DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS

Entreprise

DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination usuelle : DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Enseigne : DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53333514700013 / Siren : 533335147 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 56 533335147
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Adresse :
CHEM DE BARAILLAN
31210 MONTREJEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination : DU COUSTALATS
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2221
NOJO : 31022022RJ0123E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022022RJ0123EB9114E4-5935-4372-A834-98F7926873B0

Extrait de jugement du 2022-03-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 335 147
Dénomination : DU COUSTALATS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1664
NOJO : BXA150570030127
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0650103EE8A8-F41F-734C-92FE-B35289CB6D8E

Extrait de jugement du 24 février 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 335 147
Dénomination : DU COUSTALATS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1937
NOJO : BXA141070030210
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0650F91BCF80-8DC2-1F4C-9954-2BD954B50E57

Avis de dépôt du 10 janvier 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 335 147
Dénomination : DU COUSTALATS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1008
NOJO : BXA13171001879R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0650A5F13FB6-1D2D-F74F-892A-C17B30AAB342

Jugement d'ouverture du 18 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 335 147
Dénomination : DU COUSTALATS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°401
NOJO : BXA111880036675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 533 335 147
Dénomination : DU COUSTALATS
Nom commercial : DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PAVY Pascal nom d'usage : PAVY.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Représentants légaux :
05/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Type : Personne Physique

Nom : PAVY Pascal
Né le 26/12/1966 à Abbeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Baraillan
31210 Montréjeau
France
Dépôts des actes :
20/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Dépôt : N°010174 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Dépôt : N°010174 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Dépôt : N°010174 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
05/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Baraillan
31210 Montréjeau
France
05/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02474
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Baraillan
31210 Montréjeau
France
Nom commercial : DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Enseigne : DOMAINE CANIN ET FELIN DU COUSTALATS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Elevage chiens et chats, pension, dressage. Vente aliments et accessoires pour chiens et chats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/015862
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/06/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 13/01/2012
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/024764
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/10/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/001046
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/01/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 18.06.2014
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/015610
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 18.12.2014
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/005367
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/02/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002271
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/01/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/000603
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination du commissaire à l'exécution du plan : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Personnes morales :
05/07/2011 : DU COUSTALATS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage chiens et chats, pension, dressage. Vente aliments et accessoires pour chiens et chats.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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