DOMAINE DE FERRASSOU (fermée)

Entreprise

DOMAINE DE FERRASSOU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81113360200011 / Siren : 811133602 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 36 811133602
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE FERRASSOU
Adresse :
FERRASSOU
Avenue DE FUMEL

47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Historique de l'établissement :
26/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
23/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2015
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2022 : Radiation

Annonce N°1182
NOJO : 004701MYG216200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
30/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2336
NOJO : 000004701186126
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701186126

Jugement de clôture du 2022-04-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1129
NOJO : 000004701179706
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701179706

Avis de dépôt du 2020-04-21
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2004
NOJO : 000004701175272
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701175272

Avis de dépôt du 2020-01-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2060
NOJO : 000004701160987
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701160987

Jugement d'ouverture du 2019-01-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2019, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5896
NOJO : 470113101200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1061
NOJO : BXA15154001007M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/05/2015
Date de commencement d'activité : 02/04/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 811 133 602
Dénomination : DOMAINE DE FERRASSOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVY Alain, Robert
Montant du capital : 50000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Type : Personne Physique

Nom : DAVY Alain, Robert
Né le 20/01/1955 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
avenue de Fumel
Ferrassou
47140 Saint-Sylvestre-Sur-Lot
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Dépôt : N°3944 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Dépôt : N°1726 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
23/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Dépôt : N°1726 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Fumel
Ferrassou
47140 Saint-Sylvestre-Sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2015
Activité : Hébergement de tourisme location en meuble entretien événementiel négoce en mobilier et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6669
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/09/2016. Le Petit Journal du 25.10.2016
Personnes morales :
27/10/2016 : DOMAINE DE FERRASSOU
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Hébergement de tourisme location en meuble entretien événementiel négoce en mobilier et divers. Commerce de détails de produits. Restauration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00280
Dépôt : N°4604 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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