DOM LILLE NORD - BONDUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88844605100037 / Siren : 888446051 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 4 888446051

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
DOM LILLE NORD

Adresse :
10 ter Rue DU BOSQUIEL
59910 BONDUES

Liens de succession de l'établissement :

13/10/2020 : Succession

Prédécesseur : ADOMUS
Continuité économique

13/10/2020 : Succession

Prédécesseur : DOMALIANCE LILLE-NORD
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2020

Dénomination : DOM LILLE NORD

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 59102022S014661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 888 446 051
Dénomination : DOM LILLE NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

02/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1048
NOJO : 000006752293370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/08/2020
Date de commencement d'activité : 01/08/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 888 446 051
Dénomination : DOM LILLE NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CHAULET Joël, Jacques
Montant du capital : 2000 EUR

Historique de l'unité légale :

13/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00037

01/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Joël, Jacques
Né le 26/11/1953 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Riviere
17290 Aigrefeuille-D'Aunis
France

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

02/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01763
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Joël, Jacques
Né le 26/11/1953 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Rivière
17290 Aigrefeuille-d'aunis
FRANCE

02/09/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

13/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°21340 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 281 boulevard Victor Hugo 59000 Lille au 10 ter rue du Bosquiel 59910 Bondues

13/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°21340 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°21340 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé

01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°16778 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 48 rue du Faubourg de Saverne 67000 Strasbourgau 281 boulevard Victor Hugo 59000 Lille

01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°16778 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°16778 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé

01/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Dépôt : N°16778 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé

20/08/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01763
Dépôt : N°12273 déposé le 31/08/2020
Etat : Déposé

16/07/2020 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01763
Dépôt : N°12272 déposé le 31/08/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

15/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2020B03386
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 ter rue du Bosquiel
59910 Bondues
France
Nom commercial : DOMALIANCE LILLE-NORD
Enseigne : DOMALIANCE LILLE-NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2020
Activité : Dans le cadre de la loi numéro 2005-841 du 26 juillet 2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile s'ils contribuent au maintien à domicile des personnes.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - DOMU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue du faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : DOMALIANCE LILLE-NORD
Enseigne : DOMALIANCE LILLE-NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2020
Activité : Dans le cadre de la loi numéro 2005-841 du 26 juillet 2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile s'ils contribuent au maintien à domicile des personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/12/2020 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2020
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01.08.2020

15/12/2020 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2020
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

15/12/2020 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2020
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01/09/2020.

15/12/2020 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de services à la personne pour l'établissement situé 10 ter rue du Bosquiel 59910 Bondues est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

02/09/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Services à la personne : l'activité sera exercée après obtention des autorisations nécessaires.

Personnes morales :

15/12/2020 : DOM LILLE NORD

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/09/2020 : DOM LILLE NORD

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2020
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14661 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2020B03386
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	234 199		234 199
AT	Autres immobilisations corporelles	27 784	6 512	21 272
BH	Autres immobilisations financières	3 900		3 900
BJ	TOTAL (I)	265 884	6 512	259 371
BX	Clients et comptes rattachés	89 033	58	88 975
BZ	Autres créances	29 934		29 934
CF	Disponibilités	78 669		78 669
CJ	TOTAL (II)	197 637	58	197 578
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 521	6 570	456 950
CP	Parts à moins d’un an	3 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	40 110
DL	TOTAL (I)	42 110
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 853
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 474
DY	Dettes fiscales et sociales	117 112
EA	Autres dettes	6 400
EC	TOTAL (IV)	414 840
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	456 950
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	414 840
EI	Dont emprunts participatifs	273 853

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