DOMAINE DES AJONCS (fermée)

Entreprise

DOMAINE DES AJONCS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41308258700028 / Siren : 413082587 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 23 413082587
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.1 : Industrie des viandes
Classe 15.1C : Production de viandes de volailles

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
10.11Zp :
CA : production de viandes de lapins et de gibiers (CPA 02 : 15.12.13)
10.12Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
CC : tout sauf NC NC : production de viandes de lapins et de gibiers (CPA 02 : 15.12.13)
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES AJONCS
Adresse :
ZA DE LA GARE
Rue CHAMPFLEURY

49360 MAULEVRIER
Historique de l'établissement :
25/07/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2000 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE DES AJONCS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : DOMAINE DES AJONCS
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
Représentants légaux :
25/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Bernard
Né le 18/05/1953 à BOUILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA PETITE CHAUMIERE
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°5493 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY - ZA DE LA GARE - 49360 MAULEVRIER MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°2733 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°5493 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège RUE DE CHAMPFLEURY - ZA DE LA GARE - 49360 MAULEVRIER MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°2792 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : JUGEMENT RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 29.11.2006REVOCATION DE MR DAVID BERNARD DE SES FONCTIONS DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°33 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 20.06.07
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°33 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 20.06.07DISPENSE DEFINITIVE DE TENIR DES AGO A COMPTER DE L'EXERCICE DU 28.02.07
Etablissements :
25/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DE CHAMPFLEURY - ZA DE LA GARE
49360 MAULEVRIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : ABATTAGE DE VOLAILLES ET PETITS ANIMAUX D'ELEVAGE ET PLUS SPECIALEMENT DE PIGEONNEAUX ; TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION ....
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OIRE FRANCE ABATTAGE LF
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9533
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 08/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR OUARY MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Franklin BACH 39, RUE DU FORT DE VAUX BP 20211 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : MAITRE ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MISSION D'ASSISTANCE FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/11/2006 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PROCEDURES COMMUNES AVEC : SA ELEFA - L.F.A. : SA CROQUENDINE A COMPTER DU 08/11/2006
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10289
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS ETEND LA MISSION D'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LA MISSION DE REPRESENTATION A COMPTER DU 29.11.06
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 606
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 17/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE LDC PETITE VOLAILLE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER TANT EN SON NOM QU'AU NOM DE TOUTE PERSONNE MORALE DONT ELLE ENTEND DE SUBSTITUER TOUT EN RESTANT GARANT A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 17/01/2007
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2066
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS ETEND A L ENCONTRE DE LA SARL MARGELLE PARC D ACTIVITE DU POTEAU RUE DENIS PAPIN 56890 ST AVE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES ELEFA SA, DOMAINE DES AJONCS SARL ET CROQUENDINE SA A COMPTER DU 21.02.07
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3595
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 06/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE SARL LA MARGELLE ST AVE (56) AU PROFIT DE LA SAS TRIBALLAT NOYAL POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER TANT EN SON NOM QU'AU NOM PROPRE DE TOUTE PERSONNE MORALE DONT ELLE ENTEND SE SUBSTITUER TOUT EN RESTANT GARANTE A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVAITON OUVERTE A COMPTER DU 06.04.07
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3902
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/11/2006 : REVOCATION DE MR DAVID BERNARD, DE SES FONCTIONS DE GÉRANT(E)
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4580
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.05.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7006
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 25/07/2207, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE Franklin BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX BP 20211 49000 ANGERS CX 02 A COMPTER DU 25/07/2007
25/07/2007 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SARL UNIPERSONNELLE
Personnes morales :
25/07/2007 : DOMAINE DES AJONCS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°5204 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°5599 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4846 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4483 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4597 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4546 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4529 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1997B00454
Dépôt : N°4453 déposé le 15/09/1998
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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