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de Perrancey-les-Vieux-Moulins

DOMAINE DE MONTAUBAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination usuelle : DOMAINE DE MONTAUBAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80015908900013 / Siren : 800159089 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 43 800159089
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE MONTAUBAN
Adresse :
3 Rue DE MONTAUBAN
52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : 5201MYG85038000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8032
NOJO : 5201MYG80222000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5900
NOJO : 5201MYG75333000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 5201MYG69569000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : 5201MYG67393000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 5201MYG64397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : 520157993000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8300
NOJO : 520153261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : BXB14199001538J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEL Pierre
19/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°495
NOJO : BXA140430012345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/02/2014
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Chaumont 800 159 089
Dénomination : DOMAINE DE MONTAUBAN
Nom commercial : DOMAINE DE MONTAUBAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROY Karine
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Pierre
Né le 10/10/1980 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Montauban
52200 Perrancey vieux moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°1260 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°808 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°808 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°178 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/12/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°178 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Montauban
52200 Perrancey-les-vieux moulins
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE DE MONTAUBAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Location de salle de réception et de gîte de groupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2090
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
Personnes morales :
29/09/2016 : DOMAINE DE MONTAUBAN
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location de salle de réception et de gîte de groupe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00028
Dépôt : N°1917 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1332 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1650 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2133 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1085 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2647 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 716 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1986 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2014B00028
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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