DOMAINE DE BARONARQUES - SAINT-POLYCARPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42106031000024 / Siren : 421060310 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 91 421060310

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE BARONARQUES

Adresse :
DOMAINE DE BARON'ARQUES
11300 SAINT-POLYCARPE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

27/03/2002 : Succession

Prédécesseur : DOMAINE DE BARONARQUES

Accords d'entreprise :

31/05/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002120
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Siret : 42106031000024
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

31/05/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01123002121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Siret : 42106031000024
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/11/1998

Dénomination : DOMAINE DE BARONARQUES

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOMAINE DE BARONARQUES - Saint-Polycarpe (siège)DOMAINE DE BARONARQUES - Pauillac (fermé)

Publications au Bodacc :

27/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : 001101MYG134433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : KHAIDA Ariane ; Administrateur : BERGMAN Eric, Léon, Théodore ; Administrateur : FOURNIER Charles, Eric, Marie, Olivier
Montant du capital : 9600044.00 EUR

27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 1101MYG13453400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : 001101MYG131824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : KHAIDA Ariane ; Administrateur : GOUIN Hervé didier françois marcel paul ; Administrateur : BERGMAN Eric, Léon, Théodore
Montant du capital : 9600044.00 EUR

09/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°209
NOJO : 001101MYG131938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE BARONARQUES Société Civile Immobilière au capital de 16 000 € Siège social : 10 rue de Grassi – 33250 Pauillac RCS Bordeaux D 420 915 746 SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES Société par actions simplifiée au capital de 9.600.044 € Siège social : 11 300 Saint Polycarpe RCS 421 060 310 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mai 2023, les sociétés, Société Civile du Domaine de Baronarques et Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques ont établi un projet de fusion par absorption de la Société Civile du Domaine de Baronarques par la Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques, à qui la Société Civile du Domaine de Baronarques apporterait la totalité de son actif évalué à 1.048.125,40 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.132.000,00 euros, soit une prise en charge d’un passif net évalué à 83.874,60 euros La Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques détenant la totalité des actions de la Société Civile du Domaine de Baronarques, il n’y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur du passif net transféré et la valeur comptable dans les livres de la Société d’Exploitation du Domaine de Baronarques des 1.000 parts sociales de la Société absorbée, dont elle était propriétaire, constituera un mali technique, et pourra être affecté en totalité aux éléments d’actifs apportés au prorata des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens conformément à la règlementation comptable. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La Société Civile du Domaine de Baronarques sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion est déposé le 4 mai 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour avis Ariane Khaida

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9600044.00 EUR

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 1101MYG12456000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°821
NOJO : 1101MYG11571200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 001101MYG111475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : 1101MYG10778900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 1101MYG10060900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 000001101113587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DHALLUIN Philippe ; Administrateur : GOUIN Hervé, didier, françois, marcel, paul ; Administrateur : BERGMAN Eric, Léon, Théodore ; Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : 110111197000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : 000001101108934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DHALLUIN Philippe ; Administrateur : GOUIN Hervé, didier, françois, marcel, paul ; Administrateur : BERGMAN Eric, Léon, Théodore ; Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1393
NOJO : 110110360400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1677
NOJO : 110197602000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 110189958000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB152160006488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 110183611000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB14064001220N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4700000 EUR

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : 110175819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : BXB13205000424V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé unique : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA Président du conseil d'administration, Administrateur : DHALLUIN Philippe Directeur général : MONTIGAUD Vincent Administrateur : GOUIN Hervé, didier, françois, marcel, paul Administrateur : BERGMAN Eric, Léon, Théodore Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : BXC12242001112R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11300 Saint-Polycarpe

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB122130005730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé unique : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA Président du conseil d'administration et Administrateur : DHALLUIN Philippe Directeur général : MONTIGAUD Vincent Administrateur : GUINCHARD Pierre Administrateur : GOUIN Hervé, didier, françois, marcel, paul Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)

14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB120380009047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : BXC112500003859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB112570003404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé unique : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA Président du conseil d'administration et Administrateur : DHALLUIN Philippe Directeur général : MONTIGAUD Vincent Administrateur : BERLAND Hervé Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)

11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB11005000566T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 421 060 310
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé unique : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA Président du conseil d'administration et Administrateur : DHALLUIN Philippe Directeur général : MONTIGAUD Vincent Administrateur : BERLAND Hervé Commissaire aux comptes : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LELONG Olivier

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : BXC10222015944Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : BXC08223000336O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°360
NOJO : BXC08226002724V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

15/06/2023 : dénomination

Dénomination : DOMAINE DE BARONARQUES

17/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/06/2015 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : SOC EXPLOIT DOMAINE BARON ARQUES

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Physique

Nom : DHALLUIN Philippe
Né le 01/07/1957 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
RUE PRINCIPALE
BP 7
33460 LAMARQUE
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Physique

Nom : DHALLUIN Philippe
Né le 01/07/1957 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE PRINCIPALE
BP 7
33460 LAMARQUE
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Physique

Nom : MONTIGAUD Vincent
Né le 25/03/1964 à LIBOURNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RUE DE LA ROUQUEILLE
11580 ALET LES BAINS
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Physique

Nom : GOUIN Hervé Didier François Marcel Paul
Né le 20/12/1958 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue de l'Yvette
75016 Paris
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Physique

Nom : BERGMAN Eric, Léon, Théodore
Né le 11/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 les Martins Pécheurs
Dne Saint-François d'Assise
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
33 RUE DARU
75008 PARIS
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Personne Morale

Nom : PIMPANEAU & ASSOCIES
Siren : 410437032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 rue DARU
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1656 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Société d'Exploitation du Domaine Baronarques

23/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1656 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé

17/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°467 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°467 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°467 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°467 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

27/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1302 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1393 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°235 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°235 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1658 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1660 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°2067 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°698 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation :capital à 2 039 096.73 euros par création d'actions nouvelles puisRéduction :à 2 000 000 euros par réduction de la valeur nominale des actions

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1848 déposé le 28/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1847 déposé le 28/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°334 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de STE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARON ' ARQUES

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°373 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : modification du nombre d'actions de la société

07/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°632 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°632 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°843 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11300 SAINT POLYCARPE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°843 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transfert du siège 11300 SAINT POLYCARPE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°334 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°373 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°698 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°235 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

11/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11300 Saint-Polycarpe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1998
Activité : Exploitation de domaines viticoles commerce de vins et commerce et fabrication de spiritueux de toute nature achat de vins et vendanges.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DU 10 RUE DE GRASSI A 33250 PAUILLAC (RCS BORDEAUX B 421 060 310) SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE A 11300 SAINT POLYCARP - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/08/2015 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - SUITE AU TRANSFERT DE PAUILLAC A SAINT POLYCARPE * CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME : SARL A ASSOCIE UNIQUE * CHANGEMENT DE CAPITAL SOCIAL - ANCIEN CAPITAL : 1 000 000 EUROS * ANCIEN GERANT : MR LEON PATRICK SUIVANT A.G. DU 27/03/2002

Personnes morales :

11/08/2015 : Société d'Exploitation du Domaine de Baronarques

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : exploitation de domaines viticoles commerce de vins et commerce de fabrication de spiritueux de toute nature achat de vins et vendanges

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 4700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1733 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°2001 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°2251 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1314 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1303 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1247 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1170 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°956 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1266 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°2088 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1614 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1258 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1674 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00145
Dépôt : N°1199 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2537 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 505	6 809	696
AN	Terrains	1 610 468	1 051 575	558 893
AP	Constructions	1 869 936	327 019	1 542 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 228 333	988 900	239 433
AT	Autres immobilisations corporelles	1 174 520	823 297	351 223
BD	Autres titres immobilisés	48		48
BJ	TOTAL (I)	5 890 809	3 197 600	2 693 209
BL	Matières premières, approvisionnements	102 063		102 063
BN	En cours de production de biens	1 325 036	129 721	1 195 315
BR	Produits intermédiaires et finis	768 773		768 773
BT	Marchandises	1 478		1 478
BX	Clients et comptes rattachés	952 946		952 946
BZ	Autres créances	768 233		768 233
CF	Disponibilités	1 862		1 862
CH	Charges constatées d’avance	4 201		4 201
CJ	TOTAL (II)	3 924 591	129 721	3 794 870
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 815 400	3 327 321	6 488 079
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 700 000
DD	Réserve légale (1)	28 599
DG	Autres réserves	6 737
DH	Report à nouveau	543 384
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 196
DJ	Subventions d’investissement	75 999
DL	TOTAL (I)	5 606 914
DP	Provisions pour risques	17 249
DR	TOTAL (III)	17 249
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	411 592
DY	Dettes fiscales et sociales	280 967
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845
EC	TOTAL (IV)	863 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 488 079
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	863 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 165		1 165
FD	Production vendue biens	1 980 307	13 709	1 994 016
FG	Production vendue services	225		225
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 981 697	13 709	1 995 406
FM	Production stockée			270 545
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 553
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 577 512
FT	Variation de stock (marchandises)			387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			347 282
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 473
FW	Autres achats et charges externes			733 476
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 853
FY	Salaires et traitements			647 019
FZ	Charges sociales			183 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			313 942
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 249
GE	Autres charges			44
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 238
GJ	Produits financiers de participations			2 610
GP	Total des produits financiers (V)			2 610
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			224 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 875
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 311
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 838
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 619 308
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 367 112
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 196
A1	Renvois : Transfert de charges	85 443
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	39
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 630	179		6 809
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 729 715	313 763	112 149	2 931 329
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 736 345	313 942	112 149	2 938 139
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				17 249
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 105	17 249	31 105	17 249
6E	sur immobilisations – corporelles	281 822		22 360	259 462
6N	Sur stocks et en cours	172 644	129 721	172 644	129 721
7B	Total Provisions pour dépréciation	454 466	129 721	195 004	389 183
7C	TOTAL GENERAL	485 571	146 970	226 110	406 432
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		146 970	226 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	952 946
VB	T. V. A.	110 329
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 671
VC	Groupe et associés	632 965
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	268
VS	Charges constatées d’avance	4 201
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 725 379	1 725 379
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53 511	53 511
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	411 592	411 592
8C	Personnel et comptes rattachés	92 634	92 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 284	90 284
VW	T.V.A.	461	461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 589	97 589
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845	117 845
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	863 916	863 916

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2024 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 505	6 809	696
AN	Terrains	1 610 468	1 051 575	558 893
AP	Constructions	1 869 936	327 019	1 542 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 228 333	988 900	239 433
AT	Autres immobilisations corporelles	1 174 520	823 297	351 223
BD	Autres titres immobilisés	48		48
BJ	TOTAL (I)	5 890 809	3 197 600	2 693 209
BL	Matières premières, approvisionnements	102 063		102 063
BN	En cours de production de biens	1 325 036	129 721	1 195 315
BR	Produits intermédiaires et finis	768 773		768 773
BT	Marchandises	1 478		1 478
BX	Clients et comptes rattachés	952 946		952 946
BZ	Autres créances	768 233		768 233
CF	Disponibilités	1 862		1 862
CH	Charges constatées d’avance	4 201		4 201
CJ	TOTAL (II)	3 924 591	129 721	3 794 870
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 815 400	3 327 321	6 488 079
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 700 000
DD	Réserve légale (1)	28 599
DG	Autres réserves	6 737
DH	Report à nouveau	543 384
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 196
DJ	Subventions d’investissement	75 999
DL	TOTAL (I)	5 606 914
DP	Provisions pour risques	17 249
DR	TOTAL (III)	17 249
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	411 592
DY	Dettes fiscales et sociales	280 967
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845
EC	TOTAL (IV)	863 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 488 079
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	863 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 165		1 165
FD	Production vendue biens	1 980 307	13 709	1 994 016
FG	Production vendue services	225		225
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 981 697	13 709	1 995 406
FM	Production stockée			270 545
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 553
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 577 512
FT	Variation de stock (marchandises)			387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			347 282
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 473
FW	Autres achats et charges externes			733 476
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 853
FY	Salaires et traitements			647 019
FZ	Charges sociales			183 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			313 942
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 249
GE	Autres charges			44
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 238
GJ	Produits financiers de participations			2 610
GP	Total des produits financiers (V)			2 610
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			224 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 875
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 311
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 838
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 619 308
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 367 112
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 196
A1	Renvois : Transfert de charges	85 443
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	39
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 630	179		6 809
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 729 715	313 763	112 149	2 931 329
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 736 345	313 942	112 149	2 938 139
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				17 249
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 105	17 249	31 105	17 249
6E	sur immobilisations – corporelles	281 822		22 360	259 462
6N	Sur stocks et en cours	172 644	129 721	172 644	129 721
7B	Total Provisions pour dépréciation	454 466	129 721	195 004	389 183
7C	TOTAL GENERAL	485 571	146 970	226 110	406 432
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		146 970	226 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	952 946
VB	T. V. A.	110 329
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 671
VC	Groupe et associés	632 965
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	268
VS	Charges constatées d’avance	4 201
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 725 379	1 725 379
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53 511	53 511
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	411 592	411 592
8C	Personnel et comptes rattachés	92 634	92 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 284	90 284
VW	T.V.A.	461	461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 589	97 589
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845	117 845
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	863 916	863 916

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1432 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1432 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 505	6 809	696
AN	Terrains	1 610 468	1 051 575	558 893
AP	Constructions	1 869 936	327 019	1 542 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 228 333	988 900	239 433
AT	Autres immobilisations corporelles	1 174 520	823 297	351 223
BD	Autres titres immobilisés	48		48
BJ	TOTAL (I)	5 890 809	3 197 600	2 693 209
BL	Matières premières, approvisionnements	102 063		102 063
BN	En cours de production de biens	1 325 036	129 721	1 195 315
BR	Produits intermédiaires et finis	768 773		768 773
BT	Marchandises	1 478		1 478
BX	Clients et comptes rattachés	952 946		952 946
BZ	Autres créances	768 233		768 233
CF	Disponibilités	1 862		1 862
CH	Charges constatées d’avance	4 201		4 201
CJ	TOTAL (II)	3 924 591	129 721	3 794 870
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 815 400	3 327 321	6 488 079
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 700 000
DD	Réserve légale (1)	28 599
DG	Autres réserves	6 737
DH	Report à nouveau	543 384
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 196
DJ	Subventions d’investissement	75 999
DL	TOTAL (I)	5 606 914
DP	Provisions pour risques	17 249
DR	TOTAL (III)	17 249
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	411 592
DY	Dettes fiscales et sociales	280 967
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845
EC	TOTAL (IV)	863 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 488 079
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	863 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 165		1 165
FD	Production vendue biens	1 980 307	13 709	1 994 016
FG	Production vendue services	225		225
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 981 697	13 709	1 995 406
FM	Production stockée			270 545
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 553
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 577 512
FT	Variation de stock (marchandises)			387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			347 282
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 473
FW	Autres achats et charges externes			733 476
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 853
FY	Salaires et traitements			647 019
FZ	Charges sociales			183 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			313 942
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 249
GE	Autres charges			44
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 238
GJ	Produits financiers de participations			2 610
GP	Total des produits financiers (V)			2 610
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			224 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 875
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 311
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 838
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 619 308
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 367 112
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 196
A1	Renvois : Transfert de charges	85 443
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	39
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 630	179		6 809
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 729 715	313 763	112 149	2 931 329
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 736 345	313 942	112 149	2 938 139
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				17 249
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 105	17 249	31 105	17 249
6E	sur immobilisations – corporelles	281 822		22 360	259 462
6N	Sur stocks et en cours	172 644	129 721	172 644	129 721
7B	Total Provisions pour dépréciation	454 466	129 721	195 004	389 183
7C	TOTAL GENERAL	485 571	146 970	226 110	406 432
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		146 970	226 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	952 946
VB	T. V. A.	110 329
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 671
VC	Groupe et associés	632 965
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	268
VS	Charges constatées d’avance	4 201
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 725 379	1 725 379
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53 511	53 511
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	411 592	411 592
8C	Personnel et comptes rattachés	92 634	92 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 284	90 284
VW	T.V.A.	461	461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 589	97 589
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845	117 845
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	863 916	863 916

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1579 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 505	6 809	696
AN	Terrains	1 610 468	1 051 575	558 893
AP	Constructions	1 869 936	327 019	1 542 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 228 333	988 900	239 433
AT	Autres immobilisations corporelles	1 174 520	823 297	351 223
BD	Autres titres immobilisés	48		48
BJ	TOTAL (I)	5 890 809	3 197 600	2 693 209
BL	Matières premières, approvisionnements	102 063		102 063
BN	En cours de production de biens	1 325 036	129 721	1 195 315
BR	Produits intermédiaires et finis	768 773		768 773
BT	Marchandises	1 478		1 478
BX	Clients et comptes rattachés	952 946		952 946
BZ	Autres créances	768 233		768 233
CF	Disponibilités	1 862		1 862
CH	Charges constatées d’avance	4 201		4 201
CJ	TOTAL (II)	3 924 591	129 721	3 794 870
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 815 400	3 327 321	6 488 079
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 700 000
DD	Réserve légale (1)	28 599
DG	Autres réserves	6 737
DH	Report à nouveau	543 384
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 196
DJ	Subventions d’investissement	75 999
DL	TOTAL (I)	5 606 914
DP	Provisions pour risques	17 249
DR	TOTAL (III)	17 249
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	411 592
DY	Dettes fiscales et sociales	280 967
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845
EC	TOTAL (IV)	863 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 488 079
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	863 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 165		1 165
FD	Production vendue biens	1 980 307	13 709	1 994 016
FG	Production vendue services	225		225
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 981 697	13 709	1 995 406
FM	Production stockée			270 545
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 553
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 577 512
FT	Variation de stock (marchandises)			387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			347 282
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 473
FW	Autres achats et charges externes			733 476
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 853
FY	Salaires et traitements			647 019
FZ	Charges sociales			183 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			313 942
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 249
GE	Autres charges			44
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 238
GJ	Produits financiers de participations			2 610
GP	Total des produits financiers (V)			2 610
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			224 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 875
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 311
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 838
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 619 308
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 367 112
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 196
A1	Renvois : Transfert de charges	85 443
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	39
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 630	179		6 809
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 729 715	313 763	112 149	2 931 329
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 736 345	313 942	112 149	2 938 139
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				17 249
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 105	17 249	31 105	17 249
6E	sur immobilisations – corporelles	281 822		22 360	259 462
6N	Sur stocks et en cours	172 644	129 721	172 644	129 721
7B	Total Provisions pour dépréciation	454 466	129 721	195 004	389 183
7C	TOTAL GENERAL	485 571	146 970	226 110	406 432
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		146 970	226 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	952 946
VB	T. V. A.	110 329
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 671
VC	Groupe et associés	632 965
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	268
VS	Charges constatées d’avance	4 201
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 725 379	1 725 379
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53 511	53 511
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	411 592	411 592
8C	Personnel et comptes rattachés	92 634	92 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 284	90 284
VW	T.V.A.	461	461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 589	97 589
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845	117 845
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	863 916	863 916

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1801 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00145
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 505	6 809	696
AN	Terrains	1 610 468	1 051 575	558 893
AP	Constructions	1 869 936	327 019	1 542 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 228 333	988 900	239 433
AT	Autres immobilisations corporelles	1 174 520	823 297	351 223
BD	Autres titres immobilisés	48		48
BJ	TOTAL (I)	5 890 809	3 197 600	2 693 209
BL	Matières premières, approvisionnements	102 063		102 063
BN	En cours de production de biens	1 325 036	129 721	1 195 315
BR	Produits intermédiaires et finis	768 773		768 773
BT	Marchandises	1 478		1 478
BX	Clients et comptes rattachés	952 946		952 946
BZ	Autres créances	768 233		768 233
CF	Disponibilités	1 862		1 862
CH	Charges constatées d’avance	4 201		4 201
CJ	TOTAL (II)	3 924 591	129 721	3 794 870
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 815 400	3 327 321	6 488 079
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 700 000
DD	Réserve légale (1)	28 599
DG	Autres réserves	6 737
DH	Report à nouveau	543 384
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	252 196
DJ	Subventions d’investissement	75 999
DL	TOTAL (I)	5 606 914
DP	Provisions pour risques	17 249
DR	TOTAL (III)	17 249
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 511
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	411 592
DY	Dettes fiscales et sociales	280 967
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845
EC	TOTAL (IV)	863 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 488 079
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	863 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 165		1 165
FD	Production vendue biens	1 980 307	13 709	1 994 016
FG	Production vendue services	225		225
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 981 697	13 709	1 995 406
FM	Production stockée			270 545
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311 553
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 577 512
FT	Variation de stock (marchandises)			387
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			347 282
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-35 473
FW	Autres achats et charges externes			733 476
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 853
FY	Salaires et traitements			647 019
FZ	Charges sociales			183 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			313 942
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 249
GE	Autres charges			44
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 355 274
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			222 238
GJ	Produits financiers de participations			2 610
GP	Total des produits financiers (V)			2 610
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			224 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	32 875
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 311
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 187
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 838
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	27 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 619 308
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 367 112
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	252 196
A1	Renvois : Transfert de charges	85 443
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	39
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 630	179		6 809
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 729 715	313 763	112 149	2 931 329
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 736 345	313 942	112 149	2 938 139
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				17 249
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 105	17 249	31 105	17 249
6E	sur immobilisations – corporelles	281 822		22 360	259 462
6N	Sur stocks et en cours	172 644	129 721	172 644	129 721
7B	Total Provisions pour dépréciation	454 466	129 721	195 004	389 183
7C	TOTAL GENERAL	485 571	146 970	226 110	406 432
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		146 970	226 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	952 946
VB	T. V. A.	110 329
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 671
VC	Groupe et associés	632 965
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	268
VS	Charges constatées d’avance	4 201
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 725 379	1 725 379
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53 511	53 511
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	411 592	411 592
8C	Personnel et comptes rattachés	92 634	92 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90 284	90 284
VW	T.V.A.	461	461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	97 589	97 589
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	117 845	117 845
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	863 916	863 916

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