DOLVEZ - RIEUX-VOLVESTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40317300800034 / Siren : 403173008 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 40 403173008

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
DOLVEZ

Adresse :
2 Rue DE MIREPOIX
31310 RIEUX-VOLVESTRE

Historique de l'établissement :

16/03/2016 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

01/03/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2001 : Succession

Prédécesseur : DOLVEZ

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/1995

Dénomination : DOLVEZ

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOLVEZ - Rieux-Volvestre (siège)DOLVEZ - Brest (fermé)DOLVEZ - Brest (fermé)

Publications au Bodacc :

12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 310200008116260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1945
NOJO : 310200007346760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : 031020000731008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CIGEST FINANCES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GUILLOU Paul nom d'usage : GUILLOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 310200007279140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 310200006104590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 310200005533310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : 310200004943130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1451
NOJO : 310200004401730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 310200003901150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : 310200003414440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB14094000782F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TESSIER Alain nom d'usage : TESSIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GUILLOU Paul nom d'usage : GUILLOU devient commissaire aux comptes suppléant.

26/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°543
NOJO : BXB13109001771B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CIGEST CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CIGEST FINANCES devient commissaire aux comptes titulaire.

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : BXC13093012478I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3211
NOJO : BXC120890066207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : BXC11088008030J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2635
NOJO : BXC10099009382V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue de Mirepoix
31310 Rieux

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3485
NOJO : BXC08100007339H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue de Mirepoix
31310 Rieux

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : BXC08194001460N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue de Mirepoix
31310 Rieux

01/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB081480038360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FALC'HUN Yves nom d'usage : FALC'HUN Yves n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
CIGEST CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.
.
TESSIER Alain nom d'usage : TESSIER Alain devient commissaire aux comptes suppléant.
.

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : BXC08127017443K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 173 008
Dénomination : DOLVEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue de Mirepoix
31310 Rieux

Historique de l'unité légale :

13/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/03/2016 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Jacques
Né le 28/04/1944 à Lesneven (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue de Mirepoix
31310 Rieux
France

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Type : Personne Morale

Nom : CIGEST FINANCES
Siren : 491074720
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Impasse de Trélivalaire
BP 30068
29392 Quimperlé
France

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOU Paul
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue De Keradennec
29000 Quimper
France

Dépôts des actes :

18/05/2015 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°009898 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005534 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006132 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

07/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006878 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004449 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001832 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006699 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005320 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

29/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004005 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004005 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004005 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005320 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006699 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006699 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001832 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001832 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°009898 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de Mirepoix
31310 Rieux
France

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de Mirepoix
31310 Rieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers - la participation à l'administration, à la gestion et au développement commercial des sociétés contrôlées directement ou indirectement -
Origine du fonds : Transfert
REATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : BREST (29200) 3,RUE YVES MINDREN A RIEUX VOLVESTRE (31310) 2, RUE DE MIREPOIX LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIA - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : RCS BREST : 1995 B 415 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE BREST DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION : 13.12.1995

Personnes morales :

30/03/2017 : DOLVEZ

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers - la participation à l'administration, à la gestion et au développement commercial des sociétés contrôlées directement ou indirectement -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 675000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005922 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005628 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005276 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004211 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004168 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°004889 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°003773 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°005262 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°002700 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°002965 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°006699 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°002504 déposé le 04/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001882 déposé le 21/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001819 déposé le 19/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°001988 déposé le 18/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00967
Dépôt : N°002822 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/011349 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/009300 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/005712 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/006024 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007599 du 07/05/2018
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/005922 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 2001B00967
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	395	395
AT	Autres immobilisations corporelles	13 692	8 534	5 157	7 213
CU	Autres participations	1 320 673	54 853	1 265 819	1 260 899
BJ	TOTAL (I)	1 334 761	63 783	1 270 977	1 268 113
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	300		300
BZ	Autres créances	2 935		2 935	190
CF	Disponibilités	1 654 114		1 654 114	1 270 717
CH	Charges constatées d’avance	987		987	1 711
CJ	TOTAL (II)	1 658 336		1 658 336	1 272 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 993 097	63 783	2 929 313	2 540 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	29 234	29 234
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	346 299	387 446
DF	Réserves réglementées (1)	11 020	11 020
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 206	3 852
DL	TOTAL (I)	1 305 260	1 174 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 608 098	1 350 222
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 177	14 432
DY	Dettes fiscales et sociales	4 777	2 023
EC	TOTAL (IV)	1 624 053	1 366 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 929 313	2 540 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 400
FW	Autres achats et charges externes			22 627	23 910
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380	-379
FY	Salaires et traitements			16 632
FZ	Charges sociales			3 193
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 371	2 254
GE	Autres charges			9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 214	25 785
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-40 814	-25 785
GJ	Produits financiers de participations			299 574	123 420
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 002	6 495
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 919
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				67
GP	Total des produits financiers (V)			310 496	129 983
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				3 185
GR	Intérêts et charges assimilées			5 774	6 561
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			179
GU	Total des charges financières (VI)			5 954	9 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 542	120 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			263 728	94 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	949
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	949
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		775
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	889
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	889	775
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60	-775
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	87 582	89 824
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 206	3 852

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