DOMAINE DES CEDRES

Entreprise

DOMAINE DES CEDRES
Dernière mise à jour : 07/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39249842400028 / Siren : 392498424 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 62 392498424
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES CEDRES
Adresse :
DOMAINE DE BASTET
30200 SABRAN
Liens de succession de l'établissement :
07/09/2018 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE DES CEDRES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : DOMAINE DES CEDRES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : 030030000315430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 392 498 424
Dénomination : DOMAINE DES CEDRES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
PONS Dominique nom d'usage : PONS n'est plus gérant.
AUBERT Julie Marie Nelly nom d'usage : AUBERT RICHARME devient gérant.
RICHARME Nicolas Emile Roger nom d'usage : RICHARME devient gérant
Historique de l'unité légale :
07/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT (AUBERT RICHARME) Julie Marie Nelly
Né le 28/06/1978 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Physique

Nom : RICHARME Nicolas Emile Roger
Né le 21/03/1978 à Sartène (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Morale

Nom : SARL VIGNOBLE DE BASTET
Siren : 323491043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT (AUBERT RICHARME) Julie Marie Nelly
Né le 28/06/1978 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Physique

Nom : RICHARME Nicolas Emile Roger
Né le 21/03/1978 à Sartène (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Morale

Nom : SARL VIGNOBLE DE BASTET
Siren : 323491043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
08/02/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Personne Physique

Nom : PONS Dominique
Né le 20/10/1950 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DES CEDRES
30200 Saint-Nazaire
France
Dépôts des actes :
07/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°000680 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°000680 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°000680 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°000591 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°006281 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°900846 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°900846 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
22/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°003038 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°003038 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°900846 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°900846 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Dépôt : N°000680 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Bastet
30200 Sabran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Siège

Adresse :
Domaine DES CEDRES
30200 Saint-Nazaire
France
08/02/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DES CEDRES
30200 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/001255
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : PONS Dominique nom d'usage : PONS Dominique n'est plus gérant AUBERT Julie Marie Nelly nom d'usage : AUBERT RICHARME Julie devient gérant RICHARME Nicolas Emile Roger nom d'usage : RICHARME Nicolas devient gérant Société à responsabilité limitée SARL VIGNOBLE DE BASTET devient Associé
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/001255
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Domaine DES CEDRES 30200 SAINT-NAZAIRE au Domaine de Bastet 30200 SABRAN à compter du 07/09/2018
08/02/2002 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 octobre 1993 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 16 septembre 1993
08/02/2002 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/02/2002 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1433
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2002
Texte de l'observation : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AVEC CONVERSION EN EUROS PORTE AINSI A LA SOMME DE 74 632 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 05.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 8.2.2002 LE REVEIL DU MIDI DU 11.01.2001 Date d'effet : 05 novembre 2001
Personnes morales :
17/01/2019 : DOMAINE DES CEDRES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation des biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 74662.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/02/2002 : DOMAINE DES CEDRES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 74662.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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