DOMAINE DE MORAINVILLE - LE MESNIL-SUR-BLANGY

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47585034300017 / Siren : 475850343 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 4 475850343

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE MORAINVILLE

Adresse :
LE MESNIL-SUR-BLANGY
Domaine CHATEAU DE MORAINVILLE
14130 LE MESNIL-SUR-BLANGY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/06/1986

Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : 1407MYG93028000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : 0001407MYG86783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE TARNEC Victoire Marie Caroline

04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 1407MYG86471000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 0001407MYG83120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : D'AIGNEAUX Sophie ; Gérant : LE TARNEC Victoire Marie Caroline

22/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 0001407MYG82581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 36130.41 EUR

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°828
NOJO : 0001407MYG80214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SARL DOMAINE DE MORAINVILLE Société Absorbante Société à responsabilité limitée Au capital de 35 596,85 euros Siège social : Domaine de Morainville, 14130 Le Mesnil sur Blangy RCS de LISIEUX : 475 850 343 SCI DES AUTEZIERES Société Absorbée Société Civile Immobilière Au capital de 19 970,82 euros Siège social : Domaine de Morainville, 14130 Le Mesnil sur Blangy RCS de LISIEUX : 443 456 363 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI DES AUTEZIERES PAR LA SARL DOMAINE DE MORAINVILLE 1.Les Sociétés DES AUTEZIERES et DOMAINE DE MORAINVILLE, sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2021, par acte sous-seing privé au Mesnil sur Blangy, un projet de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la Société DES AUTEZIERES ferait apport, à titre de fusion-absorption, à la Société DOMAINE DE MORAINVILLE, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société DES AUTEZIERES devant être dévolue à la Société DOMAINE DE MORAINVILLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes des Sociétés DES AUTEZIERES et DOMAINE DE MORAINVILLE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée à la date du 30 septembre 2021. 4.La fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable, pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021. Sur la base de ces valeurs, arrêtées au 30 septembre 2021, les éléments d'actifs sont évalués à la somme de 103 982,()3 € et le passif pris en charge est évalué à 0 e. Le montant de l'actif net ressort à 103 982,03 €. Le rapport d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de fusion, serait de 9,328 parts sociales de la Société DOMAINE DE MORAINVILLE pour 1 part sociale de la Société AUTEZIERES. 5.En rémunération de l'apport-fusion effectué par la Société LES AUTEZIERES, la Société DOMAINE DE MORAINVILLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 18 629,27 €, par création de 1 222 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés la société absorbée par application du rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société DOMAINE DE MORANVILLE au titre de l'augmentation de capital susvisée constituera une prime de fusion de 85 352,76 €. Néanmoins, la différence entre la valeur d'apport des 1 187 parts sociales apportées qui seront annulées par la Société DOMAINE DE MORAINVILLE par le biais de la réduction de capital, soit 95 002,42 €, et la valeur nominale desdites actions, soit 18 095,70 €, égale à 76 906,72 €, s'imputera sur cette prime de fusion. La prime de fusion finale qui sera inscrite au passif du bilan de la Société DOMAINE DE MORAINVILLE et sur laquelle porteront les droits des associés de cette dernière s'élèvera ainsi à 8 446,04 euros. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les associés des deux Sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions ou assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion, 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SCI DES AUTEZIERES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL DOMAINE DE MORAINVILLE sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société DES AUTEZIERES à la date de réalisation- définitive de la fusion. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX au nom des Sociétés DES AUTEZIERES et DOMAINE DE MORAINVILLE le 23 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la cr éance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SARL DOMAINE DE MORAINVILLE Le Gérant de la SCI LES AUTEZIERES

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 35596.85 EUR

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 1407MYG77794000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 140780652000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 140774721000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°781
NOJO : 140769250000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : 140763585000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 000000140763073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 35596.85 EUR

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : 140757955000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1737
NOJO : 140752297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1629
NOJO : 140747220000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1629
NOJO : 140741802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : BXC12200001420M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : BXC11217000004R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Morainville
14130 Le Mesnil-sur-Blangy

15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB11067001265I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : D'AIGNEAUX Sophie

Siège social :
Adresse :
Domaine de Morainville
14130 Le Mesnil-sur-Blangy

Etablissement principal :
Adresse :
Domaine de Morainville
14130 Le Mesnil-sur-Blangy

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : BXC10230003072G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : SA DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2364
NOJO : BXC08222000039A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 475 850 343
Dénomination : SA DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Le Mesnil-sur-Blangy
14130 Pont l'évêque

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2172
NOJO : BXC08221000349H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Honfleur 475 850 343
Dénomination : SA DOMAINE DE MORAINVILLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Le Mesnil-sur-Blangy,
14130 Pont-l'evêque

Historique de l'unité légale :

27/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/12/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

28/06/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Type : Personne Physique

Nom : D'AIGNEAUX Sophie
Né le 10/01/1956 à Lisieux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de Morainville
14130 Le Mesnil-sur-Blangy
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°210 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital sous condition suspensive

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°351 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°351 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DOMAINE DE MORAINVILLE

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°351 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405344 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405344 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRENOMINATION D'UNE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

10/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405652 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

27/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405540 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME D'AIGNEAUX ET M. SOPHIED'AIGNEAUX

27/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405540 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405343 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°351 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Morainville
14130 Le Mesnil-sur-Blangy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1948
Activité : Propriété, mise en valeur, administration et exploitation directe ou indirecte de domaines agricoles et immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 29.09.1970 modification : Suivant délibération en date du 15.09.1970 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé la mise en harmonie des statuts de la Ste, conformément à l'article 499 de la loi du 24.07.1970, avec les nouvelles dispositions légales et Reglemen- Taires. À cet effet, elle a arrêté et approuvé le nouveau texte entièrement refondu des statuts, lequel ne comporte par rapport au texte ante- rieur pas d'Autres modifications que Celle rendues pour réaliser la mise en harmonie. Sont sans changement : La forme de la Ste, sa Deno- Mination sociale, son objet, son siège, sa durée, le montant de son Capital ainsi que le nombre et la valeur nominale des actions qui le composent et enfin son mode gestion par un conseil d'administration. Dépôt au greffe de Honfleur le 29.09.1970 n°145. Pays d'auge tribune du 25.09.1970. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur

Personnes morales :

30/01/2017 : DOMAINE DE MORAINVILLE

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1412 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1648 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1328 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1304 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1182 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1385 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1524 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1182 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405678 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405885 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405937 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405962 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405686 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405511 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405485 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405719 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405523 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405550 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405396 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405505 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405620 déposé le 29/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405518 déposé le 25/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405503 déposé le 30/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1958B40034
Dépôt : N°1405378 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2894 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1613 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1464 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1358 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1682 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1787 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1958B40034
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	40 872	12 323	28 549	28 549
AP	Constructions	847 306	728 157	119 149	134 284
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 655	8 643	2 012	1 547
AT	Autres immobilisations corporelles	97 644	48 111	49 533	34 340
BH	Autres immobilisations financières	575		575	575
BJ	TOTAL (I)	997 051	797 234	199 817	199 294
BX	Clients et comptes rattachés	26 068		26 068	29 042
BZ	Autres créances	11 854		11 854	38 633
CD	Valeurs mobilières de placement	32 292		32 292	32 477
CF	Disponibilités	5 509		5 509	33 944
CH	Charges constatées d’avance	1 259		1 259	1 337
CJ	TOTAL (II)	76 982		76 982	135 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 074 033	797 234	276 799	334 728
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 597	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DG	Autres réserves	58 634	138 619
DH	Report à nouveau	7 629	-38 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 746	46 051
DL	TOTAL (I)	9 925	188 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 411	42 373
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	76 793	76 833
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724	7 027
DY	Dettes fiscales et sociales	14 946	20 322
EA	Autres dettes	140 000
EC	TOTAL (IV)	266 874	146 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	276 799	334 728
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 853	249
FG	Production vendue services			131 701	164 446
FJ	Chiffres d’affaires nets			134 554	164 695
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				344
FQ	Autres produits			1	27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			134 555	165 066
FW	Autres achats et charges externes			43 567	50 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 351	14 442
FY	Salaires et traitements			21 597	19 322
FZ	Charges sociales			4 645	5 596
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 458	28 095
GE	Autres charges				4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			111 618	117 545
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 937	47 521
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			18	14
GP	Total des produits financiers (V)			18	14
GR	Intérêts et charges assimilées			1 437	1 998
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				61
GU	Total des charges financières (VI)			1 437	2 060
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 419	-2 046
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			21 518	45 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 872	576
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 872	576
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	986
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	119 136
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-117 264	576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	136 445	165 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	232 191	119 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 746	46 051
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	770 776	26 458		797 234
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	770 776	26 458		797 234

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