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DOMAINE DES 7 ECLUSES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51017421200017 / Siren : 510174212 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 0 510174212
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES 7 ECLUSES
Adresse :
26 Quai DE LORRAINE
11590 SALLELES D'AUDE
Historique de l'établissement :
08/03/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2009
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 1104MYG15771600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : 1104MYG14668500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 1104MYG14002600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : 1104MYG13565800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 1104MYG12517100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 110411826600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 110411116000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°503
NOJO : 110410137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 110494691000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 110487962000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : BXC131900032050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : BXC122350014550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : BXC11192004440L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 quai de Lorraine
11590 Sallèles-d'aude
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : BXC11192004441N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 quai de Lorraine
11590 Sallèles-d'aude
26/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°78
NOJO : BXA08051001701J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/02/2009
Date de commencement d'activité : 02/02/2009

Etablissement principal :
Activité : La vente d'énergie et la vente de vin.
Origine des fonds : Création

Adresse :
26 quai de Lorraine
11590 Sallèles-d'aude

Numéro d'identification : RCS Narbonne 510 174 212
Dénomination : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAMOND Jean-François.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
26 quai de Lorraine
11590 Sallèles-d'aude
Historique de l'unité légale :
08/03/2010 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Type : Personne Physique

Nom : RAMOND Jean-François
Né le 06/07/1971 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue du 14 Juillet
11200 Névian
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°807 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°807 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée (SAS)
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°807 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants
23/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°150 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°150 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°806 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°807 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 quai de Lorraine
11590 Salleles-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2009
Activité : La vente d'énergie, la vente et l'achat de vin et d'alcool.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de Salleles d'Aude à Argeliers
11590 Salleles-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2013
Activité : Vente d'énergie, vente de vin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/04/2016 : DOMAINE DES 7 ECLUSES
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°565 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°718 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°801 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°1084 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°2037 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°1517 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00042
Dépôt : N°1516 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 913 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2631 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 281 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1956 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1614 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1969 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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