruffec

Représentants légaux :

21/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD Michel
Né le 19/06/1955 à Champagne-Mouton (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Boulevard Jean Jaurès
16500 Confolens
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUD Michel
Né le 19/06/1955 à Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 boulevard Jean Jaurès
16500 Confolens
FRANCE

Dépôts des actes :

02/07/2019 : Ordonnance du président

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°4720 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3984 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/05/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3023 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/05/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3023 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3023 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 18/03/2010 NOMINATION DE GERANT(S)

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 25/03/2010

N.C : Divers

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 04/05/2010

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 18/03/2010 NOMINATION DE GERANT(S)

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 25/03/2010

N.C : Divers

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3102124 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 04/05/2010

Etablissements :

21/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Champ du Mas
Zone Industrielle les Groyes Bp 133
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2010
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI les Groyes BP 133
le Champ du Mas
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2010
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/08/2015 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4275
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : En date du 06/08/2015, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur la SARL DMS PARTICIPATIONS sous le numéro 2015/220, et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME Me Serge CERA - 58, rue da Saint-Genès - 33000 Bordeaux, avec pour mission de de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, Place de Turenne 16000 ANGOULEME et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 06/08/2015

11/08/2015 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4559
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance du 27/08/2015, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux a décidé de renvoyer l'affaire initialement ouverte devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, en application des articles L662-2 et R662-7 du Code de Commerce.

Personnes morales :

21/01/2022 : DMS PARTICIPATIONS

Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1258410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/08/2015 : DMS PARTICIPATIONS

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1258410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°4982 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°1235 déposé le 26/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°369 déposé le 09/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°4838 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°4837 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°2723 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°2723 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°1613 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°1613 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3693 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3693 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°506 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°506 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3838 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3838 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3850 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2010B00357
Dépôt : N°3850 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5959 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4982 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1235 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 369 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4838 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4837 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00357
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	928 306	835 475	92 831	358 250
BJ	TOTAL (I)	928 306	835 475	92 831	358 250
BZ	Autres créances	340 371		340 371	342 920
CF	Disponibilités	1 315		1 315	1 589
CJ	TOTAL (II)	341 685		341 685	344 509
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 269 991	835 475	434 516	702 759
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 258 410	1 258 410
DH	Report à nouveau	-576 451	-1 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-260 563	-574 481
DL	TOTAL (I)	421 396	681 959
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 960	8 640
DY	Dettes fiscales et sociales	160	160
EA	Autres dettes		12 000
EC	TOTAL (IV)	13 120	20 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	434 516	702 759
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 120	20 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 000
FW	Autres achats et charges externes			4 585	9 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 585	9 193
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 415	-9 193
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 369	5 068
GP	Total des produits financiers (V)			3 369	5 068
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			265 419	570 056
GU	Total des charges financières (VI)			265 419	570 056
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-262 050	-564 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 636	-574 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 928	300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 928	300
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 928	-300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 369	5 068
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	275 932	579 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-260 563	-574 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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