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DOMAINE DE LA JARTHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82166855500039 / Siren : 821668555 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 64 821668555
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE LA JARTHE
Adresse :
Route DU PETIT MOULIN LA JARTHE
24430 COURSAC
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2020 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE DE LA JARTHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2016
Dénomination : DOMAINE DE LA JARTHE
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°659
NOJO : 002402MYG152313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/02/2021
Date de commencement d'activité : 28/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 821 668 555
Dénomination : DOMAINE DE LA JARTHE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGOTTIN Vanessa ; Gérant : BERNARD François
Montant du capital : 1000.00 EUR
19/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1555 - rectificatif
Annule l'annonce N°2307, numéro de parution 20170020, BODACC B publiée le 2017-01-29
NOJO : 790117901401732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Niort 821 668 555
Dénomination : LE DOMAINE DES ABIES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
27/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1629
NOJO : BXA16207002064T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/07/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 821 668 555
Dénomination : SCEA DES GRANDES COURBES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : BERNARD François Gérant Associé indéfiniment responsable : MARGOTTIN Vanessa Associé indéfiniment responsable : GROUPE FRANCOIS BERNARD
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/12/2020 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : DOMAINE DE LA JARTHE
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : LE DOMAINE DES ABIES
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Personne Physique

Nom : MARGOTTIN Vanessa
Né le 29/09/1974 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Grandes Courbes
61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Personne Physique

Nom : MARGOTTIN Vanessa
Né le 29/09/1974 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit Les Grandes Courbes
61130 Saint-Germain-de-la-Coudre
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD François
Né le 08/05/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Rue de la Roussille
79000 Niort
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FRANCOIS BERNARD
Siren : 478412349
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 Rue de la Coudraie
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Dépôt : N°347 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Dépôt : N°347 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Dépôt : N°347 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
12/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Dépôt : N°2303 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Siège

Adresse :
40 Rue de l'Audonnerie
79240 L'Absie
FRANCE
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016D00259
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue de l'Audonnerie
79240 L'Absie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2016
Activité : Elevage, activité équestres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2017 : LE DOMAINE DES ABIES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, la pension, l'hébergement, la valorisation des équidés notamment en vue de leur participation à des compétitions et courses, élevage et vent d'équidés, enseignements activités équestres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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