DOMAINE DE FERRABOUC

Entreprise

DOMAINE DE FERRABOUC
Dernière mise à jour : 16/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82001725900012 / Siren : 820017259 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 63 820017259
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE FERRABOUC
Adresse :
1281 CHEM DU PLATEAU
11400 MAS-SAINTES-PUELLES
Historique de l'établissement :
16/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 1101MYG11895400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 820 017 259
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 1101MYG11211600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 820 017 259
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 1101MYG10629000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 820 017 259
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°392
NOJO : 1101MYG10629100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 820 017 259
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 1101MYG10629200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 820 017 259
Dénomination : DOMAINE DE FERRABOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Personne Physique

Nom : FRITSCH Jean-Claude, Philippe, Pierre
Né le 15/04/1945 à Grandcamp-Maisy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1281 chemin du Plateau
11400 Mas Saintes Puelles
FRANCE
Dépôts des actes :
06/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1136 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
06/05/2016 : Attestation
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1136 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
14/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1136 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/04/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Dépôt : N°1136 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1281 chemin du Plateau
11400 Mas Saintes Puelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : location meublée hébergement de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/05/2016 : DOMAINE DE FERRABOUC
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : location meublée hébergement de tourisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3694 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 267 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 671 du 25/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 670 du 25/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 669 du 25/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00250
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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