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de Vic-sur-Aisne

DOM-METALUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57202039400100 / Siren : 572020394 / NIC : 00100
N° de TVA : FR 50 572020394
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.7 : Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.72 : Fabrication de serrures et de ferrures
25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc.
- la fabrication de serrures et gâches électriques
- la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules
- la fabrication de barres anti-panique
- la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.) Produits associés : 25.72.11, 25.72.12, 25.72.13, 25.72.14, 25.72.99
Coordonnées de l'établissement :
DOM-METALUX
Adresse :
47 bis Rue JEANNE D'ARC
52100 SAINT-DIZIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev1 : 28.6F)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
25/09/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223060028
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 24/09/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOM-METALUX
Siret : 57202039400100
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/09/2023 : accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctives en matière d'égalité professionnelle femme/homme
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223060013
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOM-METALUX
Siret : 57202039400100
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001541
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOM-METALUX
Siret : 57202039400100
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/09/2022 : AVENANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/CF
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05222001464
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 13/09/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOM-METALUX
Siret : 57202039400100
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : DOM-METALUX
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOM-METALUX - Saint-Dizier (siège)DOM-METALUX - Bonneuil-sur-Marne (fermé)DOM-METALUX - Paris (fermé)DOM-METALUX - Paris (fermé)
Marques françaises :
03/10/2013 : banDOM
N° national/d'enregistrement : 4036955
Date de dépôt : 03/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ; cadenas ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques ; instruments d'alarme ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels (programmes enregistrés) ; judas optiques pour portes ; lecteurs (informatique) ; dispositifs de secours ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées ; verrous de porte non métalliques.

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 Bis Rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FR

Mandataire 1 : SA FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

03/10/2013 : roboDOM
N° national/d'enregistrement : 4037012
Date de dépôt : 03/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ; cadenas ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques ; instruments d'alarme ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels (programmes enregistrés) ; judas optiques pour portes ; lecteurs (informatique) ; dispositifs de secours ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées ; verrous de porte non métalliques.

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 Bis Rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FR

Mandataire 1 : SA FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

03/10/2013 : flexiDOM
N° national/d'enregistrement : 4037023
Date de dépôt : 03/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ; cadenas ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques ; instruments d'alarme ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels (programmes enregistrés) ; judas optiques pour portes ; lecteurs (informatique) ; dispositifs de secours ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées ; verrous de porte non métalliques.

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 Bis Rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FR

Mandataire 1 : SA FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

23/09/2013 : METALUX
N° national/d'enregistrement : 4034292
Date de dépôt : 23/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques ; instruments d'alarme ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; judas optiques pour portes ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées ; verrous de porte non métalliques.

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47Bis, Rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

06/08/2013 :
N° national/d'enregistrement : 4025359
Date de dépôt : 06/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; clés ; ferme-portes non électriques ; poignées de portes en métal ; verrous de portes métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques ; instruments d'alarme ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures non métalliques autres qu'électriques ; poignées de portes non métalliques ; cartes-clés en matières plastiques non codées ; verrous de porte non métalliques.

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47bis, rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

23/09/2010 : ND10
N° national/d'enregistrement : 3768604
Date de dépôt : 23/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, autres qu'électriques.

Déposant 1 : METALUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47bis rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

23/09/2010 : ND10
N° national/d'enregistrement : 3768604
Date de dépôt : 23/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, autres qu'électriques.

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752751
Date de demande : 30/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

07/07/2010 : CENTR'AXE
N° national/d'enregistrement : 3752082
Date de dépôt : 07/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, autres qu'électriques.

Déposant 1 : METALUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47bis rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

07/07/2010 : CENTR'AXE
N° national/d'enregistrement : 3752082
Date de dépôt : 07/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, autres qu'électriques.

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751176
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

02/07/2002 : UNITECNIC GESTION DES ACCES
N° national/d'enregistrement : 3172048
Date de dépôt : 02/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques ; mécanisme d'ouverture et de fermeture de portes, voir entièrement ou principalement métallique. Serrures électriques et électroniques, appareils et instruments électriques ou électroniques de contrôle et de gestion d'accès de locaux, appareils de commande électronique et dispositif de commande à distance pour l'ouverture ou la fermeture de portes, volets, grilles et/ou panneaux d'accès ; logiciels enregistrés pour la commande et le contrôle d'accès à des locaux ; installations électriques et électroniques pour la préservation du vol, microprocesseurs. Serrurerie et quincaillerie non métalliques. Services de réparation et installation, notamment d'appareils mécaniques, électriques ou électroniques de contrôle d'accès des bâtiments, locauxpièces. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par réseau et par ordinateur destinée à la surveillance de bâtiments, locaux- pièces. Services scientifiques et technologiques de recherche et de développement, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs et de logiciels. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultation en matière de sécurité des personnes et des bâtiments, locaux- pièces, surveillance d'alarmes anti-intrusion et surveillance de bâtiments, locaux-pièces ; agences de surveillance nocturne.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B Rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 719934
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : RIVES d'ALFORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 764100
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 767485
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 775043
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499973
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812277
Date de demande : 27/04/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

24/06/2002 : UNITECNIC
N° national/d'enregistrement : 3170634
Date de dépôt : 24/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques ; mécanisme d'ouverture et de fermeture de portes, voir entièrement ou principalement métallique. Serrures électriques et électroniques, appareils et instruments électriques ou électroniques de contrôle et de gestion d'accès de locaux, appareils de commande électronique et dispositif de commande à distance pour l'ouverture ou la fermeture de portes, volets, grilles et/ou panneaux d'accès ; logiciels enregistrés pour la commande et le contrôle d'accès à des locaux ; installations électriques et électroniques pour la préservation du vol, microprocesseurs. Serrurerie et quincaillerie non métalliques. Services de construction d'édifices permanents, réparation et installation, notamment d'appareils mécaniques, électriques ou électroniques de contrôle d'accès des bâtiments, locaux - pièces. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par réseau et par ordinateur destinée à la surveillance de bâtiments, locaux - pièces. Services scientifiques et technologiques de recherche et de développement, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs et de logiciels. Services de protection civile pour assurer la protection des individus, consultation en matière de sécurité des personnes et des bâtiments, locaux - pièces, surveillance d'alarmes anti-intrusion et surveillance de bâtiments, locaux - pièces ; agences de surveillance nocturne.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 720488
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 764100
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 775043
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498375
Date de demande : 02/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810045
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

24/06/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3170636
Date de dépôt : 24/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques ; mécanisme d'ouverture et de fermeture de portes, voir entièrement ou principalement métallique. Serrures électriques et électroniques, appareils et instruments électriques ou électroniques de contrôle et de gestion d'accès de locaux, appareils de commande électronique et dispositif de commande à distance pour l'ouverture ou la fermeture de portes, volets, grilles et/ou panneaux d'accès ; logiciels enregistrés pour la commande et le contrôle d'accès à des locaux ; installations électriques et électroniques pour la préservation du vol, microprocesseurs. Serrurerie et quincaillerie non métalliques. Services de construction d'édifices permanents, réparation et installation, notamment d'appareils mécaniques, électriques ou électroniques de contrôle d'accès des bâtiments, locaux - pièces. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par réseau et par ordinateur destinée à la surveillance de bâtiments, locaux - pièces. Services scientifiques et technologiques de recherche et de développement, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs et de logiciels. Services de protection civile pour assurer la protection des individus, consultation en matière de sécurité des personnes et des bâtiments, locaux - pièces, surveillance d'alarmes anti-intrusion et surveillance de bâtiments, locaux - pièces ; agences de surveillance nocturne.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 775043
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498378
Date de demande : 02/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810043
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

30/11/2000 : BROGSER
N° national/d'enregistrement : 3067911
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, portes métalliques. Serrures électriques, systèmes de contrôle d'accès. Portes non métalliques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415706
Date de demande : 25/07/2005

Bénéficiare 1 : BROGLIE INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415707
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Bénéficiare 1 : METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442025
Date de demande : 01/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761135
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

30/11/2000 : BROGSER
N° national/d'enregistrement : 3067911
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, portes métalliques. Serrures électriques, systèmes de contrôle d'accès. Portes non métalliques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : METALUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 bis, rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415706
Date de demande : 25/07/2005

Bénéficiare 1 : BROGLIE INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415707
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Bénéficiare 1 : METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442025
Date de demande : 01/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

30/06/1994 : TRILOGIA
N° national/d'enregistrement : 94527067
Date de dépôt : 30/06/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métallique

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 bis, Rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 303647
Date de demande : 12/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398995
Date de demande : 09/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 400425
Date de demande : 28/09/2004

Bénéficiare 1 : PICARD SERRURES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-32
Date du BOPI : 12/08/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2266744
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2547639
Date de demande : 07/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

23/03/1994 : DEBEAURAIN
N° national/d'enregistrement : 94512438
Date de dépôt : 23/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métalliques

Déposant 1 : METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47 bis, Rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 261601
Date de demande : 08/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-18
Date du BOPI : 28/10/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260679
Date de demande : 11/03/2004
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540547
Date de demande : 03/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

01/03/1991 : DEBEAURAIN
N° national/d'enregistrement : 1648142
Date de dépôt : 01/03/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie métallique, clés et serrures de toutes sortes à combinaisons, à fourreau, à ressort, de sûreté, coffres-forts et cassettes, serrures électriques, systèmes de contrôles d'accès
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314109
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314110
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190483
Date de demande : 23/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453411
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772484
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

01/03/1991 : ND
N° national/d'enregistrement : 1648143
Date de dépôt : 01/03/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie métallique, clés et serrures de toutes sortes à combinaisons, à fourreau, à ressort, de sûreté, conffres-forts et cassettes, serrures électriques, systèmes de contrôles d'accès
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314109
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314110
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190490
Date de demande : 23/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453413
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772485
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

13/10/1989 : METALUX
N° national/d'enregistrement : 1555886
Date de dépôt : 13/10/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, clés et serrures de toutes sortes à combinaisons, à fourreau, à ressort, serrures électriques;blindages, notamment blindages de portes; systèmes d'alarme contre le vol, systèmes de contrôle d'accès
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 261601
Date de demande : 08/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150575
Date de demande : 06/08/1999
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424871
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714532
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

15/02/1989 : BLOSCOP
N° national/d'enregistrement : 1565676
Date de dépôt : 15/02/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures métalliques, coffres-forts, blindages, notamment blindages de portes. Appareils d'optique, viseurs photographiques, judas optiques pour portes, tous appareils d'observation à travers une paroi opaque, serrures électriques, systèmes d'alarme contre le vol, systèmes de contrôle d'accès
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 261601
Date de demande : 08/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132487
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393748
Date de demande : 07/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696239
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

15/02/1989 : EMERY
N° national/d'enregistrement : 1515177
Date de dépôt : 15/02/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 décembre 1978 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 304538 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1067417.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie métallique, clés et serrures de toutes sortes à combinaisons, à fourreau, à ressort, serrures électriques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : DOM-METALUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572020394
Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 SAINT-DIZIER
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 261601
Date de demande : 08/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 670115
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : DOM-METALUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2125885
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384391
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697253
Date de demande : 30/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : 0005201MYG86936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Directeur général : CHEVALIER Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4670
NOJO : 5201MYG85241000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : 0005201MYG82916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Directeur général : DENIS Jérôme, Alain, Vivien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6092
NOJO : 5201MYG81143000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : 0005201MYG74573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Directeur général : BOUISSET Patrick, Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4346
NOJO : 5201MYG74725000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : 0005201MYG69994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1653805.00 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6055
NOJO : 5201MYG69784000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : 0005201MYG65574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Directeur général : BOUISSET Patrick, Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6179
NOJO : 5201MYG65500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : 000000520161018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL HENRI ; Directeur général : BOUISSET Patrick, Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 520160350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : 000000520156875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1656000 EUR
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6767
NOJO : 520156019000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB16270000062P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL HENRI Directeur général : BOUISSET Patrick, Franck Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7912
NOJO : 520151582000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB160250008363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL HENRI Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : 520148379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : BXB15217000133J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5496
NOJO : 520143918000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : BXB14036002072S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : DOM-METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9379
NOJO : 520140643000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB123550004257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL HENRI Directeur général : OLIGER RICHARD, CHRISTIAN, CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9667
NOJO : BXC12242001717P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB122340005792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2942190 EUR
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9073
NOJO : BXC112500052408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6660
NOJO : BXC102220018456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : BXC09281002292B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chaumont 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4719
NOJO : BXC08287003261C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saint-Dizier 572 020 394
Dénomination : METALUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
Historique de l'unité légale :
27/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/11/2013 : dénomination
Dénomination : DOM-METALUX
01/01/2008 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev1 : 28.6F)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : METALUX
01/07/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00100
Représentants légaux :
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : ARC MANAGEMENT
Siren : 423186485
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSET Patrick, Franck
Né le 22/05/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Allée de Bellevue
78230 Le Pecq
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Henri
Né le 26/05/1957 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue DE L'ARC DE TRIOMPHE
75017 Paris 17
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSET Patrick, Franck
Né le 22/05/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 allée de Bellevue
78230 Le Pecq
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Henri
Né le 26/05/1957 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue DE L'ARC DE TRIOMPHE
75017 Paris 17
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSET Patrick, Franck
Né le 22/05/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 allée de Bellevue
78230 Le Pecq
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Henri
Né le 26/05/1957 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue DE L'ARC DE TRIOMPHE
75017 Paris 17
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Physique

Nom : BOUISSET Patrick, Franck
Né le 22/05/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 allée de Bellevue
78230 Le Pecq
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92524 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1251 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
07/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1316 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
07/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1316 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
07/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1316 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1600 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°3838 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°3838 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°2143 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°2143 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la suppression du droit préférentiel de souscription
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1012 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la suppression du droit préférentiel de souscription
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1218 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1218 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1218 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1217 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1217 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1217 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/12/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
11/12/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
11/12/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°987 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1245 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1245 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1245 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : DOM-METALUX
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
08/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : DOM-METALUX
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
08/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : DOM-METALUX
08/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1399 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
02/08/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/08/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/08/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
04/07/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
04/07/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
02/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°931 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
19/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1424 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1424 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1424 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203515 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203515 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203515 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
11/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
11/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203547 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203547 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203547 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
21/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de METALUX
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de METALUX
28/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de METALUX
18/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203267 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203267 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203267 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203418 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203418 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203418 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520367 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520367 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520367 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520366 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520366 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°520366 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203419 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203419 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203419 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203208 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203208 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203208 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
07/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
07/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
07/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
09/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203358 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203358 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203358 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE DYME SA ET STE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203401 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10.12.92 SUR LA FUSIONPAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 10.12.92 Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203170 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARISATION ET DE CONFORMITE
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203605 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associésen date du 2.12.2005
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE DYME SA ET STE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203401 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10.12.92 SUR LA FUSIONPAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 10.12.92 Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203170 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARISATION ET DE CONFORMITE
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203605 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associésen date du 2.12.2005
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203366 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE DYME SA ET STE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203401 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10.12.92 SUR LA FUSIONPAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DEBEAURAIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 10.12.92
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203209 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203151 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203157 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203170 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203201 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARISATION ET DE CONFORMITE
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203254 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203436 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203307 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203537 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203509 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203605 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associésen date du 2.12.2005
Etablissements :
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47B Rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : DYME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1988
Activité : Fabrication et commerce d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour meubles, agencements et bâtiments
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - MER
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : DYME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1988
Activité : Fabrication et commerce d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour meubles, agencements et bâtiments
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - MER
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47B rue Jeanne d'Arc
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : DYME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1988
Activité : Fabrication et commerce d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour meubles, agencements et bâtiments
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - MER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 2018
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/07/2016
Personnes morales :
02/08/2021 : DOM-METALUX
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1653805.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 76 années
09/07/2018 : DOM-METALUX
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1656000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années
12/10/2016 : DOM-METALUX
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1758 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1227 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1468 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°844 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°844 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°858 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°858 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°869 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°869 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°869 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1653 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1653 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1653 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1294 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1294 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1294 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1757 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1757 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1757 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1468 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1468 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1468 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1114 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1114 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1114 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1267 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1267 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1267 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1420 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1420 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°1420 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203614 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203614 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203614 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203551 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203551 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203551 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203553 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203553 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203553 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203335 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203335 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203335 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203531 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203531 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203531 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203282 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203282 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203282 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203364 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203364 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203364 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203194 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203194 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203194 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203182 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203182 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203182 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203158 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203158 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203158 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203142 déposé le 19/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203142 déposé le 19/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203142 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203193 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203193 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203193 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203249 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203249 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203249 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203338 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203338 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203338 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988B70021
Dépôt : N°5203253 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2190 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
ATAutres immobilisations corporelles597 834454 119143 715138 242
CUAutres participations4 1924 192
BDAutres titres immobilisés9191
BFPrêts201 77560 805140 970124 353
BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 23128 378
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 822 4742 595 087
DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
FOSubventions d’exploitation12 8619 062
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 16156 320
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1758 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
ATAutres immobilisations corporelles597 834454 119143 715138 242
CUAutres participations4 1924 192
BDAutres titres immobilisés9191
BFPrêts201 77560 805140 970124 353
BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 23128 378
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 822 4742 595 087
DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
FOSubventions d’exploitation12 8619 062
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 16156 320
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1227 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
ATAutres immobilisations corporelles597 834454 119143 715138 242
CUAutres participations4 1924 192
BDAutres titres immobilisés9191
BFPrêts201 77560 805140 970124 353
BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 23128 378
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 822 4742 595 087
DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
FOSubventions d’exploitation12 8619 062
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 16156 320
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1468 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
ATAutres immobilisations corporelles597 834454 119143 715138 242
CUAutres participations4 1924 192
BDAutres titres immobilisés9191
BFPrêts201 77560 805140 970124 353
BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 23128 378
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 822 4742 595 087
DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
FOSubventions d’exploitation12 8619 062
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 16156 320
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 844 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
ATAutres immobilisations corporelles597 834454 119143 715138 242
CUAutres participations4 1924 192
BDAutres titres immobilisés9191
BFPrêts201 77560 805140 970124 353
BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 23128 378
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 822 4742 595 087
DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
FOSubventions d’exploitation12 8619 062
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
HQRenvois : Crédit-bail immobilier61 16156 320
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 858 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1988B70021
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement645 012645 012
AFConcessions, brevets et droits similaires187 979175 55012 42959
AHFonds commercial5 8445 844
APConstructions165 766164 0841 6824 369
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 697 5573 360 083337 474429 014
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BHAutres immobilisations financières14 2641 21313 05119 911
BJTOTAL (I)5 520 3184 870 996649 322715 950
BLMatières premières, approvisionnements1 664 905330 9081 333 9961 405 346
BNEn cours de production de biens57 31057 310176 960
BRProduits intermédiaires et finis788 670291 308497 362682 744
BTMarchandises1 298 757103 4071 195 3501 210 198
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 543
BXClients et comptes rattachés2 129 921127 2652 002 6562 666 796
BZAutres créances455 5721 041454 530459 459
CFDisponibilités1 9051 90542 052
CHCharges constatées d’avance44 55844 55853 036
CJTOTAL (II)6 441 600853 9315 587 6696 702 139
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 961 9195 724 9276 236 9927 418 090
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 860 307-333 543
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-488 188-1 526 764
DLTOTAL (I)-348 495139 692
DPProvisions pour risques22 77887 883
DQProvisions pour charges247 897699 052
DRTOTAL (III)270 676786 936
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 64929 409
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DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 1572 978
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DYDettes fiscales et sociales924 8841 351 244
EAAutres dettes3 485 4132 484 363
ECTOTAL (IV)6 314 8116 491 461
EETOTAL GENERAL (I à V)6 236 9927 418 090
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FAVentes de marchandises3 868 9773 868 9773 705 618
FDProduction vendue biens8 325 1048 325 1048 878 445
FGProduction vendue services50 08650 08666 760
FJChiffres d’affaires nets12 244 16712 244 16712 650 823
FMProduction stockée-98 073148 410
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FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges996 454884 257
FQAutres produits42 318308
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 197 72813 692 862
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 177 4723 502 142
FTVariation de stock (marchandises)211 533-203 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 037 9752 429 937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)73 761-127 389
FWAutres achats et charges externes2 738 7192 964 734
FXImpôts, taxes et versements assimilés205 935232 586
FYSalaires et traitements2 962 7043 310 125
FZCharges sociales1 157 4311 316 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements210 835227 239
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions774 138778 339
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 412202 530
GEAutres charges8 11848
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 729 04014 632 863
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-531 311-940 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges61 51052 581
GPTotal des produits financiers (V)61 51052 581
GQDotations financières sur amortissements et provisions60 80561 510
GRIntérêts et charges assimilées67 42038 444
GUTotal des charges financières (VI)128 22599 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 715-47 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-598 026-987 373
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HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 782
HCReprises sur provisions et transferts de charges494 847468 972
HDTotal des produits exceptionnels (VII)494 847476 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion492 113670 824
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 706500 695
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)517 8191 171 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 971-694 766
HKImpôts sur les bénéfices (X)-132 810-155 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 754 08614 222 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 242 27515 748 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-488 188-1 526 764
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