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DOMAINE DE LA PALOMBIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31999769800026 / Siren : 319997698 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 14 319997698
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Adresse :
CD N°1
Route DE LA BARONNE Q ST ESTEVE

06640 SAINT-JEANNET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 060300000533640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 060300000425480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 060300000347390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 060300000178710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 060300000089490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 060300000089500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 060300000089510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 310603375241282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : 310603371014047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 310603312840562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°175
NOJO : 310603312841718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB131970014841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 114000.00 EUR
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : BXC13011000039W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : BXB12213001342M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 90000.00 EUR
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB11307000582P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 54000.00 EUR
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : BXC11005018339V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : BXC10006003728E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Baronne Quartier Saint-Esteve Cdi
06640 Saint-Jeannet
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : BXC083390042767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 319 997 698
Dénomination : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Baronne
Quartier Saint-Esteve Cdi
06640 Saint-Jeannet
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
02/03/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
15/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Type : Personne Physique

Nom : DIHARCE Dominique Bernard
Né le 15/10/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route DE LA BARONNE
QUARTIER ST ESTEVE CDI
06640 Saint-Jeannet
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1954 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1954 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1954 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°2317 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°2317 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°2317 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3012 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3012 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3599 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3599 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3599 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3599 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES COGERANTS ZERBIB PIERRE ET SELLAM ADRIEN
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
08/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1370 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1344 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1322 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°174 déposé le 27/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DE PARTAGE DU 12 OCTOBRE 1995 - STATUTS A JOUR
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°71 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT - STATUTS A JOUR
Etablissements :
15/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Type : Siège

Adresse :
Route DE LA BARONNE
QUARTIER SAINT ESTEVE CDI
06640 SAINT JEANNET
FRANCE
Personnes morales :
15/07/2013 : DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1984
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 114000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1029 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1905 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3970 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°4784 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3969 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3713 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°4103 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3531 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3824 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°2768 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°2767 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°776 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3143 déposé le 31/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°3142 déposé le 31/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°699 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1557 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1239 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°689 déposé le 22/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1124 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1342 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1542 déposé le 16/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°1886 déposé le 24/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°517 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°429 déposé le 19/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1984B00119
Dépôt : N°237 déposé le 22/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/006684 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/000481 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/002422 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/004611 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2018/004507 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2018/004509 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2018/004508 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00119
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 01226 012
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels77 75975 4012 3591 731
ATAutres immobilisations corporelles694 810495 152199 658227 590
AVImmobilisations en cours22 05622 056
BHAutres immobilisations financières107 640107 640107 640
BJTOTAL (I)928 278570 553357 725336 961
BLMatières premières, approvisionnements4 5904 5904 490
BXClients et comptes rattachés564 37710 792553 586490 332
BZAutres créances234 648234 648233 353
CFDisponibilités63 45563 45570 428
CHCharges constatées d’avance1 089
CJTOTAL (II)867 07110 792856 279799 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 795 349581 3451 214 0041 136 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 000114 000
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-541 845-467 873
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-247 139-73 973
DLTOTAL (I)-674 070-426 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)125 162120 561
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 232 157941 778
DYDettes fiscales et sociales258 834297 297
EAAutres dettes271 921203 947
ECTOTAL (IV)1 888 0741 563 583
EETOTAL GENERAL (I à V)1 214 0041 136 652
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 888 0741 443 165

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