DOMAINE DE CALA - BRIGNOLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/08/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39218610200019 / Siren : 392186102 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 19 392186102

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE CALA

Adresse :
703 Chemin DE PELEGRINE
83170 BRIGNOLES

Historique de l'établissement :

30/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/08/1993

Dénomination : DOMAINE DE CALA

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

13/07/2015 : domaine de cala

N° national/d'enregistrement : 4196429
Date de dépôt : 13/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.

Déposant 1 : SCEA DOMAINES DE POURRAQUES, SCEA
Numéro de SIREN : 392186102
Adresse :
DOMAINE DE POURRAQUES, POURRAQUES
83170 BRIGNOLLES
FR

Mandataire 1 : Cabinet Bouchara - Avocats,
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 776370
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

Bénéficiare 1 : DOMAINE DE CALA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 846590
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Bouchara - Avocats,
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

13/07/2015 : domaine de cala

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.

Déposant 1 : SCEA DOMAINES DE POURRAQUES, SCEA
Numéro de SIREN : 392186102
Adresse :
DOMAINE DE POURRAQUES, POURRAQUES
83170 BRIGNOLLES
FR

Mandataire 1 : SCEA DOMAINES DE POURRAQUES, M. LALBIN jean francois
Adresse :
DOMAINE DE POURRAQUES, POURRAQUES
83170 BRIGNOLLES
FR

Bénéficiare 1 : DOMAINE DE CALA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Publications au Bodacc :

12/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : 000008302133137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Draguignan 392 186 102
Dénomination : DOMAINE DE CALA
Forme juridique : Société civile

10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2680
NOJO : BXB152450011092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 392 186 102
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE POURRAQUE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPLICHAL Joachim, Bernhard

03/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2245
NOJO : BXB15147001336N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Historique de l'unité légale :

16/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/12/2016 : dénomination

Dénomination : DOMAINE DE CALA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SCEA DOMAINE POURAQUE

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Type : Personne Physique

Nom : SPLICHAL Joachim, Bernhard
Né le 22/07/1954 à Spaichingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
91108
1130 Virginia Road
San marino
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Type : Personne Physique

Nom : SPLICHAL Joachim, Bernhard
Né le 22/07/1954 à Spaichingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
91108
1130 Virginia Road
San marino
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Type : Personne Physique

Nom : SPLICHAL Nicolas, Helmut
Né le 15/03/1996 à Los (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
91108
1130 Virginia Road
San marino
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Type : Personne Physique

Nom : SPLICHAL Stéphane, André
Né le 15/03/1996 à Los (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
91108
1130 Virginia Road
San marino
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Dépôts des actes :

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : en DOMAINE DE CALA

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

17/07/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°2845 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°2845 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

26/03/2015 : Acte notarié

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°1693 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°1693 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : nouveaux gérants : Messieurs SPLICHAL Joachim et Nicolas associé rentrant Mr SPLICHAL Stéphane

19/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°8301933 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé

19/11/1999 : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°8301933 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LA CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE MR CONSTANT ROGER(CEDANT) ET MME GEYRORD ANDREE EPOUSE BARBIER (CESSIONNAIRE) EN

06/08/1993 : Acte notarié

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°8301503 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1993D40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
703 chemin de la Pelegrine
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1993
Activité : Exploitation de la propriété agricole ou viticole sise à brignoles dénommée -Domaine de Cala- soit directement soit indirectement par voie de fermage de métayage ou selon toutes autres modalités venté des produits de cette propriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4967
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/07/2015 : Changement de qualité : SPLICHAL Nicolas, Helmut, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Associé indéfiniment responsable

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Personnes morales :

04/01/2017 : DOMAINE DE CALA

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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